Precetti esecutivi Claudinei Sébastien BERRUEX

Precetto esecutivo · Vaud · 26 giu 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
26 giu 2026
Numero d'esecuzione
12060307
Precetto esecutivo emesso
2 feb 2026
Richiesto
CHF 32.30
Pubblicato da
Office des poursuites du district de Lavaux - Oron, Ch. de Versailles 6, 1096 Cully
Numero di pubblicazione
SB02-0000096824
Pubblicato fino al
26 giu 2027

Crediti

Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 17 nov 2025
CHF 31.55
Credito 2
CHF 0.75
Totale
CHF 32.30
Titolo del credito
1) Impôt fédéral direct 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 13.10.25 et du décompte final du 13.10.25; sommation adressée le 10.12.25. 2) Intérêts moratoires sur acomptes
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

nato/a il 17 giu 1980 · Route de Bulle 8, 1610 Oron-la-Ville

Testo

Ufficio
Office des poursuites du district de Lavaux - Oron Ch. de Versailles 6 1096 Cully
Altri rimedi giuridici
Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, le présent commandement de payer est notifié ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66. al. 4 ch. 2 LP) Cully, le 26 juin 2026
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.