Precetti esecutivi Jean-Claude BEZENCON

Crediti

Credito 1Interesse 4 % annuo dal 22 gen 2026

CHF 50

Totale

CHF 50

Titolo del credito

1) Emolument sommation 2024 (Etat de Vaud) selon la sommation de déposer la déclaration d'impôt du 23.07.2025 et du décompte final du 18.12.2025; sommation adressée le 12.02.2026.

Spese

Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Testo

Ufficio

Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud Place Emile Gardaz 5 1040 Echallens

Altri rimedi giuridici

NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’article 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié au débiteur ce 12 juin 2026 par la présente publication.

Istruzioni

Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.