Precetti esecutivi Jean-Claude BEZENCON

Precetto esecutivo · Vaud · 12 giu 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
12 giu 2026
Numero d'esecuzione
12146630
Precetto esecutivo emesso
20 mar 2026
Richiesto
CHF 2'106.10
Pubblicato da
Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, Place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens
Numero di pubblicazione
SB02-0000096926
Pubblicato fino al
12 giu 2027

Crediti

Credito 1Interesse 4 % annuo dal 22 gen 2026
CHF 2'078
Credito 2
CHF 28.10
Totale
CHF 2'106.10
Titolo del credito
1) Impôt fédéral direct 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 18.12.2025 et du décompte final du 18.12.2025; sommation adressée le 12.02.2026. 2) Intérêts moratoires sur acomptes
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

Chemin des Charbonnières 5b, 1376 Goumoens-la-Ville

Testo

Ufficio
Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud Place Emile Gardaz 5 1040 Echallens
Altri rimedi giuridici
NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’article 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié au débiteur ce 12 juin 2026 par la présente publication
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.