Precetti esecutivi Badre-Eddin Msabri
Precetto esecutivo · Vaud · 3 lug 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 3 lug 2026
- Numero d'esecuzione
- 11620027
- Precetto esecutivo emesso
- 29 gen 2025
- Richiesto
- CHF 200
- Pubblicato da
- Office des poursuites du district de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000097736
- Pubblicato fino al
- 3 lug 2027
Crediti
- Amende d'ordre défaut DI ICC 2023 (Etat de Vaud) selon décision de taxation du 25.10.2024 et du décompte final du 25.10.2024; sommation adressée le 27.12.2024.Interesse 4.75 % annuo dal 1 dic 2024
- CHF 200
- Totale
- CHF 200
- Titolo del credito
- Frais du commandement de payer, frais de nouvelles tentatives de notification ainsi que les frais d'encaissement.
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
0221
Debitore
nato/a il 24 gen 1989 · Rue Saint-Roch 8, 1004 Lausanne
Rappresentante
Testo
- Ufficio
- Office des poursuites du district de Lausanne Chemin du Trabandan 28 1006 Lausanne
- Altri rimedi giuridici
- Notification : Le commandement de payer est notifié à M. MSABRI Badre-Eddin le 03.07.2026 par la présente publication.
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.