Precetti esecutivi Emmanuel BOPP

Precetto esecutivo · Vaud · 7 ago 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
7 ago 2026
Numero d'esecuzione
12095793
Precetto esecutivo emesso
20 feb 2026
Richiesto
CHF 109.95
Pubblicato da
Office des poursuites du district du Jura - Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains
Numero di pubblicazione
SB02-0000100043
Pubblicato fino al
7 ago 2027

Crediti

Impôt sur le revenu et la fortune 2024 (Etat de Vaud, Commune de Premier) selon décision de taxation du 13.11.2025 et du décompte final du 13.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026.Interesse 4.5 % annuo dal 18 dic 2025
CHF 109.75
Intérêts compensatoires
CHF 0.20
Totale
CHF 109.95
Titolo del credito
Commandement de payer CHF 28.20 + frais d’encaissement
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

nato/a il 4 mag 1991 · Route de Vaulion 9, 1324 Premier

Testo

Ufficio
Office des poursuites du district du Jura - Nord vaudois Rue de Neuchâtel 1 1400 Yverdon-les-Bains
Altri rimedi giuridici
Le commandement de payer n° 12095793 est notifié ce jour au débiteur par la présente insertion cft aux dispositions de l’art. 66 al. 4 CH 2 LP. Les délais assignés par le présent acte sont prolongés de 10 jours cft à l’art. 33 al. 2 LP.
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.