Precetti esecutivi Benaïssa CHAACHOUI

Crediti

Impôt fédéral direct 2006 à 2009 selon actes de défaut de biens n° 20850345 du 16.07.2008, n° 20953800 du 07.07.2009, n° 21048325 du 01.04.2010, n° 21156906 du 06.07.2011 de l'Office des poursuites de Neuchâtel.

CHF 4'542.50

Émoluments de recouvrement.

CHF 32

Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.

CHF 60

Établissement commandement de payer.

CHF 68.20

Totale

CHF 4'702.70

Titolo del credito

1 ) Impôt fédéral direct 2006 à 2009 selon actes de défaut de biens n° 20850345 du 16.07.2008, n° 20953800 du 07.07.2009, n° 21048325 du 01.04.2010, n° 21156906 du 06.07.2011 de l'Office des poursuites de Neuchâtel / 2 ) Émoluments de recouvrement / 3 ) Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.

Spese

Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Testo

Osservazioni

Sur la base de la réquisition de poursuite électronique datée du 05.06.2026 et réceptionnée à l'office des poursuites de Neuchâtel le même jour et suite à des tentatives de notifications infructueuses ( poste et autorités communales ), il en ressort que M. Benaïssa Chaachoui est injoignable à son dernier domicile connu sis Rue des Parcs 85 à 2000 Neuchâtel. De ce fait, le représentant du créancier est contraint de recourir à la présente publication ( art. 66 al. 4 ch. 2 LP ). Le présent acte, à disposition du débiteur, est réputé notifié le vendredi 4 septembre 2026 par le biais de la présente notification. Les délais d'opposition ( 10 jours ) et de paiement ( 20 jours ) qui courent dès la notification sont prolongés de 10 jours ( art. 33 al. 2 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ( LP ) ).

Ufficio

Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2

Istruzioni

Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.