Precetti esecutivi Hakan Sami ATAC
Precetto esecutivo · Vaud · 11 set 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 11 set 2026
- Numero d'esecuzione
- 12172769
- Precetto esecutivo emesso
- 16 apr 2026
- Richiesto
- CHF 800
- Pubblicato da
- Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, Rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000102340
- Pubblicato fino al
- 11 set 2027
Crediti
- Credito 1Interesse 5 % annuo dal 30 ott 2025
- CHF 200
- Credito 2Interesse 5 % annuo dal 31 ott 2025
- CHF 200
- Credito 3Interesse 5 % annuo dal 1 dic 2025
- CHF 200
- Credito 4Interesse 5 % annuo dal 31 dic 2025
- CHF 200
- Totale
- CHF 800
- Titolo del credito
- 1) FA 0335055 du 30.09.2025 - Décomp. 01.09.2025-30.09.2025 2) FA 0335056 du 01.10.2025 - Décomp. 01.10.2025-31.10.2025 3) FA 0335058 du 01.11.2025 - Décomp. 01.11.2025-30.11.2025 4) FA 0335059 du 01.12.2025 - Décomp. 01.12.2025-31.12.2025
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
COMMUNE DE MONTREUX
0223
Debitore
Avenue du Casino 33, 1820 Montreux
Testo
- Ufficio
- Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut Rue de la Madeleine 39 1800 Vevey
- Altri rimedi giuridici
- NOTIFICATION Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication conf. à l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié à ATAC Hakan Sami, ce 11 septembre 2026, par la présente publication.
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.