Precetti esecutivi Christophe Abriel

Precetto esecutivo · Friburgo · 2 ott 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Friburgo
Pubblicato
2 ott 2026
Numero d'esecuzione
1098139
Precetto esecutivo emesso
4 ago 2026
Richiesto
CHF 908.75
Pubblicato da
Office des poursuites de la Gruyère, Rue de l'Europe 10, 1630 Bulle
Numero di pubblicazione
SB02-0000103177
Pubblicato fino al
2 ott 2027

Crediti

Frais de contentieuxInteresse 4 % annuo dal 22 lug 2026
CHF 848.75
Frais de prestations
CHF 30
Credito 3
CHF 30
Totale
CHF 908.75
Titolo del credito
Impôt revenu / fortune 2024 : Impôt cantonal. Désignation de l'immeuble : Articles RF 66a, 71-c, 152, 153, 310, 311, 312, 313, 314-a, 314-b, 315, 318-a, 355, 664, 790, 791 et 1089, sis sur la commune de Haut-Intyamon (secteur Montbovon), propriété commune - société simple avec Abriel Elisabeth et Abriel Daniel Roger. Articles RF 496, 499, 508, 509, 848, 852, 854, 862, 924 et 925, sis sur la commune de Haut-Intyamon (secteur Montbovon), propriété commune - communauté héréditaire avec Abriel Daniel Roger
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

nato/a il 6 dic 1970 · FR

Testo

Ufficio
Office des poursuites de la Gruyère Rue de l'Europe 10 1630 Bulle
Altri rimedi giuridici
Le commandement de payer est notifié aujourd'hui 2 octobre 2026 au débiteur par insertions dans la Feuille officielle suisse du commerce et dans la Feuille des avis officiels du canton de Fribourg.
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans le délai de six mois à compter de la notification du commandement de payer les sommes indiquées ainsi que les frais de poursuite. Si le débiteur, le tiers propriétaire ou, au cas où l’immeuble grevé sert de logement familial (art. 169 CC), le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire entend contester tout ou partie de la dette, le droit du créancier d’exercer des poursuites ou tout ou partie du droit de gage, il doit former opposition au point de contact, verbalement ou par écrit, dans les dix jours à compter de la publication du commandement de payer. Le débiteur poursuivi, le tiers propriétaire ou le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire qui ne conteste qu’une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. S’il ne conteste qu’une partie du droit de gage, il doit indiquer exactement les objets ou la partie de la créance pour lesquels le droit de gage est contesté, faute de quoi celui-ci est réputé contesté intégralement. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la vente du gage.