Precetti esecutivi Bernard BUTTY

Precetto esecutivo · Vaud · 2 ott 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
2 ott 2026
Numero d'esecuzione
12039499
Precetto esecutivo emesso
23 gen 2026
Richiesto
CHF 483.45
Pubblicato da
Office des poursuites du district d'Aigle, Place du Marché 1, 1860 Aigle
Numero di pubblicazione
SB02-0000103566
Pubblicato fino al
2 ott 2027

Crediti

Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 1 apr 2025
CHF 451.80
Credito 2
CHF 31.65
Totale
CHF 483.45
Titolo del credito
1) lmpôt revenu-fortune 2023 (commune de Bex) selon décision de taxation du 25.02.2025 et décompte final du 25.02.2025; sommation adressée le 23.04.2025. Hypothèque légale priviléqiée de droit public (39 al 4 LlCom) valable 5 ans depuis le 25.02.2025 (date de la DT) sans inscription au registre foncier (88 et 89 CDPJ, RSV 211.02) 2) Intérêts moratoires sur acomptes.
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

Route Frontenex 72, 1208 Genève

Testo

Osservazioni
NOTIFICATION : Conformément à l'art. 66 al. 4 ch 2 LP, la présente publication vaut notification au débiteur ce 2 octobre 2026 du commandement de payer. Aigle, le 2 octobre 2026
Ufficio
Office des poursuites du district d'Aigle Place du Marché 1 1860 Aigle
Altri rimedi giuridici
Objet du gage : Commune de Bex, parcelles RF nos 4234, 4792 et 4793. Hypothèque légale privilégiée de droit public dite occulte car inférieur à Frs : 1'000.00
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans le délai de six mois à compter de la notification du commandement de payer les sommes indiquées ainsi que les frais de poursuite. Si le débiteur, le tiers propriétaire ou, au cas où l’immeuble grevé sert de logement familial (art. 169 CC), le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire entend contester tout ou partie de la dette, le droit du créancier d’exercer des poursuites ou tout ou partie du droit de gage, il doit former opposition au point de contact, verbalement ou par écrit, dans les dix jours à compter de la publication du commandement de payer. Le débiteur poursuivi, le tiers propriétaire ou le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire qui ne conteste qu’une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. S’il ne conteste qu’une partie du droit de gage, il doit indiquer exactement les objets ou la partie de la créance pour lesquels le droit de gage est contesté, faute de quoi celui-ci est réputé contesté intégralement. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la vente du gage.