Precetti esecutivi Claude MOTTIEZ

Precetto esecutivo · Vaud · 16 ott 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
16 ott 2026
Numero d'esecuzione
12069175
Precetto esecutivo emesso
5 feb 2026
Richiesto
CHF 77.25
Pubblicato da
Office des poursuites du district d'Aigle, Place du Marché 1, 1860 Aigle
Numero di pubblicazione
SB02-0000104302
Pubblicato fino al
16 ott 2027

Crediti

Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 23 nov 2025
CHF 75.45
Credito 2
CHF 1.80
Totale
CHF 77.25
Titolo del credito
1) Impôt fédéral direct 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 17.10.2025 et du décompte final du 17.10.2025; sommation adressée le 18.12.2025. 2) Intérêts moratoires sur acomptes
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

Rue Docteur-Gondoux 2, 1844 Villeneuve VD

Testo

Osservazioni
NOTIFICATION : Conformément à l'art. 66 al. 4 ch 2 LP, la présente publication vaut notification au débiteur ce 16 octobre 2026 du commandement de payer. Aigle, le 16 octobre 2026
Ufficio
Office des poursuites du district d'Aigle Place du Marché 1 1860 Aigle
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.