Precetti esecutivi Jules Bobby BERTHOUD
Precetto esecutivo · Neuchâtel · 16 ott 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Neuchâtel
- Pubblicato
- 16 ott 2026
- Numero d'esecuzione
- 2026063520
- Precetto esecutivo emesso
- 4 ago 2026
- Richiesto
- CHF 1'930.10
- Pubblicato da
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000104358
- Pubblicato fino al
- 16 ott 2027
Crediti
- Impôt cantonal et communal 2024.Interesse 8 % annuo dal 4 ago 2026
- CHF 1'528.45
- Intérêts jusqu’au 03.08.2026.
- CHF 241.45
- Émoluments de recouvrement.
- CHF 32
- Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.
- CHF 60
- Établissement commandement de payer.
- CHF 68.20
- Totale
- CHF 1'930.10
- Titolo del credito
- 1 ) Impôt cantonal et communal 2024 / 2 ) Intérêts jusqu’au 03.08.2026 / 3 ) Émoluments de recouvrement / 4 ) Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
État de Neuchâtel, Service des contributions Impôt
0221
Debitore
nato/a il 12 apr 2000 · attinente di Val-de-Travers ( NE ) · Saint-Gervais 9, 2108 Couvet
Rappresentante
État de Neuchâtel – Service financier
0221
Testo
- Osservazioni
- Sur la base de la réquisition de poursuite électronique datée du 04.08.2026 et réceptionnée à l'office des poursuites de Neuchâtel le même jour et suite à des tentatives de notifications infructueuses ( poste et autorités communales ), il en ressort que M. Jules Bobby Berthoud est injoignable à son domicile sis Saint-Gervais 9 à 2108 Couvet. De ce fait, le représentant du créancier est contraint de recourir à la présente publication ( art. 66 al. 4 ch. 2 LP ). Le présent acte, à disposition du débiteur, est réputé notifié le vendredi 16 octobre 2026 par le biais de la présente notification. Les délais d'opposition ( 10 jours ) et de paiement ( 20 jours ) qui courent dès la notification sont prolongés de 10 jours ( art. 33 al. 2 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ( LP ) ).
- Ufficio
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.