Precetti esecutivi Patrice CLEMENT
Precetto esecutivo · Ginevra · 20 ott 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 20 ott 2026
- Numero d'esecuzione
- 26185043W
- Richiesto
- CHF 1'060
- Pubblicato da
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000104627
- Pubblicato fino al
- 20 ott 2027
Crediti
- Facture Fact no 20021696 AmbulanceInteresse 5 % annuo dal 1 nov 2025
- CHF 910
- Indemnité pour dommage supplémentaire (art. 106 CO)
- CHF 150
- Totale
- CHF 1'060
- Titolo del credito
- Voir créance ci-dessus
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
Groupement intercommunal chargé de la défense contre l'incendie (Service d'incendie et de secours)
0223
Debitore
nato/a il 26 gen 1973 · Rue de la Muse 10, 1205 Genève
Rappresentante
CHE-109.862.043
Testo
- Ufficio
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l'art. 69 LP.