Precetti esecutivi Michel DELESSERT
Precetto esecutivo · Vaud · 30 ott 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 30 ott 2026
- Numero d'esecuzione
- 12260350
- Precetto esecutivo emesso
- 19 giu 2026
- Richiesto
- CHF 80.25
- Pubblicato da
- Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000104927
- Pubblicato fino al
- 30 ott 2027
Crediti
- Credito 1Interesse 8 % annuo dal 31 mar 2025
- CHF 70.25
- Credito 2
- CHF 10
- Totale
- CHF 80.25
- Titolo del credito
- 1. Gestion des déchets 2025, bordereau n° 187737/49521 du 14.02.25 de 70 fr. 25. 2. Frais.
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
COMMUNE DE COSSONAY
0223
Debitore
Chemin des Prés-du-Dimanche 8, 1304 Cossonay-Ville
Testo
- Osservazioni
- Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié à DELESSERT Michel, ce 30 octobre 2026, par la présente publication.
- Ufficio
- Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.