Precetti esecutivi David Abel Vettard
Precetto esecutivo · Giura · 5 nov 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Giura
- Pubblicato
- 5 nov 2026
- Numero d'esecuzione
- 2026009719
- Precetto esecutivo emesso
- 14 apr 2026
- Richiesto
- CHF 6'119.40
- Pubblicato da
- Office des poursuites et faillites du canton du Jura, Rue Auguste-Cuenin 15, 2900 Porrentruy
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000105125
- Pubblicato fino al
- 5 nov 2027
Crediti
- Impôts et taxes 2023 selon facture du 27.11.2025Interesse 3 % annuo dal 8 apr 2026
- CHF 5'480.05
- Intérêt moratoire selon bordereau d'impôt
- CHF 359.90
- Intérêt moratoire pas encore facturé
- CHF 46.15
- Amendes, frais et émoluments
- CHF 190
- Taxe d'exemption du service actif dans les corps de sapeurs-pompiers
- CHF 43.30
- Totale
- CHF 6'119.40
- Titolo del credito
- Impôts et taxes 2023 selon facture du 27.11.2025
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
Place de la Gare 10, 2502 Bienne
Debitore
Rue du Château 10, 2740 Moutier
Rappresentante
Bahnhofplatz 10, 2502 Bienne
Testo
- Ufficio
- Office des poursuites et faillites du canton du Jura Rue Auguste-Cuenin 15 2900 Porrentruy
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.