Precetti esecutivi Cyrille Alain GUETTIER
Precetto esecutivo · Vaud · 6 nov 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 6 nov 2026
- Numero d'esecuzione
- 12380826
- Precetto esecutivo emesso
- 1 ott 2026
- Richiesto
- CHF 5'996
- Pubblicato da
- Office des poursuites du district de Lavaux - Oron, Ch. de Versailles 6, 1096 Cully
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000105522
- Pubblicato fino al
- 6 nov 2027
Crediti
- Credito 1Interesse 4.75 % annuo dal 2 dic 2024
- CHF 5'840.35
- Credito 2
- CHF 155.65
- Totale
- CHF 5'996
- Titolo del credito
- 1) impôt fédéral direct 2023 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 28.10.2024 et du décompte final du 28.10.2024; sommation adressée le 27.12.2024. 2) Intérêts moratoires sur acomptes.
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
0221
Debitore
nato/a il 27 mag 1976
Testo
- Ufficio
- Office des poursuites du district de Lavaux - Oron Ch. de Versailles 6 1096 Cully
- Altri rimedi giuridici
- NOTIFICATION : Le commandement de payer n° 12380826 est notifié ce 6 novembre 2026 au débiteur par la présente publication, dès l'instant où il est parti sans domicile connu. Cully, le 6 novembre 2026
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.