Precetti esecutivi Cyrille Alain GUETTIER

Precetto esecutivo · Vaud · 6 nov 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
6 nov 2026
Numero d'esecuzione
12380826
Precetto esecutivo emesso
1 ott 2026
Richiesto
CHF 5'996
Pubblicato da
Office des poursuites du district de Lavaux - Oron, Ch. de Versailles 6, 1096 Cully
Numero di pubblicazione
SB02-0000105522
Pubblicato fino al
6 nov 2027

Crediti

Credito 1Interesse 4.75 % annuo dal 2 dic 2024
CHF 5'840.35
Credito 2
CHF 155.65
Totale
CHF 5'996
Titolo del credito
1) impôt fédéral direct 2023 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 28.10.2024 et du décompte final du 28.10.2024; sommation adressée le 27.12.2024. 2) Intérêts moratoires sur acomptes.
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

nato/a il 27 mag 1976

Testo

Ufficio
Office des poursuites du district de Lavaux - Oron Ch. de Versailles 6 1096 Cully
Altri rimedi giuridici
NOTIFICATION : Le commandement de payer n° 12380826 est notifié ce 6 novembre 2026 au débiteur par la présente publication, dès l'instant où il est parti sans domicile connu. Cully, le 6 novembre 2026
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.