Decreto e verbale di sequestro Angela Dickenberger
Decreto di sequestro · Vallese · 7 nov 2025
Pubblicazione
- Tipo
- Decreto di sequestro
- Cantone
- Vallese
- Pubblicato
- 7 nov 2025
- Numero d'esecuzione
- 517077
- Pubblicato da
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey, Rue de la Piscine 10, 1950 Sion
- Numero di pubblicazione
- SB03-0000002528
- Pubblicato fino al
- 7 nov 2026
Parti
Creditore
Route de Nendaz 352, 1996 Basse-Nendaz
Debitore
Angela Dickenberger
DE
Testo
- Arrest deed
- séquestre est opéré sur Commune de Nendaz : Parcelle n°870, plan n°13, nom local "Le Pattier", 1/2
- Rimedi giuridici
- Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).
- Arrest reason
- art. 271 al.1 ch. 6 LP
- Arrest objects
- Commune de Nendaz : Parcelle n°870, plan n°13, nom local "Le Pattier", 1/2
- Arrest authority
- Le juge de district I S. Carruzzo
- Ufficio
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey Rue de la Piscine 10 1950 Sion