Notification selon l'art. 66 al. 4 ch. 3 LP
Avviso nell'esecuzione · Ginevra · 26 apr 2024
Pubblicazione
- Tipo
- Avviso nell'esecuzione
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 26 apr 2024
- Pubblicato da
- Office des poursuites de l'Etat Genève, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numero di pubblicazione
- SB06-0000005301
- Pubblicato fino al
- 26 apr 2027
Testo
- Publication
- <p>A M. Pascal GOYARD, 20.10.1971, Chemin de la Bartoule 147, 73240 Saint-Genix-les-Villages, France, débiteur.</p><p>Le débiteur n'a pas donné suite aux convocations de l'Office.</p><p>Séquestre n° 23 071301 Y.</p><p>A la requête de l’État de Genève, AFC, Rue du Stand 26, 1204 Genève, créancier. </p><p>Il a été procédé aux séquestres en mains de tiers d'avoirs vous appartenant.</p><p>Une copie du procès-verbal de séquestre est à votre disposition à l'Office.</p><p>Commandement de payer, poursuite n° 24 124996 C par voie de saisie, même créancier.</p><p>Créances: 1) CHF 806.50 avec intérêts à 5% dès le 30.11.2023;</p><p> 2) CHF 42.80.</p><p>Titre et date de la créance, cause de l’obligation :<br/></p><ol><li>Bordereau et sommation ISESALA 2020/1 - 404.71.4200 - R15.776.297;</li><li>Intérêts calculés au 29.11.2023.</li></ol><p>La présente poursuite valide le séquestre n° 23 071301 Y.</p><p>Le débiteur est sommé de payer dans le délai de soixante jours à compter de la présente publication les sommes ci-dessus ainsi que les émoluments, débours et frais dus à l'Office des poursuites. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit former opposition auprès de l'Office soussigné verbalement ou par écrit dans les trente jours à compter de la présente publication. Si seule une partie de la dette est contestée, le débiteur doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée.</p><p>tél. :022 388 91 87 Le Préposé : M. C. POMMAZ</p>
- Publication title
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