Notification selon l'art. 66 al. 4 ch. 3 LP.
Avviso nell'esecuzione · Ginevra · 1 nov 2024
Pubblicazione
- Tipo
- Avviso nell'esecuzione
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 1 nov 2024
- Pubblicato da
- Office des poursuites de l'Etat Genève, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numero di pubblicazione
- SB06-0000005709
- Pubblicato fino al
- 1 nov 2027
Testo
- Publication
- <p>A M. Patrick FERREIRA, 19.10.1972, Route de Pilly 182C, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame, France, débiteur.</p><p>Le débiteur n'a pas donné suite aux convocations de l'Office.</p><p>Séquestre n° 24 070673 Z.</p><p>A la requête de l’État de Genève, AFC, Rue du Stand 26, 1204 Genève, créancier.</p><p>Il a été procédé aux séquestres en mains de tiers d'avoirs vous appartenant.</p><p>Une copie du procès-verbal de séquestre est à votre disposition à l'Office.</p><p>Commandement de payer, poursuite n° 24 250426 R par voie de saisie,</p><p>même créancier.</p><p>Créances: 1) CHF 3'402.90;</p><p>2) CHF 12'115.40 avec intérêts à 5% dès le 06.06.2024;</p><p>3) CHF 555.20;</p><p>4) CHF 1'674.35 avec intérêts à 4.750 % dès le 06.06.2024;</p><p>5) CHF 53.35.</p><p>Titre et date de la créance, cause de l’obligation :</p><ol><li>8x actes de défaut de biens du 17.04.2024 - Service des contraventions: n° 22-121.995 C (Décision MP P/1604/2021) n° 22-209.809 C (Ordonnance pénale SI-PLAN 36201232, infr. 04.11.2021). n° 22-301.683 P (Ordonnance pénale Dénonciation Argecil SA, infr. 04.01.2022) n° 22-301.972 A (Ordonnance pénale Regr. affaires 5181708,5182990) n° 22-306.845 D (Ordonnance pénale FDPVDG 044379611 018 9, infr. 22.01.2022) n° 22-315:477 W (Ordonnance pénale FDPVDG 049384511 014.7, infr. 12.03.2022) n° 22-321.654 G (Ordonnance pénale FDPVDG 036386611 018 7, infr. 02.04.2022) n° 22-324.878 C (Ordonnance pénale FDPVDG 087387211 005 2, infr. 08.04.2022);</li><li>Bordereaux et sommations, ICC 2021 à 2023, n° 338.72.4190 R25.054.649;</li><li>Intérêts calculés au 05.06.2024;</li><li>Bordereaux et sommations, IFD 2021 à 2023, n° 338.72.4190 R25.054.649;</li><li>Intérêts calculés au 05.06.2024.</li></ol><p>La présente poursuite valide le séquestre n° 24 070673 Z.</p><p>Le débiteur est sommé de payer dans le délai de soixante jours à compter de la présente publication les sommes ci-dessus ainsi que les émoluments, débours et frais dus à l'Office des poursuites. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit former opposition auprès de l'Office soussigné verbalement ou par écrit dans les trente jours à compter de la présente publication. Si seule une partie de la dette est contestée, le débiteur doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée.</p><p>tél. :022 388 91 87 Le Préposé : M. C. POMMAZ</p>
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