Comminatoria di fallimento ZHD Sàrl

Comminatoria di fallimento · Vaud · 21 nov 2025

Pubblicazione

Tipo
Comminatoria di fallimento
Cantone
Vaud
Pubblicato
21 nov 2025
Numero d'esecuzione
11654832
Precetto esecutivo emesso
19 ago 2025
Richiesto
CHF 500
Pubblicato da
Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 2
Numero di pubblicazione
SB07-0000001766
Pubblicato fino al
21 nov 2026

Crediti

Credito 1Interesse 4.75 % annuo dal 26 dic 2024
CHF 500
Totale
CHF 500
Titolo del credito
1) Amende d'ordre défaut DI ICC 2023 (Etat de Vaud) selon décision de taxation du 21.11.2024 et du décompte final du 21.11.2024; sommation adressée le 20.01.2025.
Spese
Frais du commandement de payer et de la commination de faillite Fr. 138.40, frais antérieurs de notification Fr. 50.80, frais d’encaissement Fr. 5.00.

Parti

Creditore

Debitore

CHE-465.771.263 · 0107 · Route de Trélex 12, 1266 Duillier

Testo

Rimedi giuridici
Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
Ufficio
Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, Case postale 1260 Nyon 2
Altri rimedi giuridici
Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, la présente commination de faillite est notifiée ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66 al. 4 ch. 2 LP).