Comminatoria di fallimento A Tire-d'Aile Sàrl
Comminatoria di fallimento · Vaud · 6 feb 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Comminatoria di fallimento
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 6 feb 2026
- Numero d'esecuzione
- 11815624
- Precetto esecutivo emesso
- 4 dic 2025
- Richiesto
- CHF 73.85
- Pubblicato da
- Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
- Numero di pubblicazione
- SB07-0000001983
- Pubblicato fino al
- 6 feb 2027
Crediti
- Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 5 mag 2025
- CHF 73.70
- Credito 2
- CHF 0.15
- Totale
- CHF 73.85
- Titolo del credito
- 1. Impôt sur le bénéfice et le capital 2023 (Etat de Vaud, Commune de Pompaples) selon décision de taxation du 25.03.2025 et du décompte final du 28.03.2025; sommation adressée le 26.05.2025. 2. Intérêts compensatoires
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
0221
Debitore
CHE-262.706.570 · 0107 · Route du Milieu du Monde 28 b, 1318 Pompaples
Rappresentante
Testo
- Osservazioni
- Conformément à l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP, la présente commination de faillite est notifiée à l’associé gérant pésident de la société débitrice, Monsieur Fabrice WENGER, par la présente publication. Morges, le 6 février 2026.
- Rimedi giuridici
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Ufficio
- Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46