Comminatoria di fallimento Sébastien FONTAINE

Comminatoria di fallimento · Ginevra · 18 mar 2026

Pubblicazione

Tipo
Comminatoria di fallimento
Cantone
Ginevra
Pubblicato
18 mar 2026
Numero d'esecuzione
25239218S
Richiesto
CHF 296.35
Pubblicato da
Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
Numero di pubblicazione
SB07-0000002237
Pubblicato fino al
18 mar 2027

Crediti

Décompte de cotisations 1er trimestre 2025 affilié n° 202541000/108.694-02 du 6 mars 2025 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la date du 27 juin 2025 selon la décision du 3 juin 2025Interesse 5 % annuo dal 28 giu 2025
CHF 164.40
Intérêts de retard arrêtés au 27 juin 2025
CHF 1.95
Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office
CHF 130
Totale
CHF 296.35
Titolo del credito
Voir créance ci-dessus
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Debitore

nato/a il 30 lug 1980 · Route de Loëx 5TER, 1213 Onex

Testo

Rimedi giuridici
Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
Ufficio
Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
Altri rimedi giuridici
Si la présente créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n’est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. Si le débiteur estime n’être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l’autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).