Comminatoria di fallimento Mehmet SIMSIR
Comminatoria di fallimento · Ginevra · 29 apr 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Comminatoria di fallimento
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 29 apr 2026
- Numero d'esecuzione
- 25293146Z
- Richiesto
- CHF 100
- Pubblicato da
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numero di pubblicazione
- SB07-0000002396
- Pubblicato fino al
- 29 apr 2027
Crediti
- Ordonnance pénale 6463895/1 du 31.03.2025
- CHF 80
- Frais/émoluments
- CHF 20
- Totale
- CHF 100
- Titolo del credito
- Voir créance ci-dessus
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
0221
Debitore
nato/a il 1 mag 1967 · chemin de la Gravière 17, 1225 Chêne-Bourg
Testo
- Rimedi giuridici
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Ufficio
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève