Comminatoria di fallimento Frédéric GANDON

Comminatoria di fallimento · Ginevra · 6 nov 2026

Pubblicazione

Tipo
Comminatoria di fallimento
Cantone
Ginevra
Pubblicato
6 nov 2026
Numero d'esecuzione
25358652X
Richiesto
CHF 32'865.46
Pubblicato da
Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
Numero di pubblicazione
SB07-0000003001
Pubblicato fino al
6 nov 2027

Crediti

No daffiliation 228630, Arriéré sur compte courant, calcul des cotisations du 01.10.2025, dû depuis le 11.12.2025Interesse 5 % annuo dal 11 dic 2025
CHF 30'563.40
Frais selon règlement
CHF 1'175
Frais de poursuite
CHF 150
Frais de rappel
CHF 60
5 % intérêts moratoires avant la poursuite
CHF 917.06
Totale
CHF 32'865.46
Titolo del credito
Voir créance ci-dessus
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Debitore

nato/a il 21 gen 1969 · Avenue PESCHIER 18, 1206 Genève

Testo

Rimedi giuridici
Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
Ufficio
Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève