Kala Law

Marchio svizzero · 790573 · Marchio combinato · In vigore

Iscrizione nel registro

Numero di registrazione
790573
Numero della domanda
10984/2022
Stato
In vigore
Tipo
Marchio combinato
Come registrato
Kala Law ((fig.))
Depositato
20 ago 2022
Registrato
13 dic 2022
Pubblicato
13 dic 2022
Protetto fino al
20 ago 2032
Classificazione di Vienna
02.03.22, 02.03.23, 02.03.25, 17.03.01, 17.03.02, 22.05.10, 22.05.12, 23.01.01, 27.05.01, 27.05.13

Prodotti e servizi

Elettronica, software e strumenti

Livres numériques téléchargeables sur Internet.

Carta e stampati

Revues spécialisées dans le domaine juridique.

Pubblicità e servizi alle imprese

Vendita al dettaglio per via elettronica (anche tramite reti informatiche globali); vendita al dettaglio tramite reti informatiche globali; vendita al dettaglio di prodotti di ogni genere, in particolare di abbigliamento, calzature e copricapi; servizi di vendita al dettaglio o all'ingrosso di prodotti stampati; servizi di commercio elettronico, ovvero pubblicità sotto forma di dati, testi, immagini, suoni, singolarmente o in combinazione, tramite reti informatiche, per la vendita di merci e servizi di ogni genere; servizi di vendita al dettaglio o all'ingrosso di borse e pochette; servizi di vendita al dettaglio o all'ingrosso di abbigliamento

Testo depositato

Vente au détail par voie électronique (également par réseaux informatiques globaux); vente au détail par le biais de réseaux informatiques globaux; vente au détail de produits de tous types, en particulier de vêtements, de chaussures et de chapellerie; services de vente au détail ou en gros de produits imprimés; services de e-commerce, à savoir publicité sous la forme de données, de textes, d'images, de sons, seuls ou en combinaison, par le biais de réseaux d'ordinateurs, pour la vente de marchandises et de services de tous types; services de vente au détail ou en gros de sacs et pochettes; services de vente au détail ou en gros de vêtements.

Servizi legali e di sicurezza

Transfert juridique de propriétés; transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); services juridiques relatifs aux licences; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en rapport avec l'exploitation de droits accessoires dans le domaine du merchandising; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gestion, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'actions en justice; services juridiques dans le domaine de l'immigration; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; services juridiques; services d'octroi de licences musicales (services juridiques); services d'octroi de licences en matière d'édition musicale (services juridiques); services d'octroi de licences en matière d'édition de musique (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de fabrication de produits (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de droits représentation (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de droits représentation; services d'observatoires des marques (services juridiques); services d'informations juridiques; services d'experts en questions juridiques; services d'experts en questions de droit; services d'enquêtes juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services de veille juridique; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de recherches juridiques; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; services de défense juridique; services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets; services de conseillers juridiques professionnels en matière de franchisage; services de conseillers juridiques en matière de publicité télévisée, divertissement télévisé et sport; services de conseillers juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité; services de conseillers en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; services de conseillers en matière de protection de droits d'auteur; services de conseillers en matière de gestion de la propriété intellectuelle et droits d'auteur; services de conseillers en matière de droits de propriété industrielle; services de conseillers en matière de concession de licences de droits d'auteur; services de conseillers en gestion de droits d'auteur; services de concession de licences musicales (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition musicale (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition de musique (services juridiques); services de concession de licences en matière de fabrication de produits (services juridiques); services de concession de licences en matière de droits représentation (services juridiques); services de concession de licences en matière de droits représentation; services de concession d'annonces publicitaires et de personnages de dessins animés (services juridiques); services d'audit à des fins de conformité juridique; services d'assistance juridique; services d'agences d'octroi de licences de droits d'auteur; services d'agences de concession de licences de droits d'auteur; représentation juridique; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; recherches juridiques en rapport avec des droits de propriété intellectuelle; recherches juridiques; promotion des intérêts de sociétés internationales, de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation (services de lobbying); prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de services de défense des droits de patients d'hôpitaux ou d'établissements de long séjour; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et droits connexes; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; prestation de conseils juridiques; prestation de conseils en matière de droits de propriété intellectuelle; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; octroi de licences sur des droits de propriété industrielle; octroi de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); octroi de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); octroi de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); octroi de licences de technologie (services juridiques); octroi de licences de recherche et développement (services juridiques); octroi de licences de propriété intellectuelle et droits d'auteur; octroi de licences de programmes informatiques (services juridiques); octroi de licences de produits imprimés (services juridiques); octroi de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); octroi de licences de marques (services juridiques); octroi de licences de logiciels (services juridiques); octroi de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); octroi de licences de logiciels et droits de propriété industrielle; octroi de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); octroi de licences de droits sur des productions télévisuelles; octroi de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production vidéo; octroi de licences de droits sur des production audio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production audio; octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio; octroi de licences de droits sur des films (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo; octroi de licences de droits sur des films; octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photos; octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies (services juridiques); octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies; octroi de licences de droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur; octroi de licences de droits de propriété intellectuelle; octroi de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur (services juridiques); octroi de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; octroi de licences de droits de propriété industrielle; octroi de licences de droits d'auteur (services juridiques); octroi de licences de droits d'auteur; octroi de licences de dessins déposés (services juridiques); octroi de licences de demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de concepts de franchise (services juridiques); octroi de licences de brevets (services juridiques); octroi de licences de brevets et demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de bases de données (services juridiques); octroi de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions en rapport avec les droits de l'homme; mise à disposition d'informations sur des questions concernant les droits de l'homme; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; mise à disposition d'informations juridiques à partir de bases de données interactives en ligne; mise à disposition d'informations en matière de droits de propriété industrielle; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine juridique; mise à disposition d'expertises juridiques; médiation dans le cadre de procédures juridiques; location de droits de reproduction de photographies et diapositives à des tiers (services juridiques); gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers (services juridiques); gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers; gestion de droits de propriété industrielle et droits d'auteur pour des tiers; gestion de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; gestion de droits d'auteur et droits de propriété industrielle; gérance de droits d'auteur; fourniture d'informations concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle; exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences; exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences; enregistrement de noms de domaine sur un réseau informatique mondial pour l'identification d'utilisateurs (services juridiques); enregistrement de noms de domaine (services juridiques); enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres; conseil et représentation juridique; concession de licences (services juridiques) dans le cadre de l'édition de logiciels; concession de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); concession de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); concession de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); concession de licences de technologie (services juridiques); concession de licences de recherche et développement (services juridiques); concession de licences de propriété intellectuelle et services juridiques dans le domaine de l'exploitation de brevets; concession de licences de propriété intellectuelle et droits d'auteur; concession de licences de programmes informatiques (services juridiques); concession de licences de produits imprimés (services juridiques); concession de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); concession de licences de personnages de dessins animés (services juridiques); concession de licences de marques (services juridiques); concession de licences de logiciels (services juridiques); concession de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); concession de licences de logiciels et droits de propriété industrielle; concession de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); concession de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); concession de licences de droits sur des productions télévisuelles; concession de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); concession de licences de droits sur des production vidéo; concession de licences de droits sur des production audio (services juridiques); concession de licences de droits sur des production audio; concession de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); concession de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio; concession de licences de droits sur des films (services juridiques); concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo; concession de licences de droits sur des films; concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photos; concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies (services juridiques); concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies; concession de licences de droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur; concession de licences de droits de propriété intellectuelle; concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; concession de licences de droits de propriété industrielle; concession de licences de droits d'auteur (services juridiques); concession de licences de droits d'auteur; concession de licences de dessins déposés (services juridiques); concession de licences de dessins d'architecture pour des tiers (services juridiques); concession de licences de demandes de brevets (services juridiques); concession de licences de concepts de franchise (services juridiques); concession de licences de brevets (services juridiques); concession de licences de brevets et demandes de brevets (services juridiques); concession de licences de bases de données (services juridiques); assistance juridique pour la rédaction de contrats; concession de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; concession de licences cinématographiques, télévisuelles, vidéo, musicales et d'images (services juridiques); concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur (services juridiques); concession de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques).

Traduzione automatica. Fa fede soltanto il testo depositato.

Cronologia

Ciò che l’Istituto Federale della Proprietà Intellettuale ha pubblicato su questo titolo, dal più recente.

  1. 13 dic 2022

    Registrato

    Pubblicato in Swissreg il 13.12.2022

Parti

Il registro indica ogni parte con nome e indirizzo. Una parte è collegata a un’entità quando esattamente un’entità del registro di commercio porta il suo nome; la via di una parte non così riconosciuta non è mostrata qui.