REF-lex.ch

Marchio svizzero · 830550 · Marchio combinato · In vigore

Il marchio REF-lex.ch come registrato

Iscrizione nel registro

Numero di registrazione
830550
Numero della domanda
12931/2024
Stato
In vigore
Tipo
Marchio combinato
Come registrato
REF-lex.ch ((fig.))
Depositato
20 nov 2024
Registrato
12 mag 2025
Pubblicato
12 mag 2025
Protetto fino al
20 nov 2034
Colori rivendicati
Rouge, orange.
Lingua della procedura
francese
Classificazione di Vienna
27.05.01, 27.05.09

Prodotti e servizi

Elettronica, software e strumenti

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, audiovisuels, et d'enseignement; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs; appareils d'enseignement audiovisuel; interfaces pour ordinateurs; disques compact (audio et vidéo); supports de données optiques et magnétiques; logiciels (programmes enregistrés); programmes pour ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes pour ordinateurs enregistrés; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; interfaces pour ordinateurs donnant accès à des bases de données; logiciels de fourniture d'accès à des informations concernant une large variété de sujets, permettant la recherche de données; logiciels de fourniture d'accès à des données en ligne; logiciels relatifs aux secteurs juridique et légal; programmes d'ordinateurs pour bases de données; publications électroniques téléchargeables; logiciels de veille; logiciels d'intelligence artificielle.

Pubblicità e servizi alle imprese

Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs tenant compte d'aspects de législation et de jurisprudence; compilation et systématisation d'informations et de données dans un fichier central en matière de législation et de jurisprudence; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; recherches et études en matière de marketing; gestion administrative de bases de données informatiques en matière de législation et de jurisprudence; gestion administrative de fichiers informatiques en matière de législation et de jurisprudence; services administratifs d'assistance à la gestion de fichiers informatiques; diffusion de matériel publicitaire (y compris tracts, prospectus, cartes postales, livrets, imprimés et échantillons); publication de textes publicitaires; reproduction de documents; services administratifs pour la recherche d'information et de données; gestion administrative de données et d'informations; publicité par voie électronique.

Istruzione, intrattenimento e sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d'enseignement; organisation de compétitions culturelles; formations pratiques (démonstrations); information en matière d'éducation; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeable); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; organisation et conduite de colloques, ateliers de formation, conférences, congrès, séminaires; publication de textes (autre que textes de publicité); publication électronique en ligne de périodiques et de livres; publication de logiciels.

Servizi legali e di sicurezza

Services juridiques; services de recherches juridiques; services d'information en matière de législation et de jurisprudence; services de veille juridique et légale (services juridiques); mise à disposition d'informations juridiques et légales; services de réseautage social en ligne.

Cronologia

Ciò che l’Istituto Federale della Proprietà Intellettuale ha pubblicato su questo titolo, dal più recente.

  1. 12 mag 2025

    Registrato

    Pubblicato in Swissreg il 12.05.2025

Parti

Il registro indica ogni parte con nome e indirizzo. Una parte è collegata a un’entità quando esattamente un’entità del registro di commercio porta il suo nome; la via di una parte non così riconosciuta non è mostrata qui.