CDAP - AC.2007.0029 - 2008-01-29 - SERRA DI CASSANO/CONSEIL GÉNÉRAL DE TARTEGNIN, HAMMEL SA, Département de l'économie

A.

Leopoldo Serra di Cassano, recourant, est propriétaire de la parcelle n° 120 de la Commune de Tartegnin. Cette parcelle est située au sud-est du vieux village. Elle est construite d'une maison d'habitation, ultime construction du village à cet endroit qui surplombe le vignoble situé en contrebas.

Au sud de cette parcelle se situe la parcelle n° 121, actuellement propriété de la société Hammel SA. Planté de vignes, ce terrain possède au nord un accès véhicules en terre battue permettant son exploitation.

Le long des flancs ouest de ces deux parcelles court la rue des Pressoirs, par laquelle on accède au village de Tartegnin. De l'autre côté de cette rue se situe une construction souterraine, totalement invisible, à l'exception de son entrée donnant sur la rue des Pressoirs. Il s'agit d'un abri de protection civil, également utilisé comme grande salle par la commune.

La Commune de Tartegnin est régie par un plan des zones et son règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 17 août 1983. Selon ce plan, la parcelle n° 120, propriété du recourant, est divisée en trois affectations distinctes. Sa partie nord-ouest est colloquée en zone de village, sa partie nord-est constitue de l'aire forestière et sa bande sud se situe en zone agricole-viticole, de même que l'intégralité de la parcelle n° 121. La Commune de Tartegnin est encore régie par un règlement de police approuvé par le Chef du Département des institutions et des relations extérieures le 8 août 2006.

Au dossier figure encore un plan - approuvé le 6 octobre 1960 par le chef du Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce et estampillé le 20 octobre 1960 par le Département fédéral de l'économie publique - qui inclut à cette époque déjà la parcelle n° 121 et le sud de la parcelle n° 120 dans le périmètre viticole de la Commune de Tartegnin.

B.

Le 29 juillet 2003, la Municipalité de Tartegnin a pris contact avec le Service de l'aménagement du territoire (SAT; actuellement Service du développement territorial, SDT) dans le but de lui présenter un projet de parking public pour remédier au manque de places de stationnement dans le village. Après une entrevue avec ce service, la municipalité a envoyé au SAT le 13 octobre 2003 un dossier de présentation sous forme d'une demande exceptionnelle d'emprise sur la zone agricole (art. 53 al. 3 LATC) en vue de la réalisation d'une place de stationnement collectif. Ce projet de parking devait prendre place sur cinq parcelles privées actuellement en nature de vigne. Ces parcelles, situées juste au-dessous de la place du Terroir, au centre du village, forment une sorte de socle particulièrement visible pour l'observateur situé en contrebas. Le projet proposé prévoyait l'extension de la place du Terroir au sud par le biais d'une plateforme sous laquelle prenaient place une vingtaine de cases de stationnement couvertes. Vingt places de parc extérieures implantées en miroir complétaient le parking. L'accès à toutes ces places s'effectuait par une rampe à l'est débouchant sur la rue du Terroir. La municipalité a proposé l'adoption d'un plan partiel d'affectation et justifié ce projet d'une quarantaine de places par un besoin urgent en cases de stationnement pour des véhicules privés et en cas de manifestation publique.

Le 28 janvier 2004, le SAT a communiqué à la municipalité son accord préliminaire au projet, sous réserve cependant de la prise en compte de mesures spécifiques afin de garantir la bonne insertion du parking dans le paysage compte tenu de la sensibilité du site. En particulier, le SAT a relevé l'obligation de tenir compte de la topographie des lieux dans l'aménagement des accès, rejeté l'espace ouvert à l'aval du parking pour favoriser le concept souterrain, encouragé toute mesure limitant le transit à travers le village et requis la vérification soigneuse de l'intégration du projet dans les documents et lors des procédures d'adoption.

En 2004, le Conseil général de Tartegnin a finalement refusé les crédits d'études du parking envisagé, qui a été abandonné.

C.

Courant février 2005, sur la base d'un nouveau projet, la municipalité a présenté au SAT une nouvelle demande préalable pour l'emprise sur la zone agricole en vue de la réalisation d'une place de stationnement collectif (document du 11 janvier 2005). Cette demande exposait que l'accroissement démographique, l'évolution des usages et la création de logements dans les maisons villageoises avaient généré un manque de places de stationnement (privées et publiques) dans la commune. Elle précisait que, dans la localité, on avait dénombré 124 places privées pour 146 voitures privées. Le nombre de places publiques atteignait le chiffre de 28, après création de 12 cases supplémentaires provisoires à cheval sur le trottoir le long de la rue des Pressoirs. Ceci exposé, la municipalité concluait à la nécessité de créer un parking public d'une vingtaine de cases environ afin de résoudre cette situation et de permettre le stationnement des véhicules lors des manifestations publiques. A cet effet, elle proposait l'adoption d'un plan partiel d'affectation couvrant le périmètre situé au sud de la parcelle n° 120 et au nord de la parcelle n° 121. Le parking projeté, dont l'emprise se situait intégralement sur cette seconde parcelle, était conçu comme une seule voie donnant accès au nord à une rangée de 22 cases contiguës. Au sud de cette voie, le plan partiel d'affectation réservait une zone permettant l'extension éventuelle du parking par la construction en miroir de nouvelles cases de stationnement. Afin de tenir compte des qualités particulières du site, inscrit à l'inventaire des sites construits à protéger (ISOS; hameau d'importance nationale), la demande préalable exposait que les options d'aménagement qui sous-tendaient les intentions municipales étaient les suivantes :

- Organiser les places de stationnement de façon rationnelle de manière à limiter les emprises au sol.

- Abaisser le niveau du terrain aménagé de manière à "enfoncer" le parking dans le terrain et à limiter l'impact visuel des carrosseries depuis l'aval.

- Inscrire le parking dans une végétation vive (haie) dont le gabarit cache les voiture et dont les feuilles persistent en hiver (par exemple : charmilles),

- Privilégier un revêtement de sol perméable aux eaux météoriques (par exemple : tout-venant compacté).

- Respecter la distance légale (10.00 m) par rapport à la lisière du bois qui borde le cours du Flon de Tartegnin.

La demande préalable précisait encore qu'en raison de l'absence de zone intermédiaire sur le territoire communal, les emprises envisagées sur la zone agricole-viticole ne pourraient être compensées.

Le 14 avril 2005, le SAT a donné à la municipalité un avis de principe favorable au nouveau site retenu, qui comprenait l'avis préliminaire du Service des forêts, de la nature et de la faune, Centre de conservation de la faune et de la nature, ainsi que du Service des bâtiments, monuments et archéologie, Section monuments et sites. Parmi les remarques contenues dans ce document, on retient notamment la suggestion d'étudier dès le début une variante comportant deux rangées de voitures afin de faciliter la réalisation par étapes et d'adapter l'aménagement paysager en conséquence. Y était encore précisé le caractère sensible du site, compris dans l'inventaire fédéral des paysages (IFP n° 1'201) et dans l'inventaire des monuments naturels et des sites du canton de Vaud (IMNS n° 39).

D.

Le 1er juin 2005, la municipalité a présenté au SAT pour examen préalable selon l'art. 56 LATC un projet de modification des art. 16 et 50 du règlement sur le plan général d'affectation de sa commune afin d'exiger deux places de parc pour les logements jusqu'à 4 pièces et 3 places au-delà.

Le 21 septembre 2005, le SAT a rendu son rapport d'examen préalable duquel il ressort notamment, outre un préavis favorable, que la formulation utilisée doit être adaptée aux normes VSS et que la mise à l'enquête du projet de modification devra être faite en même temps que celle du projet de plan partiel d'affectation relatif au parking.

E.

Le 21 juin 2005, la municipalité a présenté au Conseil général de Tartegnin une demande de crédit pour la réalisation du parking et l'acquisition du terrain nécessaire. Le conseil s'est prononcé favorablement. Le recourant a fait savoir à cette occasion qu'il s'opposerait au projet.

F.

A la suite d'une séance avec la municipalité le 17 octobre 2005, le recourant lui a communiqué le 5 décembre 2005 son désaccord avec le projet de parking. Dans ce courrier, le recourant a également exposé son souhait que l'intégralité de sa parcelle non colloquée en zone à bâtir soit désormais classée en zone de verdure et que l'aire forestière soit mise à jour sur le plan. La municipalité a admis ces deux modifications dans sa réponse du 14 décembre 2005.

Le 14 décembre 2005, la municipalité a établi un plan partiel d'affectation "Sous Tartegnin", un règlement y relatif et un rapport d'aménagement 47 OAT. Ce plan est reproduit ci-dessous :

Sur ce plan, la surface verte est colloquée en aire de verdure et la surface jaune en aire de stationnement. La bande verte foncée à l'est est attribuée à la forêt. Ce nouveau plan est parvenu au SAT pour examen le 11 janvier 2006.

Le 27 mars 2006, le SAT a annoncé à la municipalité la recevabilité du projet et sa soumission aux différents services concernés. Il a également donné à la municipalité son accord définitif pour la modification des art. 16 et 50 du règlement sur le plan général d'affectation, désormais conforme aux demandes des services. Le SAT a encore formulé des remarques sur le projet communal de règlement sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d'aménagement du territoire et de construction. Ce règlement introduit notamment une contribution de remplacement pour places de stationnement.

Le 10 avril 2006, le chef du Département des institutions et des relations extérieures a donné l'autorisation exceptionnelle d'emprise sur la zone viticole conformément à l'art. 53 al. 3 LATC.

Le 11 avril 2006, le conseil du recourant a fait part au SAT des inquiétudes de son client face au projet de parking. Dans sa réponse du 18 mai 2006, le SAT a informé le recourant que le projet avait fait l'objet d'un examen préalable en légalité par les services de l'Etat et qu'il devait, pour le surplus, s'adresser à la municipalité.

Le 18 avril 2006, le SAT a transmis à la municipalité son rapport d'examen sur le plan partiel d'affectation "Sous Tartegnin" ainsi que les préavis favorables des services consultés. Le SAT a approuvé le plan partiel d'affectation quant à ses objectifs et principes d'aménagement, sous réserve de la prise en compte des remarques des services. Cette approbation est notamment intervenue sur la base des considérations suivantes:

3.1 Protection du milieu naturel

Afin de s'intégrer harmonieusement au paysage, le parking projeté est surbaissé par rapport au terrain naturel, il comprend des plantations indigènes diversifiées et il garantit la perméabilité des sols.

Le Centre de conservation de la faune et de la nature (CCFN) et la Section Conservation des forêts (Cofo) rappellent que les places de parc ne doivent pas être situées dans les 10 m en bordure de l'aire forestière. Ces places ne pourront être utilisées qu'en cas de forte affluence et leur revêtement devra être en prairie extensive stabilisée.

La division économie hydraulique du Service des eaux, sols et assainissement (SESA) précise que les aménagements extérieurs autorisés dans l'aire de verdure ne toucheront en aucun cas la berge.

3.2 Création et maintien du milieu bâti

La qualité architecturale du front bâti ancien est maintenue grâce aux mesures paysagères préconisées.

Le fait de surbaisser le niveau du parking permet de préserver la vue de la localité depuis le Sud. Le degré de sensibilité III est attribué pour l'ensemble du PPA.

3.3 Développement de la vie sociale et décentralisation

Le nouvel équipement de parking prévu par le PPA est situé de façon idéale par rapport aux divers équipements et services publics de la commune. Il contribue à améliorer la qualité de vie du village ainsi que la sécurité des usagers.

3.4 Maintien des sources d'approvisionnement

Le PPA nécessite l'arrachage d'environ 1'000 m² de vignes. Le rapport 47 OAT précise que cette opération n'a que peu d'influence sur la production viticole de l'exploitant.

Le 16 mai 2006, la municipalité a remis au SAT pour ultime contrôle le dossier du plan partiel d'affectation dûment modifié dans le sens des remarques formulées par les services. Sous réserve d'une dernière modification, le SAT a donné son accord final à la poursuite de la procédure le 16 juin 2006.

La municipalité a approuvé le plan partiel d'affectation "Sous Tartegnin" dans sa séance du 27 juin 2006, après prise en compte de cette dernière remarque.

G.

Le plan partiel d'affectation et son règlement, ainsi que les modifications du règlement communal sur le plan des zones ont été mis à l'enquête publique du 25 juillet au 25 août 2006. Le recourant a été informé de cette mise à l'enquête par pli simple. Il a fait opposition par l'intermédiaire de son conseil le 24 août 2006.

Sur la base du préavis municipal du 16 octobre 2006, le Conseil général de Tartegnin a adopté le 14 novembre 2006 le plan partiel d'affectation "Sous Tartegnin" et son règlement et levé l'opposition formée par le recourant. ll a également adopté la modification des art. 16 et 50 du règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions et le règlement sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d'aménagement du territoire et de construction.

Le 18 janvier 2007, le Département des institutions et des relations extérieures a approuvé préalablement le plan partiel d'affectation "Sous Tartegnin". Cette décision ainsi que celle du Conseil général de Tartegnin ont été communiquées le même jour au recourant.

H.

Le recourant a recouru à l'encontre de la décision du département le 12 février 2007 et conclu à son annulation en ce sens que le dossier est renvoyé à la municipalité pour modification dans le sens des moyens du recourant.

Par avis du 13 février 2007, le Tribunal administratif (actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal) a octroyé l'effet suspensif provisoire au recours.

La municipalité a déposé sa réponse le 15 mars 2007. Elle y conclut au rejet du recours.

Le SAT a déposé ses déterminations le 18 avril 2007 dans lesquelles il conclut implicitement au rejet du recours.

Le recourant a déposé un mémoire complémentaire le 20 juin 2007.

Le tribunal a tenu audience le 4 octobre 2007 à Tartegnin en présence :

1) du recourant, Leopoldo Serra di Cassano, assisté de François Roux, avocat;

2) pour la municipalité, de Laurent Munier, syndic, Marlyse Dentan, Stéphane Jayet, Veronica Evans et Jacques Serneels, tous municipaux, assistés d'Alain Thévenaz, avocat, et accompagnés de Pierre Meylan, architecte au bureau Plarel, et Michel Rolaz, pour la propriétaire Hammel SA; et

3) pour le Service du développement territorial, de Christina Zoumboulakis.

A l'audience, le recourant a produit deux plans établis par ses soins indiquant l'éloignement des deux projets de parking (sous la place du Terroir et à la rue du Pressoir) par rapport aux habitations du village. Plus précisément, ces plans figurent le périmètre dans lequel sont comprises les habitations que l'on atteint depuis chaque parking après un cheminement maximal de 200 mètres. Sur cette base, on constate qu'un parking situé sous la place du Terroir serait plus centré par rapport au village et que le périmètre obtenu englobe davantage d'habitations que le périmètre entourant le parking situé à la rue du Pressoir.

Interrogée par le tribunal sur le nombre de places de parcs privées recensées dans la commune, la municipalité a exposé que leur nombre avait été établi sur la base d'une enquête effectuée par le syndic de l'époque. En vue de l'audience, la municipalité a actualisé les chiffres présentés au dossier. Depuis janvier 2005, le nombre de logements est passé de 86 à 91 unités. Le nombre de places privées est demeuré à 124, alors que le nombre de voitures privées a augmenté de 146 à 156 unités. Le nombre de places publiques est passé de 28 à 29 en raison de l'ajout d'une place de parc nouvelle sur la rue du Terroir.

La municipalité a précisé qu'aucune nouvelle maison n'avait été construite depuis 2004, mais que de nouveaux logements avaient été aménagés dans divers combles.

La municipalité a exposé que les cases en zone blanche situées au centre du village étaient censées servir aux activités locales (école, café, administration,...). Quatre des places attribuées à l'administration sont cependant louées aux habitants de la Maison de commune. La municipalité a encore relevé que la norme VSS s'appliquant aux places de parc avait changé récemment et qu'il conviendrait d'actualiser l'art. 50 de son règlement sur le plan des zones adopté le 14 novembre 2006.

Le recourant s'est interrogé sur l'existence d'un intérêt de principe à la réalisation du parking en cause. Selon lui, les places au bord de la rue du Pressoir, dont la création daterait de 15 à 20 ans, ne sont en effet que peu occupées. Les habitants ne les utilisent pas aujourd'hui, mais préfèrent effectuer du parking sauvage plus proche de leur domicile. Il y aurait donc de fortes chances que le parking public une fois réalisé demeure presque vide.

La municipalité a répondu que les places existantes constituaient une solution provisoire et que le parking sauvage ne serait plus toléré une fois le parking public construit, ce d'autant plus que cette situation pose des problèmes pour le passage des bus postaux en raison de l'étroitesse des rues. La municipalité a encore précisé que les places comptabilisées ne prenaient pas en compte les visiteurs.

Sur la question de l'opportunité de l'emplacement du parking, la municipalité a exposé que l'intégration paysagère était meilleure avec la solution actuelle plutôt qu'avec le premier parking prévu au centre du village. Le SDT a précisé que le premier projet avait fait l'objet d'une étude succincte de la part du Service des bâtiments de l'époque (actuellement Service immeuble, patrimoine et logistique, SIPAL), service qui avait alors émis de nombreuses recommandations compte tenu du fait que Tartegnin était un site protégé.

La municipalité a encore exposé que le premier projet présentait des problèmes d'accès en obligeant le transit au centre du village. A cet égard, un parking situé à l'entrée du village paraissait plus approprié. De plus, le premier projet posait des difficultés foncières car il s'inscrivait sur les parcelles de quatre propriétaires, dont seul l'un d'eux était d'accord de céder son fonds à la commune. En outre, compte tenu de son caractère souterrain et des mesures constructives importantes qu'il impliquait, il était plus lourd financièrement.

Selon la municipalité, le site actuellement choisi permet l'implantation abaissée du parking et préserve ainsi la vue sur le village. Le projet est conditionné à la suppression des places de parc sur le trottoir de la rue du Pressoir et de celles situées au centre du village rendant la circulation des piétons difficile. Le nouveau parking se situerait à proximité de l'abri PCi également utilisé comme grande salle. Il répondrait à des besoins aussi bien publics que privés, ainsi qu'à une demande ponctuelle lors des vendanges. La municipalité a exposé qu'elle envisageait de louer trois des places du parking projeté à des privés, tout en précisant que toute nouvelle construction devrait à l'avenir disposer du maximum de places de parc exigibles.

Comme mesure d'accompagnement, la municipalité a précisé que, outre la suppression des places de parc sur le trottoir, elle prévoyait la mise en place d'un modérateur de trafic au début du village. Pour le surplus, les rues du village étant étroites, les véhicules sont spontanément amenés à circuler à une vitesse modérée.

Sur la question de l'intégration paysagère, la municipalité a déclaré qu'elle prévoyait la plantation d'essences à feuilles persistantes sur le parking projeté.

Interrogée par le recourant, la municipalité a encore exposé que l'utilisation de son abris PCi comme grande salle avait fait l'objet d'une autorisation spéciale du canton.