CDAP - AC.2018.0433 - 2019-12-06 - A.________, B.________, C.________ /Municipalité de Lutry, D.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR

1.

Il convient de circonscrire en premier lieu l'objet du litige.

a) Aux termes de l'art. 79 al. 2, 1ère phrase, de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, le recourant ne peut pas prendre des conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée. L’objet du litige est défini par trois éléments: la décision attaquée, les conclusions du recours et les motifs de celui-ci. Selon le principe de l’unité de la procédure, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative s’est prononcée préalablement, d’une manière qui la lie sous forme de décision. L’objet du litige peut être réduit devant l’autorité de recours, mais pas étendu, ni modifié (ATF 142 I 155 consid. 4.2.2; 136 V 362 consid. 3.4.2). Le juge administratif n’entre pas en matière sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet du litige qui lui est soumis (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1; 125 V 413 consid. 1a et les références citées).

b) En l'espèce, formellement, le recours est dirigé contre la décision municipale du 23 octobre 2018 levant l'opposition formulée par la recourante dans le cadre de la mise à l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 juillet au 12 août 2018. Cette enquête visait à régulariser un certain nombre de modifications des constructions précédemment autorisées sur la parcelle n° 455, qui avaient été réalisées sans autorisation (modification du talus sur la toiture d'un bâtiment abritant un garage, un dépôt et un local outillage, modification d'une ouverture en façade. Construction d'un mur de soutènement).

Dans son recours, A.________ s'en prend également à plusieurs autorisations qui ont délivrées par la Municipalité au cours du temps pour des modifications des constructions ayant fait l'objet du permis de construire initial du 14 mai 2012 (permis n° 5861). Dès lors que ces travaux ont été dispensés d'enquête publique et que les autorisations y relatives n'ont pas été notifiées à la recourante, on peut considérer que le recours dirigé à leur encontre a été formé en temps utile et qu'il est recevable. Ces autorisations font par conséquent également partie de l'objet du litige.

2.

La recourante invoque une violation du droit d'être entendu au motif que plusieurs modifications des constructions autorisées par le permis de construire du 14 mai 2012, ainsi que des adjonctions, ont successivement fait l'objet d'autorisations délivrées la Municipalité sans enquête publique. Elle mentionne plus particulièrement les modifications du garage-dépôt-local d'outillage. Elle fait ainsi valoir qu'on a autorisé sans enquête publique un ouvrage d'un volume d'environ 1500 m3 (soit le garage et ses annexes [dépôt/atelier-réduit outillage]), qui était initialement moins important et souterrain. Elle mentionne également le massif de climatisation autorisé le 23 mai 2016, le mur de soutènement de la piscine autorisé le 10 octobre 2016, les conduits de cheminée du bâtiment ECA n° 1329 autorisés le 1er octobre 2018 et l'aménagement de baies vitrées au sous-sol de la villa 1. Elle fait en outre état de travaux qui pourraient ne pas avoir fait l'objet d'une autorisation, à savoir la création d'une troisième place de stationnement dans le garage enterré autorisé le 12 mai 2014 à côté du bâtiment ECA n° 1329, l'augmentation de la taille des panneaux solaires sur les pans de toiture du bâtiment ECA n° 1329, des ouvertures supplémentaires créées au-dessus desdits panneaux solaires, l'érection d'un mur situé au sud du portail permettant d'accéder à la villa 1 et d'importants mouvements de terre (dont la suppression d'une colline/butte). Elle soutient que l'enquête publique de juillet 2018 n'a pas réparé ces violations de son droit d'être entendu. Selon elle, toutes les modifications apportées au projet autorisé en 2012 doivent être mises à l'enquête simultanément, conformément à des engagements qui auraient été pris par la Municipalité. Elle invoque à cet égard une violation des principes de l'arbitraire, de l'égalité de traitement, de la bonne foi et de la proportionnalité. Le fait de "saucissonner" les autorisations de construire ne serait également pas admissible au regard du principe de coordination. De manière générale, elle conteste que les conditions pour des dispenses d'enquête publique étaient réunies.

a) aa) Selon l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. L'art. 103 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.111) prévoit pour sa part qu'aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé.

bb) Selon l'art. 109 al. 1 LATC, la demande de permis est mise à l'enquête publique par la municipalité pendant trente jours. L'enquête publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autre, les projets de construction au sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts; le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend en effet le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. D'autre part, l'enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration en tenant compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des avis et autorisations spéciales des autorités cantonales; le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions; l'enquête publique est en principe nécessaire lorsque la décision municipale implique une pesée des intérêts en présence (cf. arrêt AC.2017.0192 du 29 août 2018 consid. 3a).

Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime importance" (cf. art. 111 et 117 LATC). Les modifications plus importantes, mais qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête complémentaire au sens de l’art. 72b RLATC; les modifications plus importantes doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art. 109 LATC (cf. arrêts AC.2017.0030 du 13 décembre 2015 consid. 12; AC.2014.0400 du 20 mai 2015 consid. 1a; AC.2014.0048 du 14 janvier 2015 consid. 2a; AC.2013.0227 du 18 septembre 2014 consid. 1a). Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire les modifications apportées à un projet après l'enquête publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants (cf. notamment arrêts AC.2016.0217 du 28 février 2017 consid. 3; AC.2016.0264 du 24 octobre 2017 consid. 1; AC.2014.0163 du 9 octobre 2015 consid. 4a, AC.2014.0038 du 20 août 2015 consid. 3b et les références citées).

cc) L'art. 111 LATC prévoit que la municipalité peut dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance, notamment ceux qui sont mentionnés dans le règlement cantonal. La municipalité ne peut accorder une dispense d'enquête que si le projet n'est pas susceptible de porter atteinte à quiconque posséderait un intérêt digne de protection à empêcher la construction (art. 72d RLATC). En d'autres termes, il faut qu'aucune personne pouvant posséder la qualité pour recourir au Tribunal administratif (notamment les voisins) ne soit touchée par la décision attaquée (v. notamment arrêt AC.2006.0054, AC.2006.0288 du 21 mai 2008 consid. 2a et les arrêts cités).

b) En l'occurrence, on relève que plusieurs des modifications du projet ayant fait l'objet du permis de construire du 14 mai 2012 n'étaient pas de minime importance. Ce constat concerne notamment le garage-dépôts, initialement enterré, qui est désormais entièrement visible sur trois façades et partiellement visible sur la 4ème façade et auquel un réduit pour outils de jardin a été ajouté. Cela étant, il résulte de la jurisprudence qu'une mise à l'enquête ne s'impose pas nécessairement après coup, pour juger si des travaux réalisés sans enquête étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires, lorsque cette mesure paraît inutile à la sauvegarde des intérêts de tiers et n'est pas susceptible d'apporter au débat des éléments nouveaux, ce qui est en particulier le cas lorsque les travaux sont achevés depuis plusieurs mois et sont visibles pour les tiers. L'enquête publique n'est pas une fin en soi, l'essentiel étant de savoir si son absence gêne l'administré dans l'exercice de ses droits (cf. arrêts AC.2018.0364 du 22 mai 2019 consid. 2a et AC.2017.0410 du 26 juin 2018 consid. 1b et les références citées). La seule violation des dispositions de forme relatives à la procédure d'autorisation de construire ne permet pas en principe d'ordonner la suppression des travaux qui, s'ils avaient fait l'objet d'une demande en bonne et due forme, auraient dû être autorisés (cf. arrêts AC.2018.0424 du 27 août 2019; AC.2006.0054, AC.2006.0288 précité consid. 2a et les arrêts cités).

Dans le cas d'espèce, on constate que toutes les modifications du projet ayant fait l'objet du permis de construire initial du 14 mai 2012 qui ont été autorisées par la Municipalité sans enquête publique l'ont été sur la base de plans suffisamment complets et détaillés, qui ont permis à l'autorité intimée de se prononcer utilement sur leur réglementarité. Les plans correspondant aux travaux autorisés sans enquête publique figurent au dossier municipal, auquel la recourante a eu accès (sous réserve des plans relatifs aux trois conduits de cheminée de la Ferme dont il sera question ci-dessous). La recourante a ainsi pu se faire une idée précise et complète des travaux réalisés et se prononcer sur leur réglementarité dans le cadre de la procédure devant la CDAP. A cet égard, la situation se distingue de celle des deux arrêts mentionnés par la recourante (AC.2003.0262 et AC.2005.0221) où des travaux susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection des voisins avaient été autorisés puis réalisés alors que les constructeurs n'avaient pas établis de plans suffisants pour vérifier valablement leur réglementarité et permettre aux voisins de se déterminer en connaissance de cause. Ceci justifiait dès lors la mise en œuvre d'une mise à l'enquête, comportant un dossier conforme aux exigences de l'art. 69 RLATC.

On relève que les seuls plans qui n'ont pas été produits par la commune sont ceux relatifs aux trois conduits de cheminée de la Ferme qui ont été autorisés par la municipalité le 1er octobre 2018. Ceci ne porte toutefois pas à conséquence dès lors que, ainsi que cela ressort du recours (p. 12), seuls les recourants Mohn étaient touchés par cette modification du projet et avaient qualité pour la contester.

c) Vu ce qui précède, il y a lieu de constater qu'on se trouve dans l'hypothèse où la mise à l'enquête publique de travaux autorisés sans enquête et d'ores et déjà réalisés paraît inutile à la sauvegarde des intérêts de tiers (soit notamment les intérêts de la recourante) et n'est pas susceptible d'apporter au débat des éléments nouveaux. Partant, il n'y a pas lieu de donner suite à la conclusion tendant à ce que le dossier soit renvoyé à la Municipalité afin qu'elle procède à une enquête publique complète de toutes les modifications ou adjonctions qui n'ont pas fait l'objet d'une enquête publique à ce jour. La recourante ne saurait en outre être suivie lorsqu'elle soutient que les dispenses d'enquête publique accordées par la Municipalité violent les principes de l'interdiction de l'arbitraire, de l'égalité de traitement, de la bonne foi et de la proportionnalité (étant précisé que le grief relatif à la violation du principe de la bonne foi en relation avec des engagements qui auraient été pris par la municipalité sera examiné à la let. g ci-dessous).

d) aa) Il convient encore d'examiner si c'est à juste titre que la recourante mentionne des travaux qui auraient été réalisés sans autorisation et qui devraient par conséquent faire l'objet d'une procédure de permis de construire avec mise à l'enquête publique. La recourante mentionne à cet égard la création d'une troisième place de stationnement dans le garage enterré autorisé le 12 mai 2014 à côté du bâtiment ECA n° 1329, l'augmentation de la taille des panneaux solaires sur les pans de toiture du bâtiment ECA n° 1329, des ouvertures supplémentaires créées au-dessus des panneaux solaires du bâtiment ECA n° 1329, la création de nouveaux accès dans la zone verte, l'érection d'un mur au sud du portail permettant d'accéder à la villa 1 et d'importants mouvements de terre (dont la suppression d'une colline, la recourante mentionnant à cet égard la suppression "d'une gigantesque butte de 6 mètres de haut").

bb) Lors de la vision locale, le tribunal a pu constater que le garage autorisé le 12 mai 2014 à côté du bâtiment ECA n° 1329 dispose d'une surface suffisante pour trois véhicules. Cela étant, ce garage est également prévu pour abriter six vélos et on peut partie de l'idée qu'une partie de la surface du garage sera utilisée pour les vélos. Partant, le projet respecte a priori l'autorisation délivrée le 12 mai 2014. Quoi qu'il en soit, il appartiendra à la municipalité de vérifier le respect de cette autorisation au moment de de la délivrance du permis d'utiliser (cf. art. 128 al. 1 LATC et 79 al. 1 let. b RLATC).

Les ouvertures supplémentaires créées au-dessus des panneaux solaires du bâtiment ECA n° 1329 sont en réalité des panneaux solaires thermiques nécessaires au bon fonctionnement d'une pompe à chaleur (cf. déterminations de la municipalité du 12 mars 2019). Conformément à l'art. 18a LAT, ces panneaux solaires ne nécessitent pas d'autorisation. Il en va de même de l'agrandissement des autres panneaux solaires.

Le mur situé au sud du portail permettant d'accéder à la villa 1 (mur longeant le chemin du Petit-Bochat) a été mis à l'enquête publique et autorisé dans le cadre de la procédure qui a abouti au permis de construire du 14 mai 2012. Pour le surplus, il est pris note que la Municipalité a exigé l'abaissement de ce mur à une hauteur de 2 m afin qu'il respecte les exigences de l'art. 8 règlement du 19 janvier 1994 d'application de la loi sur les routes (RLRou; BLV 725.01.1). Dès lors qu'elle va dans le sens d'une diminution des dimensions de la construction, cette modification peut être autorisée sans enquête publique.

Les nouveaux accès dans la zone verte et les mouvements de terre liés à la construction du garage seront examinés au consid. 8 ci-après.

e) Vu ce qui précède, le grief relatif à une violation du droit d'être entendu n'est pas fondé.

f) En relation avec les autorisations successives délivrées par la Municipalité sans enquête publique, la recourante invoque encore une violation du principe de la coordination.

L'art. 25a LAT énonce, à ses al. 1 à 3, des principes en matière de coordination lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. Une autorité chargée de la coordination doit notamment veiller à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises en même temps à l'enquête publique (art. 25a al. 2 let. b LAT), à ce qu'il y ait une concordance matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification commune ou simultanée (art. 25a al. 2 let. d LAT). Les décisions ne doivent pas être contradictoires (al. 3).

Il résulte de ce qui précède que les exigences en matière de coordination s'appliquent lorsqu'un permis de construire implique des décisions émanant de plusieurs autorités. Le principe de coordination n'empêche en revanche pas qu'un projet de construction fasse l'objet de plusieurs modifications avec plusieurs autorisations administratives se succédant dans le temps. Ce grief n'est par conséquent pas fondé.

g) En relation avec l'enquête publique de régularisation qui a eu lieu du 14 juillet au 12 août 2018, la recourante invoque enfin une violation du principe de la bonne foi au motif que la municipalité se serait engagée à mettre simultanément à l'enquête publique toutes les modifications apportées au projet.

aa) Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Ce principe découle des art. 5 al. 3 et 9 Cst. et vaut pour l'ensemble de l'activité étatique (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1; 129 I 161 consid. 4.1; 128 II 112 consid. 10b/aa; 126 II 377 consid. 3a et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences, et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée et que l'intérêt à une application correcte du droit objectif ne soit pas prépondérant par rapport à la protection de la confiance (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2; 131 II 627 consid. 6.1; 129 I 161 consid. 4.1; 122 II 113 consid. 3b/cc et les références citées).

Ce principe est l'émanation d'un principe plus général, celui de la confiance, lequel suppose que les rapports juridiques se fondent et s'organisent sur une base de loyauté et sur le respect de la parole donnée. Le principe de la loyauté impose aux organes de l'Etat ainsi qu'aux particuliers d'agir conformément aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2).

bb) En l'espèce, on ne saurait considérer que la recourante s'est fondée sur les assurances ou le comportement dont elle se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles elle ne saurait renoncer sans subir de préjudice. On rappelle sur ce point qu'elle a pu prendre connaissance de tous les dossiers relatifs aux modifications qui ont été autorisées sans enquête publique dans le cadre de la présente procédure et se déterminer à ce propos. Partant, le grief relatif à une violation du principe de la bonne foi doit également être écarté.

3.

La recourante conteste l'autorisation délivrée le 23 mai 2016 par la Municipalité pour un massif de climatisation. Elle soutient que cette installation doit faire l'objet d'une autorisation spéciale cantonale et que la légalité de l'installation au regard des prescriptions environnementales n'a pas été examinée. Pour ce qui est du système de pompe à chaleur air-eau destiné à la Ferme, construit sans autorisation, elle fait valoir que cette installation est soumise à autorisation et doit faire l'objet d'une procédure d'enquête publique.

a) aa) Conformément à l'art. 104 LATC, avant de délivrer un permis de construire, la municipalité s'assure que le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration (al.1). Elle vérifie si les autorisations cantonales et fédérales préalables nécessaires ont été délivrées (al. 2) et transmet aux autorités cantonales intéressées, dans les cas prévus à l'art. 120 LATC et dans tous ceux où l'approbation cantonale est requise, la demande d'autorisation, avant l'ouverture de l'enquête publique (art. 113 LATC). L'art. 75 al. 1 RLATC précise que le permis ne peut être délivré par la municipalité avant l'octroi de l'autorisation spéciale cantonale. Le permis indique en effet les autorisations spéciales délivrées par l'Etat et reprend les conditions particulières posées par celles-ci pour l'exécution de l'ouvrage (art. 75 al. 2 RLATC). L'art. 120 al. 1 LATC dispose pour sa part ce qui suit:

"1 Indépendamment des dispositions qui précèdent, ne peuvent, sans autorisation spéciale, être construits, reconstruits, agrandis, transformés, ou modifiés dans leur destination:

a. les constructions hors des zones à bâtir;

b. les constructions et les ouvrages nécessitant des mesures particulières de protection contre les dangers d'incendie et d'explosion ainsi que contre les dommages causés par les forces de la nature;

c. sous réserve de l'alinéa 2, les constructions, les ouvrages, les entreprises et les installations publiques ou privées, présentant un intérêt général ou susceptibles de porter préjudice à l'environnement ou créant un danger ou un risque inhérent à leur présence ou à leur exploitation, faisant l'objet d'une liste annexée au règlement cantonal; cette liste, partie intégrante de ce dernier, indique le département qui a la compétence d'accorder ou de refuser l'autorisation exigée. Le Conseil d'Etat peut déléguer ces autorisations aux communes avec ou sans conditions. La délégation générale aux communes fera l'objet d'un règlement. Les délégations à une ou des communes particulières feront l'objet de décisions qui seront publiées dans la Feuille des avis officiels;

d. les constructions, les ouvrages, les installations et les équipements soumis à autorisation ou qui doivent être approuvés selon des dispositions légales ou réglementaires fédérales ou cantonales.

2 (…)".

bb) Selon l'art. 36 du règlement d'application du 4 octobre 2006 de la loi du 16 mai 2005 sur l'énergie (RVLEne; BLV 730.01.1) le montage, le remplacement ou la modification d'installations de refroidissement et/ou d'humidification des locaux sont soumis à autorisation du service au sens de l'art. 120 LATC. En l'occurrence, la municipalité ne conteste pas que l'autorisation spéciale cantonale requise pour le massif de climatisation en application de cette disposition n'a pas été délivrée.

Dans un arrêt du 13 août 2013 (AC.2013.0174), le Tribunal cantonal a examiné la validité d'un permis de construire qui avait été délivré avant que l'autorité cantonale ne se prononce sur l'autorisation spéciale requise en application de la LDTR. Il a constaté que le permis de construire était vicié, dès lors qu'il avait été délivré avant l'octroi d'une autorisation spéciale cantonale. Le Tribunal cantonal a par conséquent annulé le permis de construire et renvoyé le dossier à l'autorité intimée pour qu'elle complète la procédure de permis de construire en requérant une décision de l'autorité cantonale compétente en matière de LDTR, puis qu'elle statue à nouveau à l'issue de cette procédure. Il a en outre rejeté la requête de la municipalité tendant à ce que, pour des motifs d'économie de procédure, la procédure de recours soit suspendue afin de permettre la saisine de l'autorité cantonale compétente (cf. arrêt précité consid. 2).

cc) Dans le cas d'espèce, il n'y a pas lieu de s'écarter de cette jurisprudence. Dès lors que la décision municipale d'octroi du permis de construire du 23 mai 2016 pour le massif de climatisation a été rendue avant que l'autorité cantonale ne se prononce sur l'autorisation spéciale requise en application du RVLEne, cette décision doit être annulée et le dossier renvoyé à la Municipalité pour qu'elle complète la procédure en requérant une décision de la DGE. Il lui appartiendra ensuite de statuer à nouveau sur la délivrance du permis de construire. Le recours est par conséquent admis sur ce point.

b) Pour ce qui est du système de pompe à chaleur air-eau destiné à la Ferme, installé sans autorisation, les représentants de la Municipalité avaient indiqué lors de l'audience que cette installation allait faire l'objet d'une mise à l'enquête, ceci conformément à la jurisprudence qui exige une enquête publique pour ce type d'installation compte tenu des nuisances sonores qu'elle induit (cf. arrêt AC.2016.0371 du 19 avril 2017 consid. 4b). Le tribunal constate avec surprise que la municipalité a finalement délivré une autorisation avec une dispense d'enquête publique. Cela étant, dès lors que cette autorisation a été délivrée postérieurement au dépôt du recours, elle sort de l'objet du litige et il n'appartient pas à la cour de céans de se prononcer sur sa validité dans le cadre de la présente procédure. On part toutefois de l'idée que, si cela n'a pas encore été le cas, la décision relative à la pompe à chaleur sera communiquée à la recourante avec l'indication des voies de recours.

4.

La recourante soutient que le mur de soutènement de la piscine n'aurait pas dû être autorisé dès lors qu'il n'est pas conforme à l'art. 22 al. 3 RPQ.

a) Selon l'art. 22 al. 3 RPQ, les remblais ou les murs de soutènement aménagés autour des piscines ne dépasseront pas de plus de 1.50 m le terrain naturel.

b) Dans ses déterminations du 12 mars 2019, la Municipalité indique que le mur de soutènement de la piscine présente une hauteur de 150 cm au-dessus du terrain nature. Elle se réfère à la coupe A-A, échelle 1/100 du plan établi par Agendec SA le 19.9.216 (dispense d'enquête publique du 10 octobre 2016). Vérification faite sur ce plan de coupe mentionné par la Municipalité, la hauteur de 1 m. 50 semble effectivement respectée. Cela étant, si on se fonde sur la coupe B-B, on constate que celle-ci montre à droite le terrain naturel en bleu. Si on mesure la hauteur du mur depuis le terrain naturel, on obtient une hauteur de 1 m. 80, qui dépasse la hauteur réglementaire de 1 m. 50.

c) aa) Le fait que le mur de soutènement de la piscine ne respecte pas la hauteur réglementaire n'implique pas l'admission du recours sur ce point. En effet, dès lors que le constructeur peut se prévaloir d'un permis de construire délivré le 10 octobre 2016, la question qui se pose est celle de savoir si ce permis de construire peut être révoqué.

bb) Selon la jurisprudence (v. arrêt AC.2018.0016 du 9 avril 2019 consid. 2), une décision peut, à certaines conditions, être annulée ou modifiée. La décision étant un acte unilatéral, elle est par définition modifiable unilatéralement. En tant que manifestation de la puissance publique, l'autorité ne saurait s'abstenir de la possibilité de corriger un vice affectant la régularité de la décision, en particulier son illégalité, ni de la possibilité d'adapter les régimes juridiques qu'elle a créés aux exigences de l'intérêt public. Cependant, la décision définit des rapports de droit et elle détermine ainsi la situation juridique d'administrés qui se fondent sur elle dans leurs activités propres. L'attente qu'ils peuvent placer dans la stabilité des relations créées par la décision est légitime et le droit protège cette attente. Le régime de la modification des décisions est par conséquent soumis à deux exigences contradictoires. D'où le principe selon lequel lorsque l'autorité constate une irrégularité, la modification (ou la révocation) n'est possible qu'après une pesée des intérêts dans laquelle l'intérêt à une application correcte du droit objectif est mis en balance avec l'intérêt à la sécurité juridique, respectivement à la protection de la confiance (Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011 p. 382 ss; ATF 137 I 69 consid. 3.3; 135 V 215 consid. 5.2). Sont notamment pertinents dans cette pesée d'intérêts le fait que la décision a créé un droit subjectif au profit de l'administré, que celui-ci a déjà fait usage d'une autorisation ou que la décision est le fruit d'une procédure au cours de laquelle les divers intérêts en présence ont fait l'objet d'un examen approfondi (ATF 137 I 69 consid. 2.3, 127 II 306 consid. 7a). Il en va de même de la bonne foi de l'administré. Celui qui a agi dolosivement ou violé ses obligations en induisant l'administration en erreur au moment de demander l'autorisation ne saurait en principe s'opposer à la révocation, à moins que cette mesure ne soit contraire au principe de la proportionnalité (ATF 98 Ib 241 consid. 4b; arrêt TF 1C_111/2016 du 8 décembre 2016 consid. 6.1).

cc) En l'espèce, les conditions d'une révocation ne sont manifestement pas remplies. On relève tout d'abord que le mur litigieux est d'ores et déjà réalisé, ce qui implique qu'on se trouve dans l'hypothèse où il a déjà été fait usage de l'autorisation litigieuse. Il n'existe au surplus pas d'intérêt privé ou public qui justifierait la révocation de l'autorisation de construire. La vision locale a en effet permis de constater que le mur litigieux ne pose pas de problème particulier au niveau de l'esthétique et de l'intégration. Compte tenu de son éloignement, le mur n'a au surplus pas d'impact significatif pour la recourante.

5.

La recourante invoque une violation du coefficient d'utilisation du sol (CUS) en relation avec les transformations autorisées de la villa 1, qui auraient rendu habitable une partie du sous-sol (dégagement de la façade sud et création de baies vitrées). Elle conteste le bonus Minergie attribué lors de la transformation de la Ferme en relevant qu'il est en contradiction avec la pose d'une climatisation. Dans ses déterminations finales du 30 septembre 2019, elle demande que le calcul du CUS avec schémas des surfaces comptabilisées soit explicité par la Municipalité, sur la base des documents transmis par le constructeur.

a) Selon l'art. 3 al. 1 RPQ, le CUS est limité à 0.25.

b) Dans le cadre de la procédure qui a abouti à la délivrance du permis de construire n° 6104 le 5 décembre 2016, la Municipalité a vérifié le respect du CUS en prenant en compte toutes les constructions présentes sur la parcelle n° 455 (v. notamment réponse à l'opposant Jean-Marc Desbaillets du 9 décembre 2016). Il en ressort que le CUS de 0.25 est respecté compte tenu du bonus de 5% prévu par l'art. 97 al. 4 LATC.

Pour le surplus, il appartiendra à la Municipalité d'examiner l'affectation des différents locaux au moment de la délivrances du permis d'habiter afin de vérifier que ceux qui ne sont pas pris en compte ne sont pas habitables. Cette vérification devra notamment porter sur les locaux du sous-sol de la villa 1. Lors de l'audience, les représentants de la Municipalité ont confirmé qu'un tel contrôle allait être effectué une fois les travaux terminés et que, si un dépassement du CUS devait être constaté, une mise en conformité serait ordonnée, ce qui pourrait par exemple se concrétiser par une obligation de murer certains locaux afin de les rendre inhabitables (cf. procès-verbal de l'audience du 15 mai 2019 p. 3).

c) aa) La recourante semble mettre en cause le fait que, s'agissant du CUS, les différentes constructions présentes sur la parcelle n° 455 puissent bénéficier du bonus de 5% prévu par les art. 97 al. 4 LATC et 54 al. 4 RCAT.

bb) Selon l'art. 54 al. 4 RCAT, la Municipalité peut accorder un bonus au CUS de 5% au maximum pour des projets spécialement conçus avec la volonté de rechercher des économies d'énergie, bénéficiant notamment du label "Minergie", ou utilisant des énergies renouvelables. Ce dernier alinéa reprend le principe figurant à l'art. 97 al. 4 LATC, selon lequel les bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur bénéficient d'un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d'occupation ou d'utilisation du sol.

Selon l'art. 40d al. 2 RLATC, on entend par performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur (art. 97 al. 4 LATC), un bâtiment certifié selon le standard Minergie ou une autre norme équivalente reconnue par le service cantonal en charge de l’énergie.

Pour ce qui est du bonus de 5% prévu par l'art. 97 al. 4 LATC, il ressort de la jurisprudence qu'un certificat provisoire (délivré par l’Office romand de certification Minergie à Fribourg – désormais à Yverdon-les-Bains) est normalement requis pour pouvoir en bénéficier (voir notamment les arrêts AC.2013.0457 du 30 avril 2014 consid. 2c et AC.2013.0169 du 27 février 2014 consid. 2). L'arrêt AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 4c considère toutefois que le choix de la municipalité consistant à ne pas demander un certificat provisoire Minergie antérieur à l'octroi du permis de construire, mais plutôt un certificat provisoire valable au moment du début des travaux n'est pas critiquable. Dans la cause AC.2018.0104 du 8 février 2019, consid. 7a, le tribunal a jugé que pouvait bénéficier du bonus de 5 % la constructrice qui n'avait dans un premier temps produit qu'une demande de certificats Minergie mais qui avait ensuite, à la demande du tribunal, produit des certificats provisoires alors que le permis de construire ne posait aucune condition imposant le respect des exigences Minergie.

cc) En l'occurrence, le constructeur a produit des certificats Minergie relatifs aux villas 1 et 2 (certification définitive du 6 février 2019). A priori, ces villas peuvent bénéficier du bonus de 5% des art. 97 al. 4 LATC et 54 RCAT. Cet élément devra être vérifié par la Municipalité lors de la délivrance du permis d'habiter. A ce moment-là il appartiendra également à la Municipalité d'exiger la production d'un certificat Minergie pour le bâtiment la Ferme, étant rappelé que le constructeur a indiqué dans son écriture du 5 juin 2019 que le bâtiment ECA n° 1329 était en travaux et que le certificat Minergie serait délivré au terme des travaux. A priori, ce certificat devrait être obtenu dès lors que ce bâtiment sera chauffé au moyen d'une pompe à chaleur.

d) Vu ce qui précède, les griefs de la recourante relatifs au CUS doivent être écartés et il n'y a pas lieu de donner suite à la requête tendant à ce que le calcul du CUS avec schémas des surfaces comptabilisées soit explicité par la Municipalité, sur la base des documents transmis par le constructeur.

6.

La recourante met en cause le mur réalisé au sud du portail permettant d'accéder à la villa 1. Elle invoque une violation de l'art. 27 al. 2 RCAT en raison de sa couleur blanche. Selon elle, la hauteur du mur dépasse la limite légale fixée aux art. 39 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 745.01) et 8 RLRou.

L'art. 27 al. 2 RCAT, qui figure dans les dispositions relatives à l'architecture et à l'esthétique, prévoit que les couleurs blanche ou éclatante ne sont pas autorisées, sauf s'il s'agit de bâtiments anciens de valeur dont les façades d'origine étaient revêtues d'un crépi de chaud.

Lors de la vision locale, il a pu être constaté que, comme l'avait relevé la Municipalité dans ses déterminations du 12 mars 2019, la couleur du mur incriminé tire vers le beige. Partant, l'appréciation de la Municipalité selon laquelle l'art. 27 al. 2 RCAT est respecté ne prête pas le flanc à la critique, étant rappelé que l'autorité communale dispose d'une importante latitude de jugement dans l'interprétation de ce type de disposition.

Pour le surplus, le mur réalisé au sud du portail a d'ores et déjà été rabaissé pour respecter la hauteur prescrite par l'art. 8 RLRou. Sur ce point, le recours est par conséquent sans objet.

7.

La recourante soutient que les bouleversements successifs des lieux consécutifs aux travaux réalisés, au détriment d'une abondante végétation, violent l'art. 35 RCAT. Elle mentionne notamment l'arasement "d'une gigantesque butte de 6 mètres de haut".

a) L'art. 35 RCAT a la teneur suivante:

"Les remblais ou déblais et les murs de soutènement constituent des ouvrages soumis à autorisation.

La Municipalité peut dispenser de l'enquête publique les ouvrages de minime importance ou ceux qui ont obtenu l'accord écrit des propriétaires voisins directement concernés.

Aucun mouvement de terre en remblai ne peut être supérieur à plus de 2,50 m. du terrain naturel. La Municipalité peut autoriser des exceptions dans l'intérêt du site, pour aménager un accès aux véhicules, ou dans le cadre de mesures de protection contre le bruit.

La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2,50 m. au-dessus du terrain naturel, mesurée à l'endroit le plus défavorable jusqu'à l'arête supérieure du garde-corps si celui-ci est en maçonnerie.

A défaut d'entente entre propriétaires voisins, ces murs doivent être implantés à une distance de 2 m. de la limite de la propriété voisine."

b) En l'occurrence, il apparaît que les modifications du terrain et de la configuration des lieux mises en cause par la recourante (arasement d'une butte) sont essentiellement la conséquence des modifications apportées au garage-dépôts autorisé par le permis de construire délivré le 14 mai 2012, qui était initialement enterré et qui est désormais entièrement visible sur trois façades et partiellement visible sur la 4ème façade. On relève que ces modifications ont fait l'objet de trois autorisations de construire délivrées par la Municipalité (autorisation du 24 novembre 2014 [incluant le dégagement de la façade nord-ouest], autorisation du 28 septembre 2015 [incluant le dégagement très partiel de la façade nord-est] et permis de construire du 22 octobre 2018). On relève également que, dès lors que les travaux n'ont pas impliqué des remblais supérieurs à 2,50 m, ils sont conformes à l'art. 35 RCAT. Pour le surplus, comme on le verra ci-dessous, l'ensemble garage-dépôt-local d'outillage est réglementaire.

c) Il est vrai que les modifications du garage autorisées postérieurement au permis de construire initial ont impliqué des mouvements de terre et une modification de la configuration des lieux relativement importants. Ces modifications du terrain, admises par la Municipalité, pourraient éventuellement poser problème au regard d'art. 24 RCAT, qui prévoit que sont interdites toutes constructions de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou à nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque. Sur la base de la vision locale à laquelle il a procédé, le tribunal constate que la modification de la configuration des lieux induite par la construction de l'ensemble garage-dépôt-réduit outillage ne porte pas atteinte à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque. Compte tenu de l'important pouvoir d'appréciation dont la Municipalité dispose en matière d'esthétique et d'intégration des constructions, il n'existe au surplus pas de raison de remettre en cause l'appréciation municipale, en tous les cas implicite, selon laquelle cette modification de la configuration des lieux ne compromet pas l'aspect ou le caractère du site au sens de l'art. 24 RCAT.

d) Vu ce qui précède, les griefs de la recourante relatifs aux modifications du terrain induites par la réalisation de l'ensemble garage-dépôt-réduit outillage ne sont pas fondés. En tous les cas, ces griefs ne sauraient justifier la révocation des différentes autorisations de construire délivrées en relation avec cet ensemble.

8.

La recourante invoque des atteintes à la zone verte inconstructible liées à la création d'une piste de chantier. Elle relève que ces travaux n'ont pas été autorisés par la Municipalité et que le service cantonal spécialisé (DGE/DIRNA) ne s'est pas prononcé. Elle demande également la suppression du chemin d'accès autorisé en 1997 en faisant valoir que celui-ci n'a plus d'utilité et débouchera sur un cul de sac en pleine zone verte puisqu'il était destiné à l'accès au 3ème bâtiment, auquel le constructeur a renoncé à la suite de l'arrêt de la CDAP du 29 novembre 2011. Elle soutient que la zone verte doit être rendue entièrement à son but initial, soit une zone de préservation par essence inconstructible.

a) Il convient de relever en premier lieu que la compétence pour délivrer des autorisations pour des aménagements dans la zone verte prévue à l'art. 17 RPQ appartient exclusivement à la Municipalité. De tels aménagements ne nécessitent dès lors pas une autorisation spéciale de la DGE/DIRNA, qui peut tout au plus formuler un préavis.

b) Du 27 juin au 17 juillet 1997, les propriétaires des parcelles nos 455, 456 et 457 ont mis à l'enquête publique la construction d'un chemin passant dans la zone verte prévue par le plan de quartier. Le tracé du chemin a ensuite été légèrement modifié par un plan d'exécution admis par la municipalité le 13 octobre 1997 et le chemin a été construit conformément à ce plan d'exécution. Dans son arrêt du 29 novembre 2011 (AC.2010.0235), la CDAP a mis en doute la conformité du chemin au regard des dispositions du règlement du plan de quartier régissant la zone verte. LA CDAP a toutefois relevé que la légalité du chemin existant ne pouvait pas être remise en cause dès lors que celui-ci avait fait l'objet de toutes les autorisations requises. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette constatation dans le cadre de la présente procédure.

Cela étant, il ressort de la dernière écriture du constructeur D.________ qu'une modification du tracé du chemin (reprise du tracé initialement mis à l'enquête en 1997) va faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Municipalité avec mise à l'enquête publique. Ceci implique que l'éventuel rétablissement d'un chemin dans la zone verte va faire l'objet d'une nouvelle décision de la Municipalité. Partant, cette question sort de l'objet du litige et il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant.

c) Il convient encore de relever que, lors de l'exécution des travaux autorisés par le permis de construire du 14 mai 2012 et par les autorisations municipales subséquentes, des aménagements provisoires ont été réalisés dans la zone verte, notamment des pistes de chantier, aménagements qui, comme l'a relevé l'a Municipalité, devront faire l'objet d'une remise en état à la fin du chantier. C'est notamment à ce moment-là que la Municipalité devra si nécessaire se prononcer sur des mesures de compensation dans l'hypothèse où des arbres auraient été abattus dans la zone verte, en violation de l'art. 17 al. 2 RPQ qui prévoit que l'arborisation existante dans cette zone doit être maintenue. En l'état, il est prématuré de se prononcer sur ces mesures de remise en état, cette question sortant également de l'objet du litige.

9.

La recourante soutient que le bâtiment correspondant à l'ensemble "garage-dépôt/atelier-réduit outillage" n'est pas conforme à l'art. 5 RPQ dès lors qu'il est surmonté d'un toit plat. Dans l'hypothèse où ce toit plat devait être admis, elle demande que celui-ci soit végétalisé, en application de l'art. 28 let. b RCAT. En relation avec cette dernière disposition, elle soutient qu'un engazonnement plutôt qu'une couverture en gravier s'impose au regard du critère de l'esthétisme consacré aux art. 34 RCAT (recte: 24 RCAT) et 4 al. 2 RCAT. Elle souligne que, en application de l'art. 28 al. 2 RCAT, la Municipalité a la faculté d'imposer un mode de toiture. Elle soutient que "par cohérence avec l'historique du chantier, la Municipalité aurait dû imposer une toiture végétalisée, avec reconstruction de la butte initiale". Selon elle, en s'accommodant de la situation actuelle résultant du fait accompli du constructeur, la Municipalité a mésusé de son pouvoir discrétionnaire et s'est rendue coupable d'un abus négatif du pouvoir d'appréciation. Elle souligne à cet égard que celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent. Elle en déduit que le permis de construire ne peut pas être confirmé sans prévoir une telle condition, qui s'imposerait au regard de l'ensemble des circonstances.

a) aa) Selon l'art. 5 RPQ, les toits plats sont interdits à l'exception des garages et petites dépendances.

bb) En l'occurrence, la Municipalité a considéré à juste titre dans la décision attaquée que, dès lors qu'il comprend un garage, le bâtiment litigieux peut être couvert d'un toit plat. Le fait qu'un dépôt et un local d'outillage soient annexés à ce garage n'y change rien. S'avère en effet déterminant le fait qu'on se trouve en présence d'un bâtiment comprenant majoritairement un garage, ce qui implique, selon le texte clair de l'art. 5 RPQ, que ce bâtiment peut être doté d'un toit plat. La question de savoir si le dépôt et le local d'outillage doivent être considérés comme des dépendances au sens de l'art. 5 RPQ souffre par conséquent de demeurer indécise.

b) aa) L'art. 4 al. 2 RCAT prévoit notamment que lorsque des bâtiments forment un ensemble important, l'architecture des constructions composant l'ensemble doit être harmonisée. On l'a vu, l'art. 24 RCAT prévoit que sont interdites toutes constructions de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou à nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque. L'art. 28 let. b RCAT prévoit pour sa part que les toits plats doivent être végétalisés ou recouverts d'un gravier dont le type et la teinte doivent être soumis à l'approbation de la Municipalité.

bb) En l'espèce, la vision locale a permis de constater que l'ensemble "garage-dépôt/atelier-réduit outillage" ne pose pas de problème au regard des exigences posées aux art. 4 al. 2 et 24 RCAT. On ne saurait notamment considérer que cet ensemble bâti est de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue ou qu'il y aurait un problème d'harmonie entre les différents éléments du bâtiment. En tous les cas, la Municipalité n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en matière d'esthétique et d'intégration en considérant, à tout le moins implicitement, que ces exigences sont respectées.

c) Pour le surplus, on relève que l'ensemble bâti litigieux est conforme à l'art. 28 let. b RCAT puisque le toit plat est recouvert de graviers. On ne voit pas sur quelle base légale la Municipalité aurait pu se fonder pour exiger une toiture végétalisée ou, a fortiori, la reconstruction de la butte qui existait initialement. Certes, l'art. 28 al. 2 RCAT, relatif aux toitures et couvertures, prévoit que la Municipalité, pour des raisons d'aspect général ou d'unité, a la faculté d'imposer un des modes de toiture. Ceci concerne toutefois manifestement la faculté d'exiger un des modes de toiture mentionné à l'alinéa 1 (soit un toit plat ou un toit en pente) et non pas la faculté, s'agissant des toits plats, d'imposer une toiture végétalisée plutôt que recouverte de graviers. Faute de base légale, une exigence de ce type serait dès lors contraire à la garantie de la propriété dont peut se prévaloir le constructeur (cf. art. 26 al. 1 Cst. et 36 al. 1 Cst.).

10.

La recourante met en cause le nombre de places de stationnement réalisées sur la parcelle n° 455.

a) Selon l'art. 45 RCAT, le nombre de places de stationnement doit être calculé sur la base des normes VSS.

b) Les parties sont divisées sur le nombre de places de parc autorisées et réalisées. La recourante fait valoir sur ce point que 16 places ont été autorisées et 19 réalisées. Cette question souffre de demeurer indécise. Il n'est en effet pas contesté que les normes VSS, applicables par renvoi de l'art. 45 RCAT, permettent la réalisation de 25 places de stationnement. Les 19 places mentionnées par la recourante sont par conséquent conformes aux exigences réglementaires.

c) Dans ses déterminations finales, la recourante relève que, lors de l'inspection locale, la Cour n'a pas vu où allaient prendre place les 30 places de vélos exigées par la Municipalité. De fait, cette question n'a pas fait l'objet d'un examen lors de la vision locale dès lors qu'aucun grief n'avait été formulé à cet égard dans le recours. Quoi qu'il en soit, il appartiendra à la Municipalité de vérifier au moment de la délivrance du permis d'habiter que le nombre de places de parc pour vélos exigé est respecté.

11.

Il résulte de ce qui précède que, vu le retrait du recours, la cause est rayée du rôle en tant qu'elle concerne C.________ et B.________, sans frais. Le recours de A.________ est partiellement admis. L'autorisation délivrée le 23 mai 2016 par la Municipalité pour un massif de climatisation est annulée. La décision de la Municipalité de Lutry du 25 octobre 2018 et les autres autorisations de construire des ouvrages permanents sur la parcelle n° 455 sont maintenues. Vu le sort du recours, les frais sont principalement mis à la charge de la recourante. Le solde des frais est mis à la charge du constructeur. La recourante versera des dépens, légèrement réduits, au constructeur, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel. Vu la convention conclue avec le constructeur, il n'y a pas lieu d'astreindre C.________ et B.________ au versement de dépens.