Heure des questions. Question Töngi Michael. Hausse des coûts de chauffage. Dans quel délai le Conseil fédéral peut-il agir?

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

Comme cela a été développé dans la réponse à la question 22.7358, le Conseil fédéral est en train d'examiner en détail les mesures possibles destinées aux ménages à faible revenu pour compenser la hausse des prix de l'énergie. Comme le Conseil fédéral n'a pas encore pris de décision sur d'éventuelles mesures, il n'est pas possible de répondre à la question de la date de leur entrée en vigueur. Cela dépend également des mesures qui seront éventuellement prises.

En ce qui concerne les prestations complémentaires, le Conseil fédéral s'est prononcé dans sa réponse à la question 22.7387 sur le calendrier des adaptations possibles. En règle générale, les frais accessoires sont décomptés dans les six mois suivant la fin de la période de décompte; cela est souvent stipulé dans le contrat du bail.

Töngi Michael · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo dei Verdi

Herr Bundesrat, Sie haben jetzt gesagt, Sie hätten noch nichts entschieden. Das wissen wir. Die Heizkostenabrechnungen, die von den hohen Preisen, zu denen es jetzt gekommen ist, betroffen sein werden, werden spätestens von Juli 2023 bis September/Oktober 2023 eintreffen. Ist es überhaupt noch möglich, rechtlich eine Basis zu schaffen, um dieses Problem aufzufangen? Wie wollen Sie das machen?

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

Merci, Monsieur le conseiller national Töngi, c'est précisément le point que le groupe de travail interdépartemental nommé par le Conseil fédéral est en train d'approfondir. Il examine d'une part les mesures, et d'autre part la manière et le délai nécessaire, le cas échéant, pour leur mise en vigueur, s'il s'agit de modifications par exemple d'ordonnances, de directives ou de lois.