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754 documenti arrivati negli ultimi 12 mesi.

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Neuchâtel · 12 mesi

Assurance-accidents. Notion d’accident dans la pratique du fitness avec électrostimulation.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.230 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.105) · 29 apr 2026 · FR

Aménagement du territoire. Demande de sanction définitive portant sur la démolition d’une habitation et la construction d’un bâtiment de cinq appartements (voie d’accès).

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.126 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.152) · 29 apr 2026 · FR

Classement. Frais mis à la charge de la prévenue. Refus de l’indemnité pour les frais de défense.

Decisioni giudiziarie · ARMP.2026.11 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.104) · 29 apr 2026 · FR

Libération conditionnelle d’une mesure au sens de l’article 59 CP. Prolongation.

Decisioni giudiziarie · CPEN.2025.25 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.95) · 29 apr 2026 · FR

Droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC) fixé dans le cadre d’une procédure en paternité et aliments (art. 261 et 285 CC).

Decisioni giudiziarie · CACIV.2026.2 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.101) · 29 apr 2026 · FR

Droit de procédure. Irrecevabilité de l'opposition. Fardeau de la preuve.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.410 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.144) · 22 apr 2026 · FR

Position de l’épouse dans la société assimilable à celle d’un employeur.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.39 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.130) · 22 apr 2026 · FR

Droit de procédure. Irrecevabilité de l'opposition déposée, par courriel, contre une décision de suspension de l’assurance-chômage, absence de régularisation dans le délai imparti.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.340 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.143) · 22 apr 2026 · FR

Assurance-invalidité. Augmentation, puis diminution de la rente d’invalidité (aggravation de l’état de santé ; révision).

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.330 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.129) · 22 apr 2026 · FR

Assurance-invalidité. Octroi de rente temporaire. Valeur probante de l’expertise. Calcul du taux d’invalidité.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.109 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.139) · 22 apr 2026 · FR

Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local sur le domaine public communal (DP n° 468), secteur "parking de la Chaumière", et de son règlement. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.

Decisioni giudiziarie · CDP.2024.321 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.138) · 22 apr 2026 · FR

Absence de violation des règles de l’art du médecin.

Decisioni giudiziarie · CDP.2019.161 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.128) · 22 apr 2026 · FR

Circulation routière. Retrait permis pour une durée de 6 mois pour une perte de maîtrise pour un conducteur qui s’est endormi au volant après l’absorption de somnifères.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.248 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.142) · 22 apr 2026 · FR

Présomption d’innocence. Gestion déloyale. Conclusions civiles.

Decisioni giudiziarie · CPEN.2024.77 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.90) · 22 apr 2026 · FR

Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages

Diritto nuovo e modificato · 740.16 · Legislazione Neuchâtel · 22 apr 2026 · FR

Loi sur les routes et voies publiques

Diritto nuovo e modificato · 735.10 · Legislazione Neuchâtel · 22 apr 2026 · FR

Exécution de peines. Autorité compétente pour procéder à la conversion d’une peine pécuniaire en peine privative de liberté de substitution prononcée par le Ministère public. Procédure.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.388 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.109) · 21 apr 2026 · FR

Assurance-invalidité. Expertise pluridisciplinaire comprenant un volet psychiatrique. Absence d’appréciation à l’aune des indicateurs.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.321 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.122) · 21 apr 2026 · FR

Restitution des indemnités journalières perçues à tort. Destinataire de la décision de restitution. CNA non fondée à demander la restitution à l’employé.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.26 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.107) · 21 apr 2026 · FR

Refus de libération de la détention provisoire, risque de collusion.

Decisioni giudiziarie · ARMP.2026.2 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.13) · 21 apr 2026 · FR