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12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Améliorer et intensifier les liaisons ferroviaires du noeud de Wil avec le Fürstenland, le Toggenbourg et la Thurgovie

72257 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Quand la réglementation s'oppose au bon sens. La législation européenne en matière de déchets menace la bonne coopération et l'approvisionnement énergétique en Suisse orientale et au Liechtenstein !

72256 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Statistiques des accidents à vélo. Sortir des chiffres trompeurs

72255 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Enjeux sanitaires et sécuritaires du réseau satellitaire Starlink à Loèche

72254 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Gestion des substances problématiques par la Confédération. PFAS. Étude de cohorte

72253 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Inclusion du handicap dans l'aide suisse à l'Ukraine

72252 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et les indemniser en conséquence

72251 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Les recommandations de l'ONU ne sont pas contraignantes. Les comités de l'ONU ne sont pas des tribunaux !

72250 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Expulsions politiques visant à protéger la population suisse

72249 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Rendements financiers des assureurs-maladie dans le domaine obligatoire. Quel impact sur les primes ?

72248 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Hausse des frais administratifs des caisses-maladie pendant le COVID. Comment expliquer une telle augmentation ?

72247 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Augmentation des coûts de l'AOS en 2020 et en 2021. Comment expliquer la contradiction entre les chiffres de la Société médicale romande (SMR) et ceux des assureurs-maladie ?

72246 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Davantage de sorties en plein air pour les animaux de rente

72245 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Influence et désinformation de médias d'État russes avant les votations fédérales

72244 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (2/2, développement de l'interpellation)

72243 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (1/2, texte de l'interpellation)

72242 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Souveraineté monétaire et numérique. Face à l'imprévisibilité américaine, quelle alternative pour la Suisse ?

72241 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Chômeuses et chômeurs malades et perte de gain. Quand l'aide sociale devient l'unique filet de sécurité

72240 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Passivité du Conseil fédéral face aux politiques industrielles protectionnistes américaines

72239 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Restrictions de l'accès des forces de police aux systèmes ISA et MACS

72238 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR