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Parlement

12 mois

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

Statut S. Évaluer l'expérience acquise et proposer une adaptation des bases légales relatives aux séjours de longue durée

83190 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Pour la suppression du statut de "divorcé"

83189 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Kleinhüningen (BS). Nécessité de durcir la politique d'asile

83188 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Protection des mineurs contre les images intimes par intelligence artificielle

83187 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Kreuzlingen (TG). Nécessité de durcir la politique d'asile

83186 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique active

83185 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soins

83184 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étranger

83183 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Lutter contre les hypertrucages à caractère sexuel et améliorer la protection des victimes

83182 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Conclure un accord de réadmission avec l'Érythrée et garantir l'exécution des renvois

83181 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique

83180 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés

83179 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés

83178 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés

83177 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Pas de réduction drastique du montant de la retraite en cas d'accident survenu pendant une formation continue

83176 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83175 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83174 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83173 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83172 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR

Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques

83171 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 2 oct. 2026 · FR