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Parliament

12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Qualité des expertises médicales dans l'AI

72157 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Pénurie de buprénorphine en Suisse. Quelles mesures pour protéger les patients ?

72156 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Où en est la création d'un bureau de médiation pour les droits de l'enfant ?

72155 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

La participation à la plus-value prévue à l'article 206 CC est-elle toujours pertinente aujourd'hui ou doit-elle être réformée ?

72154 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Ralentissements quotidiens à Schönbühl. Que fait l'OFROU ?

72153 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Financement de la reconstruction de l'Ukraine après 2028

72152 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Approches innovantes visant à simplifier l'évaluation des besoins dans le cadre de l'AI

72151 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Marché du travail. Situation des diplômés des hautes écoles face à l'intelligence artificielle

72150 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Allègement des émoluments et des délais pour les microentreprises

72149 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Formation et sécurité dans les centres fédéraux d'asile

72148 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Robots livreurs sur les trottoirs. Garantir la sécurité des piétons

72147 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Calcul des revenus comparables entre l'agriculture et les autres secteurs. Questions de biais méthodologiques

72146 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Supprimer les seuils administratifs concernant les cotisations sociales pour les microentreprises

72145 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Une seule déclaration de salaires au lieu de trois. Regrouper les déclarations de salaire pour les assurances sociales

72144 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Coûts, prestations sociales et contrôles concernant les personnes bénéficiant du statut de protection S

72143 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation

72142 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

72141 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS

72140 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

72139 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR

Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation

72138 · Official Bulletin · Council debate · Jun 19, 2026 · FR