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12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectorielles

26.3979 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé

26.3978 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Créer une patrouille policière nationale en ligne sur le modèle danois

26.3977 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFAS

26.3976 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Liberté religieuse en Égypte. Situation des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d'autres minorités religieuses

26.3975 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Les gestionnaires de réseau de distribution exploitent-ils les "flexibilités existantes" en violation de la loi ?

26.3974 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Interdiction de territoire et sanctions pour Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich

26.3973 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridique

26.3972 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

"Couper" des produits contaminés aux PFAS pour qu'ils soient conformes. Une stratégie durable pour l'économie et la santé ?

26.3971 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Communautés électriques locales. Réduire les obstacles auxquels elles sont confrontées

26.3970 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Possibilités de licenciement du personnel de la Confédération. Le droit en vigueur répond-il aux exigences auxquelles doit répondre un État performant ?

26.3969 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Il faut sauver le Roi du Doubs avant qu'il ne soit trop tard

26.3968 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Indépendance vis-à-vis des énergies fossiles

26.3967 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Nasse du 14 juin à Genève. Les droits fondamentaux ont-ils été respectés ?

26.3966 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Préférence aux résidents de Suisse dans le recrutement au sein de l'administration fédérale et des entreprises contrôlées par la Confédération

26.3965 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Légumineuses suisses. Utiliser toute la marge douanière disponible pour éviter une concurrence déloyale des importations

26.3964 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Accès facilité au marché du travail pour les diplômés des hautes écoles originaires d'un État tiers

26.3963 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Pois protéagineux et féveroles. Garantir une contribution à la culture réellement incitative

26.3962 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Programme d'impulsion pour les légumineuses suisses. Passer des surfaces aux débouchés

26.3961 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Faciliter l'accès au marché du travail et tirer parti du potentiel de main-d'oeuvre local

26.3960 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR