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Parliament

Confederation · 12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Communications du président

82387 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). Modification

82386 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Plan d’action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalité

82385 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asile

82384 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organisé

82383 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Communications du président

82382 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). Modification

82380 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques

82379 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Communications du président

82378 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers

82377 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Planifier la fin du statut S

82376 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santé

82375 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans

82374 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes

82373 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique

82372 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée

82371 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

82370 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage

82369 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). Modification

82368 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR

Session extraordinaire «UE et asile»

82367 · Official Bulletin · Council debate · Sep 17, 2026 · FR