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Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'études portant sur l'équivalence entre les cours de conduite privés et les cours de conduite dispensés par des moniteurs de conduite professionnels ?

Parliament · 26.7755 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Motifs de retrait de produits phytosanitaires. Quand le Conseil fédéral optera enfin pour la transparence ?

Parliament · 26.7754 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Anniversaire de McDonald’s: la cohérence est-elle au menu ?

Parliament · 26.7753 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Réduction de la déduction forfaitaire pour les personnes atteintes de maladie cœliaque

Parliament · 26.7752 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Contournement des sanctions par Eftec, filiale d’EMS-Chemie ?

Parliament · 26.7751 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Finanzierung der Produktion von RTS des Films 'UNRWA, 75 Jahre einer provisorischen Geschichte'

Parliament · 26.7750 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · DE

L'hypothèse d'équivalence figurant dans le rapport d'évaluation de la phase d'apprentissage d'un an a-t-elle fait l'objet d'une évaluation par les pairs ?

Parliament · 26.7749 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Accord avec le Mercosur. Franchise de droits à l’importation de viande de bœuf et législation suisse sur la protection des animaux

Parliament · 26.7748 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Court decisions · Vaud Criminal Appeals Chamber · CREP · Sep 16, 2026 · FR

Comment vont nos coffres-forts à eau ?

Parliament · 26.7747 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Quelle est la compétence de l’OFSP en vertu de l’art. 40, al. 5, de l’ordonnance sur l’encouragement du sport ?

Parliament · 26.7746 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Etude sur les coûts du changement climatique: pourquoi le Conseil fédéral a-t-il repoussé la publication des résultats de cette étude?

Parliament · 26.7745 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Chômeurs et libre circulation des personnes

Parliament · 26.7744 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Nouvelle OPBD prévoyant des valeurs maximales sans fondement toxicologique et sans analyse d’impact de la réglementation. La faisabilité discutable des mesures relatives à la mélamine menace la sécurité de l’approvisionnement en eau

Parliament · 26.7743 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Quand interdirons-nous les PFAS dans les emballages alimentaires ?

Parliament · 26.7742 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Les exigences imposées aux experts AI varient-elles en fonction du type d’expertise ?

Parliament · 26.7741 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Les libérations de réserves obligatoires limitent-elles les prix de l’essence et du diesel ?

Parliament · 26.7740 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Combien nous coûte notre dépendance aux énergies fossiles en temps normal et en période de crise ?

Parliament · 26.7739 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Quelle est l’efficacité de la reprise des transferts Dublin vers l’Italie ?

Parliament · 26.7738 · Parliamentary business · Sep 16, 2026 · FR

Court decisions · Vaud Criminal Appeals Chamber · CREP · Sep 16, 2026 · FR