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9'051 documenti arrivati negli ultimi 90 giorni.

Decisioni giudiziarie

90 giorni

Sentenze pubblicate dai tribunali federali e dalle giurisdizioni e autorità amministrative cantonali.

Fonction publique. Résiliation des rapports de service en raison d’une incapacité de travail de longue durée pour cause de maladie. Harcèlement psychologique.

CDP.2026.6 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.431) · 4 nov 2026 · FR

Scolaire. Compensation des désavantages durant la formation et les examens (en cas de handicap de dyslexie/dysorthographie et de trouble de la mémoire auditive verbale; reconsidération après le délai pour le dépôt d’observations).

CDP.2026.21 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.468) · 4 nov 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension durant trente-cinq jours du droit à l’indemnité pour chômage fautif. Licenciement en raison d’absences non annoncées sur le lieu de travail. Panne de voiture.

CDP.2026.133 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.438) · 4 nov 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension durant dix-sept jours du droit à l’indemnité. Défaut d’annonce d’une absence à un entretien téléphonique de conseil pour cause de maladie.

CDP.2025.429 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.429) · 4 nov 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension durant 31 jours du droit à l’indemnité pour chômage fautif. Résiliation d’un contrat de travail d’un commun accord mais à l’initiative de l’employeur.

CDP.2025.403 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.437) · 4 nov 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension durant neuf jours du droit à l’indemnité en raison de l’insuffisance de recherches d’emploi avant inscription.

CDP.2025.400 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.436) · 4 nov 2026 · FR

Nouvel examen de la décision attaquée. Dépens en procédure d’opposition.

CDP.2025.390 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.454) · 4 nov 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité. Valeur probante d’un rapport d’expertise psychiatrique.

CDP.2025.37 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.427) · 4 nov 2026 · FR

CACI 2026/716

Cour d’appel civile Vaud · CACI · 4 nov 2026 · FR

CACI 2026/542

Cour d’appel civile Vaud · CACI · 4 nov 2026 · FR

CREP 2026/830

Chambre des recours pénale Vaud · CREP · 4 nov 2026 · FR

A.________, B.________/Direction de l'autorité cantonale de l'emploi

PS.2026.0109 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 4 nov 2026 · FR

A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), CENTRE SOCIAL REGIONAL *****

PS.2026.0082 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 4 nov 2026 · FR

A.________ à D.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional Riviera Site de Montreux

PS.2025.0090 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 4 nov 2026 · FR

A.________/Service de la population (SPOP)

PE.2026.0170 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 4 nov 2026 · FR

A.________/Service de la population (SPOP)

PE.2026.0169 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 4 nov 2026 · FR

A.________/Service de la population (SPOP)

PE.2026.0155 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 4 nov 2026 · FR

A.________/Service de la population (SPOP)

PE.2026.0119 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 4 nov 2026 · FR

A.________/Service de la population (SPOP)

PE.2026.0100 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 4 nov 2026 · FR

A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM, Service de la population (SPOP)

PE.2026.0016 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 4 nov 2026 · FR