News

11 Dokumente eingegangen in den letzten 30 Tage.

Parlament

Waadt · 30 Tage

Motionen, Interpellationen, Initiativen und Ratsdebatten der Bundesversammlung.

Pétition Pétition individuelle Prestations complémentaire

26_PET_11 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Petition · 27. Okt. 2026 · FR

EMPL Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP)

26_LEG_91 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · government bill · 6. Okt. 2026 · FR

Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - CHUV – Retards de facturation : quelles conséquences pour le calcul des primes ?

26_INT_143 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 6. Okt. 2026 · FR

Interpellation Laurence Cretegny et consorts - La galère La Liberté : le démantèlement est-il la seule issue ? (Pas de développement)

26_INT_142 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 6. Okt. 2026 · FR

Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Un élevage pour la protection, une protection pour l’élevage

26_INT_141 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 6. Okt. 2026 · FR

Interpellation Pierre-François Mottier - Covid 2020 six ans pour revenir en arrière (Pas de développement)

26_INT_140 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 6. Okt. 2026 · FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102)

25_REP_209 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · government answer · 6. Okt. 2026 · FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97)

25_REP_191 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · government answer · 6. Okt. 2026 · FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026

26_REP_1 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · government answer · 6. Okt. 2026 · FR

Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent

26_MOT_74 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Motion · 6. Okt. 2026 · FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125)

25_REP_250 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · government answer · 6. Okt. 2026 · FR