Otto Ineichen / Voting record

Voting record of Otto Ineichen

6'241 votes · 81.0 % took part · 91.0 % with the group majority

Extension du système des amendes d'ordre afin de décharger les autorités pénales et les citoyens

National Council · 10.3747 · Apr 13, 2011

Did not take part
Validité des initiatives populaires. Décision juridique avant la récolte des signatures

National Council · 09.521 · Apr 13, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

Yes
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 6: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 5: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 4: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 3: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

Yes
Uniformisation des financements des prestations LAMal

National Council · 09.3535 · Apr 12, 2011

Did not take part
Secrétaire d'Etat à la santé et à la protection sociale

National Council · 09.3534 · Apr 12, 2011

Did not take part
Hautes franchises et rabais de primes

National Council · 09.3533 · Apr 12, 2011

Did not take part
Dispensation de médicaments par les médecins. Réduire les marges et les compenser si nécessaire

National Council · 09.3532 · Apr 12, 2011

Did not take part
Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

National Council · 09.3525 · Apr 12, 2011

Did not take part
Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

National Council · 09.3524 · Apr 12, 2011

Did not take part
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence II. Stratégie commune de la Confédération et des cantons

National Council · 09.3510 · Apr 12, 2011

Did not take part
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence I. Elaborer les bases requises

National Council · 09.3509 · Apr 12, 2011

Did not take part
Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie

National Council · 09.3485 · Apr 12, 2011

Did not take part
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

National Council · 09.3406 · Apr 12, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Yes
Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Yes
Annexe, 2. LAMal, art. 19: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

No
Art. 39b, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 39a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 12, al. 1, 2 et 5: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 11, al. 3: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 3, let. d: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Entering into the matter: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
La transparence par la confiance

National Council · 10.3268 · Apr 12, 2011

Noagainst the group
Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

National Council · 10.419 · Apr 12, 2011

Noagainst the group
Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises

National Council · 11.3245 · Apr 12, 2011

No
Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux

National Council · 11.3215 · Apr 12, 2011

No
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux

National Council · 11.3214 · Apr 12, 2011

No
Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen

National Council · 11.3199 · Apr 12, 2011

No
Principe de l'apport de capital. Abroger la rétroactivité

National Council · 11.3189 · Apr 12, 2011

No
Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique

National Council · 11.3075 · Apr 12, 2011

No
Renforcer la recherche et le développement en Suisse

National Council · 10.3233 · Apr 12, 2011

Yes
Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires

National Council · 08.485 · Apr 11, 2011

Yes
Suppression du droit de recours des associations

National Council · 09.3685 · Apr 11, 2011

No
Utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques

National Council · 09.3662 · Apr 11, 2011

Yes
Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freux

National Council · 09.3650 · Apr 11, 2011

No
Observatoire de l'Internet

National Council · 09.3642 · Apr 11, 2011

No
Signature de la déclaration de l'International Feed-In Cooperation

National Council · 09.3637 · Apr 11, 2011

No
Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie

National Council · 09.3631 · Apr 11, 2011

No
Rapport sur Internet en Suisse

National Council · 09.3628 · Apr 11, 2011

No
Réduction des émissions de CO2 par l'incorporation de biocarburants aux carburants

National Council · 09.3611 · Apr 11, 2011

Yes
Développement de "gated communities" ou de quartiers réservés en Suisse

National Council · 09.3610 · Apr 11, 2011

No
Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace

National Council · 09.3594 · Apr 11, 2011

Noagainst the group
Etiquette énergétique et environnementale pour les pneus

National Council · 09.3592 · Apr 11, 2011

No
Protection accrue contre le bruit dans les parcs naturels et les zones protégées

National Council · 09.3591 · Apr 11, 2011

No
Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur

National Council · 09.3590 · Apr 11, 2011

No
Protection contre le bruit en Suisse. Plan de mesures

National Council · 09.3526 · Apr 11, 2011

Abstainedagainst the group
Surveillance des champs électromagnétiques

National Council · 09.3488 · Apr 11, 2011

Yes
Accord international relatif à une formation spéciale pour la conduite de poids lourds à travers les Alpes

National Council · 09.3455 · Apr 11, 2011

Abstainedagainst the group
Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières

National Council · 09.3400 · Apr 11, 2011

Yes
Reprise et rétribution de l'électricité conformes à la loi

National Council · 10.3890 · Apr 11, 2011

Yes
Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

National Council · 10.3892 · Apr 11, 2011

Yes
Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

National Council · 10.3881 · Apr 11, 2011

Yesagainst the group
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

National Council · 11.008 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

National Council · 10.506 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

National Council · 10.065 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

National Council · 10.058 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

National Council · 10.049 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

National Council · 10.036 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

National Council · 09.096 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

National Council · 09.075 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 06.476 · Mar 18, 2011

No
Final vote: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

National Council · 04.430 · Mar 18, 2011

No
Marge de manoeuvre accrue pour les autorités

National Council · 08.450 · Mar 18, 2011

Did not take part
Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires

National Council · 08.428 · Mar 18, 2011

Did not take part
Friches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Promotion et financement de la reconversion des friches industrielles

National Council · 09.490 · Mar 17, 2011

Noagainst the group
Rapport de politique étrangère 2010

National Council · 10.111 · Mar 17, 2011

Yes
Motion to refer back: Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

National Council · 10.059 · Mar 17, 2011

No
Motion to refer back: Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

National Council · 10.059 · Mar 17, 2011

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)

National Council · 09.439 · Mar 17, 2011

Yes
5 semaines de vacances au moins dès 50 ans

National Council · 10.472 · Mar 17, 2011

Yes
Augmentation du droit aux vacances

National Council · 10.464 · Mar 17, 2011

Yes
5 semaines de vacances au moins pour tous!

National Council · 10.455 · Mar 17, 2011

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"

National Council · 10.057 · Mar 17, 2011

Yes
Entering into the matter: 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire

National Council · 10.057 · Mar 17, 2011

No
Dépénalisation du cannabis

National Council · 09.488 · Mar 16, 2011

Did not take part
Systèmes de rémunération des banques

National Council · 08.524 · Mar 16, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 3a: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 2 et 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 19, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 18, al. 2: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part
Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.