Guy Parmelin / Voting record

Voting record of Guy Parmelin

10'197 votes · 96.1 % took part · 90.4 % with the group majority

Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

National Council · 15.3158 · Sep 24, 2015

Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

National Council · 14.4239 · Sep 24, 2015

Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

National Council · 14.3923 · Sep 24, 2015

Examen stratégique des tâches de la Confédération

National Council · 15.3013 · Sep 24, 2015

Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

National Council · 14.4004 · Sep 24, 2015

Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 24, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

National Council · 15.039 · Sep 24, 2015

Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

National Council · 15.039 · Sep 24, 2015

Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

National Council · 15.039 · Sep 24, 2015

Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

National Council · 15.039 · Sep 24, 2015

Vote on the whole: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 15.028 · Sep 24, 2015

Art. 18, al. 1ter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 15.028 · Sep 24, 2015

Vote on the whole: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

National Council · 10.426 · Sep 24, 2015

Entering into the matter: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

National Council · 10.426 · Sep 24, 2015

Elargir les critères définissant le caractère d'utilité publique dans la LIFD et la LHID

National Council · 15.3495 · Sep 24, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Art. 87, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Art. 42, al. 6: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Art. 25, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Art. 22, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Art. 22, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 24, 2015

Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires

National Council · 13.3743 · Sep 24, 2015

Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

National Council · 13.3740 · Sep 24, 2015

Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

National Council · 13.314 · Sep 23, 2015

Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

National Council · 13.311 · Sep 23, 2015

Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

National Council · 13.307 · Sep 23, 2015

Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

National Council · 13.301 · Sep 23, 2015

Révision de la législation sur la protection des eaux

National Council · 12.325 · Sep 23, 2015

Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux

National Council · 12.324 · Sep 23, 2015

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

National Council · 12.321 · Sep 23, 2015

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

National Council · 12.320 · Sep 23, 2015

Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision

National Council · 12.309 · Sep 23, 2015

Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux

National Council · 15.3001 · Sep 23, 2015

Réglementer le travail sur appel

National Council · 14.411 · Sep 23, 2015

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

National Council · 14.058 · Sep 23, 2015

Mesures d'accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

National Council · 15.3514 · Sep 23, 2015

Il faut mettre un terme à l'inflation d'ordonnances et réduire leur nombre

National Council · 15.3333 · Sep 23, 2015

Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI

National Council · 15.3180 · Sep 23, 2015

Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

National Council · 15.3445 · Sep 23, 2015

Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

National Council · 15.3400 · Sep 23, 2015

Libérer les entreprises de la charge statistique

National Council · 15.3439 · Sep 23, 2015

Libérer les entreprises de la charge statistique

National Council · 15.3433 · Sep 23, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

National Council · 15.018 · Sep 22, 2015

Art. 19a, al. 2: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

National Council · 15.018 · Sep 22, 2015

Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

National Council · 14.4060 · Sep 22, 2015

Motion d'ordre Freysinger (refaire le vote sur la motion 14.4060): Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

National Council · 14.4060 · Sep 22, 2015

Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

National Council · 14.098 · Sep 22, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 22, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 22, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 22, 2015

Plan directeur Sécurisation de l'espace aérien

National Council · 15.3499 · Sep 22, 2015

Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix

National Council · 14.4061 · Sep 22, 2015

Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

National Council · 14.4060 · Sep 22, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

National Council · 15.026 · Sep 22, 2015

Art. 1bis: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

National Council · 15.026 · Sep 22, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

National Council · 15.026 · Sep 22, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Art. 2: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Entering into the matter: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

National Council · 15.048 · Sep 22, 2015

Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

National Council · 14.403 · Sep 21, 2015

Assurer un suivi des criminels jugés dangereux après l'exécution de leur peine

National Council · 13.3761 · Sep 21, 2015

Agir rapidement contre le harcèlement obsessionnel

National Council · 13.3742 · Sep 21, 2015

Registre central sur les délinquants sexuels ou violents ainsi que sur les juges et les experts

National Council · 13.3731 · Sep 21, 2015

Durcissement du droit pénal des mineurs

National Council · 13.3725 · Sep 21, 2015

Code de procédure pénale. Prolonger jusqu'à 72 heures la détention pour des motifs de sûreté

National Council · 13.3671 · Sep 21, 2015

Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

National Council · 15.3323 · Sep 21, 2015

Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales

National Council · 15.3279 · Sep 21, 2015

Convention sur la réduction des cas d'apatridie

National Council · 15.3269 · Sep 21, 2015

Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives

National Council · 15.3202 · Sep 21, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Abstainedagainst the group

Art. 88, al. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Art. 8b et 73: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Motion to refer back: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Entering into the matter: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Yesagainst the group

Rapport du Conseil fédéral sur l'engagement de la Confédération contre le travail des enfants

National Council · 15.3010 · Sep 17, 2015

Ch. 11: Marché laitier. Perspectives

National Council · 15.3380 · Sep 17, 2015

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

National Council · 15.021 · Sep 17, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

National Council · 13.105 · Sep 17, 2015

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

National Council · 13.105 · Sep 17, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Art. 40: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Art. 39: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Art. 36: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Art. 20, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Art. 4: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

National Council · 15.047 · Sep 16, 2015

Annexe, Art. 22, al. 7 LAAF (vaut également pour l'art. 40 du projet 2 de l'objet 15.046): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

National Council · 15.047 · Sep 16, 2015

Annexe, Art. 14a, al. 4, let. a et b LAAF: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

National Council · 15.047 · Sep 16, 2015

Motion d'ordre Pardini (traiter les motions 13.3740, 13.3743 et 13.3744 lors de la troisième semaine de cette session): Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

National Council · 13.3740 · Sep 16, 2015

Motion to refer back: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

National Council · 15.047 · Sep 16, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Art. 56, al. 3: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.