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Cour de droit public Neuchâtel

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Documents
2'635
Perioda
29 dec. 1994–15 avr. 2026
Linguas
1

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franzos
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Tut ils documents

  1. Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour. Absence de ménage commun. Absence d’intégration réussie.CDP.2025.2436 oct. 2025GiurisprudenzaFR
  2. Assurance-invalidité. Octroi 60 % d'une rente entière. Valeur probante des rapports médicaux.CDP.2024.2846 oct. 2025GiurisprudenzaFR
  3. Assurance-maladie. Frais de rappel, sommation, dossier.CDP.2025.1593 oct. 2025GiurisprudenzaFR
  4. Aménagement du territoire. Démolition et reconstruction d’une maison familiale (dérogation au nombre de niveaux apparents; hauteur).CDP.2024.2722 oct. 2025GiurisprudenzaFR
  5. Inaptitude au placement.CDP.2025.18730 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  6. Séquestre d’un chien. Recevabilité d’un recours contre une mesure d’exécution.CDP.2025.30726 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  7. Procédure. Circulation routière (introduction d’une zone 30; qualité pour recourir).CDP.2025.11924 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  8. Fiscal. Taux réduit des droits de mutation. Exonération.CDP.2024.30818 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  9. Assurance-invalidité. Refus de rente. Nouvelle demande.CDP.2024.27018 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  10. Qualité pour recourir d’un exécutif communal en matière de proclamation d’un suppléant au Conseil général. Garantie de l’autonomie communale.CDP.2025.24217 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  11. Assurance-invalidité. Rente d’invalidité temporaire. Valeur probante d’une expertise bi disciplinaire.CDP.2025.815 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  12. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Abandon d’une assignation à un programme d’emploi temporaire.CDP.2025.4112 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  13. Remise de l’impôt cantonal et communal. Charges mensuelles admissibles. Contribution d’entretien.CDP.2025.18412 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  14. Aide sociale. Non-prise en charge frais médicaux (traitement à base de fleurs de cannabis).CDP.2025.6510 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  15. Assurance-vieillesse et survivants. Responsabilité pour le dommage causé à l’assurance par l’employeur. Qualité d’organe de fait d’un directeur.CDP.2024.1699 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  16. Assurance-chômage. Ouverture du droit aux prestations en cas d'insolvabilité.CDP.2025.408 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  17. Assurance-maladie. Restitution de prestations touchées indûment (assurée domiciliée en Espagne et bénéficiaire d’une rente espagnole), étendue de l’obligation de renseigner des assureurs.CDP.2024.2775 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  18. Assurance-accidents. Fin des prestations selon l’expérience médicale. Défaut d’instruction.CDP.2024.2954 sett. 2025GiurisprudenzaFR
  19. Fonction publique. Résiliation des rapports de service. Défaut d'établissement des manquements et comportements fautifs.CDP.2025.23726 avust 2025GiurisprudenzaFR
  20. Annulation de la naturalisation acquise par dissimulation de faits essentiels.CDP.2024.27526 avust 2025GiurisprudenzaFR
  21. Rente d’invalidité temporaire.CDP.2024.15515 avust 2025GiurisprudenzaFR
  22. Assurance-chômage Suspension du droit à l’indamnité de chômage (chômage fautif, résiliation du contrat de travail par l’employé).CDP.2024.3105 avust 2025GiurisprudenzaFR
  23. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.CDP.2024.33425 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  24. Assurance-invalidité. Refus de rente. Défaut d’instruction probante.CDP.2024.28124 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  25. Refus de libération conditionnelle et poursuite d’une mesure thérapeutique institutionnelle. Pronostic défavorable en raison d’un risque de récidive très élevé.CDP.2025.8823 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  26. Droit des étrangers. Révocation d’une autorisation de séjour UE/AELE pour travailleur salarié (incapacité de travail).CDP.2025.12523 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  27. Assurance-chômage. Ouverture droit à indemnité de chômage prestations volontaires de l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail.CDP.2024.8921 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  28. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour UE/AELE (Espagne).CDP.2024.32721 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  29. Assurance-invalidité. Prise en charge partielle des frais supplémentaires d’un appareillage acoustique. Cas de rigueur.CDP.2024.10421 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  30. Droit des étrangers. Révocation de l’autorisation d’établissement et refus d’octroi d’autorisation de séjour. Violation de l’obligation d’informer sur un fait essentiel.CDP.2025.17818 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  31. Droit des étrangers. Rétrogradation d’une autorisation d’établissement en autorisation de séjour.CDP.2024.31117 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  32. Assurance-maladie. Refus prise en charge vaginoplastie (faits nouveaux et nouveaux moyens de preuve).CDP.2024.26014 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  33. Assurance-chômage. Droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité. Gain intermédiaire.CDP.2024.18114 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  34. Divers. Traitements versés indûment.CDP.2024.9011 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  35. Droit des étrangers. Autorisation de séjour arrivée à échéance. Changement de canton. Compétence de l’autorité à raison du lieu.CDP.2025.829 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  36. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.CDP.2024.2889 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  37. Assurance-accidents. Remise de l’obligation de restituer. Bonne foi.CDP.2024.2259 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  38. Droit de procédure. Irrecevabilité de l'opposition.CDP.2025.1381 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  39. Assurance chômage. Refus du droit à l’indemnité de chômage. Période de cotisation insuffisante. Prolongation du délai-cadre de cotisation en cas de période éducative. Congé non payé.CDP.2025.3030 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  40. Refus d’admission d’un enfant à besoins spécifiques au sein des structure parascolaires communales.CDP.2025.16027 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  41. Assurance-chômage. Suspensions de jours indemnisables (insuffisance de recherches d’emploi/remise tardive des preuves de recherches d’emploi).CDP.2024.24120 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  42. Séjour des étrangers. Renvoi de CH et de l'espace Schengen (art. 64 LEI).CDP.2025.20313 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  43. Assurance-invalidité. Refus de rente (conditions d’assurance). Absence d’intérêt digne de protection à ce qu’il soit statué sur le taux d’invalidité.CDP.2024.8610 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  44. Séjour des étrangers. Détention administrative d’un étranger en vue de son renvoi (mesures de contrainte).CDP.2025.18628 matg 2025GiurisprudenzaFR
  45. Assurance-maladie. Subsides pour les primes de l’assurance obligatoire des soins. Calcul des montants déterminants.CDP.2024.12227 matg 2025GiurisprudenzaFR
  46. Séjour des étrangers. Révocation d’une autorisation d'établissement et remplacement de celle-ci par une autorisation de séjour de 18 mois (rétrogradation).CDP.2025.11022 matg 2025GiurisprudenzaFR
  47. Action sociale. Cessation de l’aide sociale.CDP.2024.18520 matg 2025GiurisprudenzaFR
  48. Versement de rente complémentaire pour enfant.CDP.2024.13119 matg 2025GiurisprudenzaFR
  49. Assurance-invalidité. Rente d’invalidité temporaire.CDP.2024.19715 matg 2025GiurisprudenzaFR
  50. Responsabilité de l’employeur pour non-paiement des cotisations sociales. Dommage pouvant être réclamé.CDP.2024.358 matg 2025GiurisprudenzaFR