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Bulletin uffizial

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Documents
70'199
Perioda
6 dec. 1999–19 zercl. 2026
Linguas
3

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
tudestg
91%
franzos
5%
talian
5%

Tut ils documents

  1. Abolition des frais d'itinérance (roaming) entre la Suisse et l'UE7212919 zercl. 2026MaterialiasFR
  2. Pas de PFAS dans nos assiettes !7212819 zercl. 2026MaterialiasFR
  3. Minimum vital en cas d’obligation d’entretien7212719 zercl. 2026MaterialiasFR
  4. Loi fédérale sur les droits politiques. Modification7212619 zercl. 2026MaterialiasFR
  5. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification7212519 zercl. 2026MaterialiasFR
  6. «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire7212419 zercl. 2026MaterialiasFR
  7. Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)7212319 zercl. 2026MaterialiasFR
  8. Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification7212219 zercl. 2026MaterialiasFR
  9. Organisation d’une conférence internationale contre l’envahissement numérique7212119 zercl. 2026MaterialiasFR
  10. « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire7212019 zercl. 2026MaterialiasFR
  11. Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS7211919 zercl. 2026MaterialiasFR
  12. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification7211819 zercl. 2026MaterialiasFR
  13. Une protection des plantes moderne, c'est possible7211719 zercl. 2026MaterialiasFR
  14. Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française7211619 zercl. 2026MaterialiasFR
  15. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage7211519 zercl. 2026MaterialiasFR
  16. Préserver le taux d'autosuffisance en sucre indigène de la Suisse / Préserver l'autosuffisance alimentaire de la Suisse en sucre7211419 zercl. 2026MaterialiasFR
  17. Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventions7211319 zercl. 2026MaterialiasFR
  18. Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité7211219 zercl. 2026MaterialiasFR
  19. eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X7211119 zercl. 2026MaterialiasFR
  20. Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver7211019 zercl. 2026MaterialiasFR
  21. Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires / Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider7210919 zercl. 2026MaterialiasFR
  22. Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé7210819 zercl. 2026MaterialiasFR
  23. Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de base7210719 zercl. 2026MaterialiasFR
  24. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation7210619 zercl. 2026MaterialiasFR
  25. Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation7210519 zercl. 2026MaterialiasFR
  26. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées7210419 zercl. 2026MaterialiasFR
  27. Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS7210319 zercl. 2026MaterialiasFR
  28. Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice7210219 zercl. 2026MaterialiasFR
  29. Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation7210119 zercl. 2026MaterialiasFR
  30. Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification7210019 zercl. 2026MaterialiasFR
  31. Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification7209919 zercl. 2026MaterialiasFR
  32. Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification7209819 zercl. 2026MaterialiasFR
  33. Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation7209719 zercl. 2026MaterialiasFR
  34. Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers7209619 zercl. 2026MaterialiasFR
  35. «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect7209519 zercl. 2026MaterialiasFR
  36. Loi fédérale sur les droits politiques. Modification7209419 zercl. 2026MaterialiasFR
  37. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification7209319 zercl. 2026MaterialiasFR
  38. «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire7209219 zercl. 2026MaterialiasFR
  39. Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)7209119 zercl. 2026MaterialiasFR
  40. Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification7209019 zercl. 2026MaterialiasFR
  41. « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire7208919 zercl. 2026MaterialiasFR
  42. Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS7208819 zercl. 2026MaterialiasFR
  43. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification7208719 zercl. 2026MaterialiasFR
  44. Une protection des plantes moderne, c'est possible7208619 zercl. 2026MaterialiasFR
  45. Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française7208519 zercl. 2026MaterialiasFR
  46. Communications du président7208419 zercl. 2026MaterialiasFR
  47. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage7208319 zercl. 2026MaterialiasFR
  48. Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse7208219 zercl. 2026MaterialiasFR
  49. Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an7208118 zercl. 2026MaterialiasFR
  50. Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoire7207918 zercl. 2026MaterialiasFR