ch:curia-vista

Curia Vista – Fatschentas parlamentaras

Questa funtauna represchenta Curia Vista – Fatschentas parlamentaras e reunescha ils documents correspundents dal tip materialias.

Documents
67'357
Perioda
5 zercl. 1978–24 avust 2026
Linguas
5

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
tudestg
37%
franzos
37%
talian
26%
englais
0%
rumantsch
0%

Tut ils documents

  1. Abrogation du statut S pour les personnes venant d'Ukraine26.402219 zercl. 2026MaterialiasFR
  2. Flottille Sumud. Défaut de protection consulaire ?26.402119 zercl. 2026MaterialiasFR
  3. La litière, ce n'est pas du pipi de chat26.402019 zercl. 2026MaterialiasFR
  4. Convention de Genève et accès de la population palestinienne à l'aide humanitaire. Eclaircir le cas particulier de la flottille à destination de Gaza26.401919 zercl. 2026MaterialiasFR
  5. Intelligence artificielle. Améliorer le cadre pour les essais et le déploiement à grande échelle26.401819 zercl. 2026MaterialiasFR
  6. Pour une déréglementation de l'étiquette-énergie26.401719 zercl. 2026MaterialiasFR
  7. Mise à jour des déductions prévues par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et par la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct26.401619 zercl. 2026MaterialiasFR
  8. Pour la suppression du statut de "divorcé"26.401519 zercl. 2026MaterialiasFR
  9. Pour une convention internationale sur la régularisation du lac Majeur26.401419 zercl. 2026MaterialiasFR
  10. Fournir aux communes les informations nécessaires avant d'autoriser la construction d'une mosquée ou d'un lieu de prière musulman26.401319 zercl. 2026MaterialiasFR
  11. Gel des régions de primes. Mettre fin aux injustices26.401219 zercl. 2026MaterialiasFR
  12. Maitrise des primes (AOS) 1.5. Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurés26.401119 zercl. 2026MaterialiasFR
  13. Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?26.401019 zercl. 2026MaterialiasFR
  14. Désavantage concurrentiel structurel pour les agriculteurs qui internalisent les coûts externes ?26.400919 zercl. 2026MaterialiasFR
  15. Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?26.400819 zercl. 2026MaterialiasFR
  16. Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratique26.400719 zercl. 2026MaterialiasFR
  17. Garantir la crédibilité des règles en matière de protection du label suisse dans le contexte des chaînes de valeur mondiales26.400619 zercl. 2026MaterialiasFR
  18. Où en est le message sur la réglementation des plateformes ?26.400519 zercl. 2026MaterialiasFR
  19. Intégrité des élections et votations face aux crises. État des lieux et mesures de protection26.400419 zercl. 2026MaterialiasFR
  20. Des produits du terroir suisse aux Jeux olympiques de 2038 ?26.400319 zercl. 2026MaterialiasFR
  21. Utilisation de l'IA dans les campagnes de votation et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisse26.400219 zercl. 2026MaterialiasFR
  22. Pour le renforcement de la transparence dans la publicité politique en ligne26.400119 zercl. 2026MaterialiasFR
  23. Personnes ayant le droit de vote qui résident à l'étranger et personnes en situation de handicap. Leur offrir d'autres possibilités de participer à la vie politique que le vote électronique26.400019 zercl. 2026MaterialiasFR
  24. Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé26.399919 zercl. 2026MaterialiasFR
  25. Kleinhüningen BS. Nécessité de durcir la politique d'asile26.399819 zercl. 2026MaterialiasFR
  26. Bénéfices, coûts et compétitivité dans le secteur des sciences de la vie. Conflits d'objectifs et problèmes insolubles26.399719 zercl. 2026MaterialiasFR
  27. Assurer la protection des troupeaux dans les alpages26.399619 zercl. 2026MaterialiasFR
  28. Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratique26.399519 zercl. 2026MaterialiasFR
  29. Conférence du Conseil ministériel de l'OSCE26.399419 zercl. 2026MaterialiasFR
  30. Accord de libre-échange avec la Chine. Comment le Conseil fédéral lutte-t-il contre les importations bon marché de produits dangereux et la concurrence déloyale ?26.399319 zercl. 2026MaterialiasFR
  31. Le Conseil fédéral compte-t-il poursuivre sa politique restrictive à l'égard de l'Ukraine en s'appuyant sur une nouvelle base juridique ?26.399219 zercl. 2026MaterialiasFR
  32. Part de responsabilité de la Suisse officielle dans l'établissement d'une colonie "ethnique" au Brésil du fait de l'octroi d'une aide humanitaire à des criminels de guerre nazis26.399119 zercl. 2026MaterialiasFR
  33. Contributions SRPA versées aux agriculteurs26.399019 zercl. 2026MaterialiasFR
  34. Ingérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?26.398919 zercl. 2026MaterialiasFR
  35. Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?26.398819 zercl. 2026MaterialiasFR
  36. Allseas et exploitation minière des fonds marins contraire au droit international. Que fait le Conseil fédéral ?26.398719 zercl. 2026MaterialiasFR
  37. Les lingettes humides obstruent le réseau d'évacuation des eaux usées. Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ?26.398619 zercl. 2026MaterialiasFR
  38. L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?26.398519 zercl. 2026MaterialiasFR
  39. Principe de précaution et produits phytosanitaires contenant des PFAS26.398419 zercl. 2026MaterialiasFR
  40. Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?26.398319 zercl. 2026MaterialiasFR
  41. Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe26.398219 zercl. 2026MaterialiasFR
  42. Quel est le rôle de la ressource eau pour la politique de sécurité de la Suisse ?26.398119 zercl. 2026MaterialiasFR
  43. Pas d'automatisme quant à la pertinence des métabolites. Levée de l'alerte pour les cantons et les communes26.398019 zercl. 2026MaterialiasFR
  44. Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectorielles26.397919 zercl. 2026MaterialiasFR
  45. Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé26.397819 zercl. 2026MaterialiasFR
  46. Créer une patrouille policière nationale en ligne sur le modèle danois26.397719 zercl. 2026MaterialiasFR
  47. Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFAS26.397619 zercl. 2026MaterialiasFR
  48. Liberté religieuse en Égypte. Situation des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d'autres minorités religieuses26.397519 zercl. 2026MaterialiasFR
  49. Les gestionnaires de réseau de distribution exploitent-ils les "flexibilités existantes" en violation de la loi ?26.397419 zercl. 2026MaterialiasFR
  50. Interdiction de territoire et sanctions pour Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich26.397319 zercl. 2026MaterialiasFR