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Curia Vista – Fatschentas parlamentaras

Questa funtauna represchenta Curia Vista – Fatschentas parlamentaras e reunescha ils documents correspundents dal tip materialias.

Documents
67'357
Perioda
5 zercl. 1978–24 avust 2026
Linguas
5

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
tudestg
37%
franzos
37%
talian
26%
englais
0%
rumantsch
0%

Tut ils documents

  1. État des lieux concernant le rapport entre les violations du secret de fonction, la protection des sources journalistiques et la protection des lanceurs d'alerte26.405226 zercl. 2026MaterialiasFR
  2. Améliorer l'efficacité de la poursuite des violations du secret de fonction26.405126 zercl. 2026MaterialiasFR
  3. Registre national pour les implants26.405026 zercl. 2026MaterialiasFR
  4. Assouplissement des critères d'exploitation des espaces réservés aux eaux26.30925 zercl. 2026MaterialiasFR
  5. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE). Modification26.06024 zercl. 2026MaterialiasFR
  6. Protocole de modification de l’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Approbation26.05924 zercl. 2026MaterialiasFR
  7. Évaluation de la structure et des pratiques de surveillance des marchés financiers26.404823 zercl. 2026MaterialiasFR
  8. Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civil26.404723 zercl. 2026MaterialiasFR
  9. Revenir à l'essence même de la fonction de l'Isos26.404922 zercl. 2026MaterialiasFR
  10. Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel26.202919 zercl. 2026MaterialiasFR
  11. Combler une lacune juridique en punissant la possession de faux certificats26.44819 zercl. 2026MaterialiasFR
  12. Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéral26.44719 zercl. 2026MaterialiasFR
  13. Bureau. Composition et procédure26.44619 zercl. 2026MaterialiasFR
  14. Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissant26.44519 zercl. 2026MaterialiasFR
  15. Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantes26.44419 zercl. 2026MaterialiasFR
  16. Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persiste26.44319 zercl. 2026MaterialiasFR
  17. Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparence26.44219 zercl. 2026MaterialiasFR
  18. Traiter plus efficacement les initiatives populaires26.44119 zercl. 2026MaterialiasFR
  19. 5000 procédures d'asile en moins par an. Pour l'accueil des personnes à protéger, et non plus des personnes qui n'ont pas besoin de protection26.44019 zercl. 2026MaterialiasFR
  20. Conseil national. Suppléance pour cause de maternité26.43919 zercl. 2026MaterialiasFR
  21. Fin des voyages politiques aux frais de l'État26.43819 zercl. 2026MaterialiasFR
  22. Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commission26.43719 zercl. 2026MaterialiasFR
  23. Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaire26.43619 zercl. 2026MaterialiasFR
  24. Un apprentissage avant les études. Faire de la pratique professionnelle une condition d'admission pour toutes les études du degré tertiaire26.43519 zercl. 2026MaterialiasFR
  25. Pour la défense du journalisme d'investigation26.43419 zercl. 2026MaterialiasFR
  26. Perte de la nationalité en raison d'un mariage. Travail de mémoire et mesures de réparation pour les Suissesses concernées26.43319 zercl. 2026MaterialiasFR
  27. Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?26.404619 zercl. 2026MaterialiasFR
  28. Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?26.404519 zercl. 2026MaterialiasFR
  29. Taxe d'immigration. Un instrument libéral pour gérer l'immigration26.404419 zercl. 2026MaterialiasFR
  30. Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction ("type de bâtiment E")26.404319 zercl. 2026MaterialiasFR
  31. La promotion de la biodiversité au Liechtenstein semble entravée par des accords avec la Suisse. Que fait le Conseil fédéral ?26.404219 zercl. 2026MaterialiasFR
  32. Air2030. Mettre le cap sur la Corée du Sud plutôt que de faire naufrage avec les États-Unis26.404119 zercl. 2026MaterialiasFR
  33. Interdire la mouvance ultranationaliste israélienne26.404019 zercl. 2026MaterialiasFR
  34. Pour une adaptation mesurée et économiquement soutenable du droit aux vacances. Introduction d'un minimum de cinq semaines26.403919 zercl. 2026MaterialiasFR
  35. Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions26.403819 zercl. 2026MaterialiasFR
  36. Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesse26.403719 zercl. 2026MaterialiasFR
  37. Nasses policières et libertés fondamentales. Les signes d'une dérive répressive26.403619 zercl. 2026MaterialiasFR
  38. Garantir une politique monétaire dans l'intérêt général du pays, comme le prévoit la Constitution26.403519 zercl. 2026MaterialiasFR
  39. Enjeux liés à la consommation de ressources des centres de données26.403419 zercl. 2026MaterialiasFR
  40. Mettre en oeuvre une approche scientifique pour la régulation des loups26.403319 zercl. 2026MaterialiasFR
  41. Un cadre juridique clair pour les élevages de veaux sous la mère/sous nourrice dans la production laitière26.403219 zercl. 2026MaterialiasFR
  42. Exploitation à long terme des centrales nucléaires. Qui assume les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse ?26.403119 zercl. 2026MaterialiasFR
  43. PIB par habitant et productivité dans la communication sur l'évolution économique26.403019 zercl. 2026MaterialiasFR
  44. Renforcer l'accessibilité du Palais du Parlement pour les personnes handicapées. Améliorer l'acoustique et l'éclairage26.402919 zercl. 2026MaterialiasFR
  45. F-35. Quelles conséquences financières de la modernisation du moteur et pourquoi une telle opacité sur les coûts ?26.402819 zercl. 2026MaterialiasFR
  46. Discussions entre les États-Unis et l'Iran au Bürgenstock. Combien l'organisation de ce sommet ajourné à une date indéterminée a-t-elle coûté au contribuable ?26.402719 zercl. 2026MaterialiasFR
  47. Sous-déclaration des cancers professionnels. Un problème chronique ?26.402619 zercl. 2026MaterialiasFR
  48. Aventures de Swisscom en Italie. Sur quoi se fonde l'appréciation du Conseil fédéral ?26.402519 zercl. 2026MaterialiasFR
  49. La sûreté de l'IA et les risques systémiques, priorités thématiques du sommet 2027 sur l'IA à Genève26.402419 zercl. 2026MaterialiasFR
  50. Déclaration obligatoire du foie gras26.402319 zercl. 2026MaterialiasFR