CDAP - AC.2017.0097 - 2017-11-15 - A.________, B.________/Municipalité de Pully, C.________, D.________

1.

Les recourants invoquent une violation de l'art. 11 al. 1 RPEP relatif à l'intégration des constructions. Ils relèvent que toutes les villas du secteur ont été construites sur un même front à l'arrière des parcelles, ceci de manière à minimiser l'impact pour les parcelles voisines en ce qui concerne la vue et l'ensoleillement et de manière à préserver la zone de dégagement et de verdure au Sud. Selon eux, il s'agit d'un principe d'intégration fondamental dont le respect doit être exigé. Ils font valoir que le projet litigieux ne respecte pas ce principe puisque la façade Sud de l'extension prévue se situerait à 9 m plus au Sud que la façade de leur villa, portant ainsi gravement atteinte à la lumière, à l'ensoleillement et à la vue dont bénéficient les pièces côté Ouest. Les recourants se réfèrent à un prononcé de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions (CCRC) de 1983 relatif à un projet de construction d'une villa sur la même parcelle. La construction projetée avait une façade Ouest d'une longueur de 23,35 m et une façade Sud d'une largeur de 18 m et présentait une surface bâtie de 287,63 m2 et une surface brute de planchers de 702 m2, dont 570 m2 réservés à l'habitation. La villa devait être construite sur trois niveaux, dont deux affectés au logement et comprenait deux corps perpendiculaires, ainsi qu'un élément en forme de tour. Dans sa décision, la CCRC avait considéré que le projet n'était pas conforme à l'art. 11 RPEP. Elle relevait que le style de la construction projetée rappelait les anciennes maisons de maître et qu'elle poserait par conséquent un problème d'intégration par rapport à la villa de conception résolument moderne en cours de construction sur la parcelle voisine (parcelle 1807). Elle relevait également que la parcelle 1811, en raison de sa forme allongée orientée dans l'axe Nord-Sud, ne se prêtait pas à la construction d'un ouvrage aussi important. On devait au surplus prendre en considération le risque qu'une villa analogue soit édifiée sur la parcelle à l'Est. Or, il était certain que l'implantation, côte à côte, de trois bâtiments de cette importance, à relativement faible distance les uns des autres, porterait une grave atteinte à la silhouette de la ******** en constituant précisément ce "front bâti" qu'entendait prescrire le législateur communal.

Selon la CCRC, le projet ne répondait dès lors pas aux exigences rigoureuses posées par le législateur communal à l'art. 11 al. 2 RPEP.

Les recourants soutiennent que les considérations de la CCRC tendant à prohiber une utilisation déraisonnable des possibilités réglementaires ont gardé leur pertinence à ce jour, notamment en ce qui concerne le respect d'une certaine proportion entre espace bâti et espace de verdure pour conserver à la ******** son caractère et son nom. Cette jurisprudence implique selon eux de veiller, dans le cadre du respect de l'intégration quant au volume et à l'implantation du projet, à la forme des parcelles, au bâti environnant et à la proportion de la surface aménagée et de la surface de verdure. Il s'agirait d'empêcher la création d'un front bâti disproportionné avec des constructions les unes à côté des autres exploitants systématiquement – parfois jusqu'à son maximum – la constructibilité sur l'ensemble du site. Les recourants insistent sur le fait que les objectifs d'intégration doivent impérativement tenir compte de la proximité des différentes villas. L'extension et l'esplanade envisagées, de par leurs dimensions, violeraient cet impératif de mesure et d'intégration. Le fait de respecter cas échéant la surface bâtie maximale autorisée par le règlement ne serait pas déterminant compte tenu des objectifs spécifiques d'intégration figurant dans le RPEP. Au plan architectural, les recourants mettent en cause l'ajout de deux toitures en avant-plan de celle existante et le fait qu'on aura trois types de toitures différentes. Ils font valoir qu'on sera en présence d'un "petit château flanqué de deux tours", ce qui serait choquant et ne correspondrait pas aux constructions environnantes.

a) aa) L'art. 86 LATC impose à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle peut refuser le permis de construire pour des projets susceptibles de compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Au plan communal, l'art. 11 RPEP prévoit que: "par leur volume, leur architecture, les matériaux et les couleurs utilisés, les bâtiments prévus dans la zone de villas doivent témoigner d'un effort particulier d'intégration au site (al. 1) et "doivent être conçus de manière à ménager la végétation existante et à limiter au strict minimum les modifications de la topographie des lieux" (al. 2).

bb) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Selon la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur. Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable. Tel sera par exemple le cas s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (cf. ATF 115 Ia 363 consid. 3 et les références; TF 1C_506/2011 du 22 février 2012 consid. 3.3 et les références; arrêts AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0378 du 12 mars 2014 consid. 5b/bb et les références).

Selon le Tribunal fédéral, en matière d'esthétique des constructions, l'autorité communale qui apprécie les circonstances locales dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie ainsi d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur (arrêts 1C_80/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.2;1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3 et les arrêts cités; dans ce sens: Olivier Schuler, Kognition zwischen Rechtsweggarantie und Gemeindeautonomie in bau- und planungsrechtlichen Verfahren, 2015, p. 75-77).

Le Tribunal cantonal s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (cf. art. 98 let. a de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (cf. arrêts AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0478 du 3 septembre 2014 consid. 1a/cc et les références).

cc) Selon l'art. 17 LAT, les cantons doivent prévoir des mesures de protection notamment pour "les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels" (al. 1 let. c). Les localités typiques au sens de cette disposition comprennent des ensembles bâtis qui regroupent en une unité harmonieuse plusieurs constructions et qui s'intègrent parfaitement à leur environnement (ATF 111 Ib 257 consid. 1a p. 260 et les références citées). Les cantons peuvent protéger de tels ensembles en établissant une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT, mais le droit cantonal peut prévoir encore d'autres mesures adéquates (art. 17 al. 2 LAT), par exemple lorsqu'il s'agit de protéger des objets bien déterminés tels que des bâtiments ou des monuments naturels ou culturels (ATF 111 Ib 257 consid. 1a p. 260 s.). L'adoption d'une zone de protection est la mesure que le législateur fédéral a envisagée en premier lieu. Non seulement elle permet d'établir clairement la protection, son but, son principe et son régime, mais elle assure également la coordination avec les autres intérêts à prendre en considération dans les procédures d'aménagement du territoire (Moor, Commentaire LAT, art. 17, no 74). La mise sous protection par une zone à protéger n'exclut toutefois pas certaines utilisations, car la mesure de protection peut se superposer aux autres affectations conformes aux exigences de l'aménagement du territoire. Ainsi, un plan d'affectation spécial peut aménager un périmètre de manière que, malgré l'utilisation prévue, un site, un bâtiment, un monument ou un biotope bénéficient des mesures de protection adéquates sans pénaliser le solde de la parcelle (Moor, Commentaire LAT, art. 17, no 75).

En ce qui concerne les autres mesures réservées par l'art. 17 al. 2 LAT, elles s'imposent en raison de la variété des situations; en particulier, pour les cas dans lesquels le but de la protection ne serait pas suffisamment atteint par un zonage au sens de l'alinéa 1er (Moor, Commentaire LAT, art. 17, no 80). Par exemple, l'instrument de la zone n'est pas adapté lorsque la mesure de protection nécessite d'imposer une obligation de faire, notamment l'obligation d'entretenir le bâtiment protégé ou encore les travaux de restauration à entreprendre pour assurer son développement ou sa mise en valeur (Moor, Commentaire LAT, art. 17, no 81). Font aussi partie des autres mesures réservées par l'art. 17 al. 2 LAT, les inventaires et classements prévus par la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, RSV 450.11), les clauses générales de protection, ainsi que les clauses d'esthétique, l'acquisition de la propriété par la collectivité publique ou la conclusion de contrats avec des particuliers ainsi que les mesures provisionnelles (Moor, Commentaire LAT, art. 17, nos 83 à 93).

En droit vaudois, la LATC attribue aux communes la compétence d'adopter des zones à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT en prévoyant à l'art. 47 LATC que les plans d'affectation peuvent contenir des dispositions relatives notamment aux paysages, aux sites, aux rives de lacs et de cours d'eau, aux localités et aux ensembles ou aux bâtiments méritant protection (art. 47 al. 2 ch. 2 LATC). Dans sa jurisprudence, le tribunal a considéré que de telles dispositions ont une portée plus restrictive et bien distincte de celle de la clause générale d'esthétique, en ce sens qu'elles posent des exigences spécifiques accrues d'intégration et font partie des mesures que les communes ont la compétence d'édicter dans leur plan d'affectation pour les paysages, les sites, les localités et les ensembles méritant protection au sens de l’art. 47 al. 2 ch. 2 LATC (voir les arrêts AC.2014.0381, AC.2015.0174 du 27 novembre 2015 consid. 4b; AC.2012.0346 du 28 août 2013 consid. 8d; AC.2012.0238 du 28 mars 2013 consid. 1c; AC.2011.0068 du 27 décembre 2011 consid 1b; AC.2010.0299 du 18 octobre 2011 consid. 3b; AC.2006.0044 du 30 octobre 2006 consid. 3d; AC.2003.0204 du 21 décembre 2004 consid. 2b). Dans le cadre des critères d’intégration plus sévères résultant d’une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 let. c LAT, l’autorité communale ne bénéficie pas alors de la même marge d’appréciation que celle résultant de l’application de la clause d’esthétique (art. 86 LATC), car les impératifs de protection s’imposent de manière plus précise et détaillée (arrêts AC.2014.0381, AC.2015.0174 précité consid. 4b; AC.2012.0238 précité consid. 1c; AC.2010.0207 du 12 juillet 2011 consid. 2b; AC.2004.0204 du 21 décembre 2004; AC.2003.0204 précité consid. 2b).

b) En l'espèce, on peut admettre que l'art. 11 RPEP est une disposition qui pose des exigences accrues d'intégration, allant au-delà de la clause habituelle d'esthétique. Cela étant, on relève que, même avec l'extension projetée, la villa sise sur la parcelle 1811 aura une volumétrie comparable à celle des bâtiments voisins à l'Est (maison des recourants) et à l'Ouest. On ne saurait dès lors considérer que, en raison de ses dimensions, la villa agrandie va poser un problème d'intégration par rapport au bâti environnant. Pour ce qui est de la terrasse prévue au Sud, on relève que celle-ci se caractérise par deux cassures de terrain relativement harmonieuses. Ainsi, même si les mouvements terrain qu'implique sa réalisation sont relativement importants, la terrasse projetée peut être considérée comme suffisamment intégrée. On relève également que les bâtiments voisins ne présentent pas d'intérêt particulier et qu'on ne se trouve par conséquent pas dans une situation où il s'impose de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. A cet égard, il y a lieu de constater que, en raison des différentes constructions qui ont été érigées dans l'intervalle dans le secteur où se trouve la parcelle 1811 (secteur B du plan d'extension partiel, qui était libre de constructions à l'époque de l'approbation du plan en 1981), la situation a évolué depuis la décision de la CCRC du 27 janvier 1984 invoquée par les recourants, notamment en ce qui concerne les objectifs évoqués dans cette décision consistant à protéger le site et la silhouette de la ******** en bannissant tout "groupement de villas" ou la création d'un "front bâti excessif" (cf. décision précitée pp. 24 et 26).

On note également que le style de l'extension la villa sise sur la parcelle 1811 est comparable à celui du bâtiment existant et que, au niveau architectural, cette extension ne va pas créer de problème d'intégration par rapport aux villas environnantes. L'ajout de deux toitures en avant-plan de celle existante n'est notamment pas susceptible de poser problème, compte tenu des caractéristiques architecturales des maisons environnantes. On ne saurait au surplus suivre les recourants lorsqu'ils soutiennent que toutes les villas du secteur ont été construites sur un même front à l'arrière des parcelles et qu'il s'agit d'un principe d'intégration fondamental dont le respect doit être exigé. On note à cet égard que cet alignement invoqué par les recourants n'existe pas puisque, par rapport au bâtiment sis sur la parcelle 1811, la villa à l'Ouest est implantée un peu plus en avant alors que la villa des recourants à l'Est est un peu en retrait. Sur la base notamment des constatations faites lors de la vision locale, on ne saurait dès lors considérer que le projet d'extension litigieux va porter atteinte à un principe d'intégration qui consisterait à imposer que les constructions soient maintenues à l'arrière des parcelles et à conserver une certaine proportion entre espace bâti et espace de verdure. En tous les cas, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en la matière en considérant que tel n'était pas le cas.

Il convient enfin de rappeler qu'il n'existe pas de base légale qui permettrait à une municipalité d'une commune vaudoise d'exiger la diminution du volume d'un bâtiment ou une modification de son implantation afin de garantir le respect d'un ensoleillement minimum pour les habitants d'une parcelle voisine. De même, le droit à la vue n'est pas protégé en droit public, si ce n'est indirectement au travers des règles de police des constructions fixant la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété voisine, ainsi que la hauteur des constructions (cf. arrêts AC.2014.0264 du 13 mars 2015 consid. 3; AC.2007.0083 du 31 mars 2008 consid. 4c et 5). Les recourants ne sauraient dès lors invoquer l'impact du projet d'extension sur la vue et l'ensoleillement dont ils bénéficient actuellement pour s'opposer à la délivrance du permis de construire.

c) Vu ce qui précède, le fait que la municipalité ait considéré que le projet est admissible au regard de l'art. 11 al. 1 RPEP ne prête pas le flanc à la critique.

2.

Les recourants soutiennent que le projet litigieux entraîne un dépassement du coefficient d'occupation du sol (COS). Ils font valoir à cet égard que la terrasse prévue au Sud (qu'ils dénomment "esplanade") doit être prise en compte dès lors que les mouvements de terre qu'entraîne sa réalisation sont supérieurs à 1 m, voire à 1,5 m. Ils soulignent que la terrasse ne repose pas intégralement sur le terrain naturel et s'avancera en saillie. Selon eux, la terrasse ne saurait par conséquent être qualifiée d'aménagement extérieur et la surface bâtie à prendre en considération est de 520 m2, ce qui implique une violation du COS.

a) aa) Les indices ou coefficients d’occupation du sol (IOS ou COS) imposent un rapport maximum entre la surface bâtie et la surface de la parcelle. Ils ont principalement pour but de réserver des espaces vierges de construction, ce qui permet d'assurer l'aération et l'ensoleillement des bâtiments, le maintien d'espaces de détente et la sécurité du trafic (cf. Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, nos 865 et 867). Ils ont également pour fonction de permettre la création de dégagements suffisants par rapport à l'importance de la construction et de son emprise au sol (arrêts AC.2012.0261 du 27 juin 2013 consid. 4b/cc; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 3d/dd). Ils garantissent ainsi une certaine qualité de l’espace à urbaniser et définissent les caractéristiques du tissu bâti (Jean-Luc Marti, Distance, coefficient et volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p. 151-152; arrêts AC.2015.0296 du 31 août 2015 consid. 2b; AC.2014.0361 du 31 août 2015 consid. 2b; AC.2012.0261 précité consid. 4b/cc; AC.2010.0106 précité consid. 3d/dd).

Il ressort de l'art. 47 al. 1 LATC que le législateur cantonal a délégué aux communes la compétence de fixer de manière précise dans leurs plans et règlements d'affectation les prescriptions relatives à la mesure de l'utilisation du sol, par quoi il faut entendre également la définition du coefficient d'occupation du sol (COS) (cf. arrêt AC.2014.0286 du 10 décembre 2015 consid. 4d). Selon la jurisprudence cantonale constante, les communes peuvent préciser dans leur règlement communal quels sont les éléments à prendre en compte dans la surface bâtie pour le calcul du COS. Cela leur laisse la possibilité d'exclure du calcul certains éléments de construction comme les perrons, seuils et balcons, ou les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et les garages enterrés. Un règlement communal peut procéder inversement, en définissant spécialement ce qui doit être inclus dans la surface bâtie (arrêts AC.2015.0296 du 8 février 2017 consid. 5a; AC.2016.0035 du 16 juin 2016 consid. 4b et les réf. cit.).

bb) Selon l’art. 8 RPEP, la surface des parcelles à bâtir en zone de villas B est fixée à 1'200 m2 au minimum à raison d’une seule construction par parcelle. Le RPEP est pour le surplus muet sur la question de la densité des constructions. Il convient par conséquent de se référer au RCATC auquel renvoient les art. 6 al. 2 et 15 RPEP à titre subsidiaire.

Les art. 10 et 11 RCATC sont ainsi libellés:

"Article 10 – Coefficient d’occupation du sol

L’indice d’occupation du sol est le rapport numérique entre la surface bâtie déterminante et la surface constructible de la parcelle. Dans toutes les zones à bâtir, il ne peut excéder les 20% (1:5) de la surface de celle-ci.

Article 11 – Calcul de la surface bâtie déterminante

1 La surface bâtie déterminante d’un bâtiment, calculée conformément à la norme en vigueur au moment de l’application de la présente disposition (actuellement norme SIA 504 421, éd. 2004 « Aménagement du territoire – Mesures d’utilisation du sol ») est la projection sur un plan horizontal du volume bâti y compris les parties saillantes du bâtiment. Elle doit également tenir compte des dépendances telles que définies à l’article 26 du présent règlement.

2 Ne sont pas pris en considération:

a. les avant-toits, les corniches et les marquises de dimension usuelle;

b. les porches d’entrée lorsque ceux-ci ne dépassent pas 10 m2 de surface et 3.00 m de hauteur au-dessus du sol aménagé;

c. les pergolas formées d’éléments verticaux et horizontaux espacés, jusqu’à une hauteur de 3.00 m au-dessus du sol aménagé;

d. les balcons ouverts, les balcons-loggias et les jardins d’hiver d’une saillie ne dépassant pas 2.50 m par rapport à la façade, pour autant que ceux-ci remplissent les conditions suivantes:

- balcons ouverts: non fermés latéralement ou frontalement par des éléments pleins ou ajourés;

- balcons-loggias: dont la longueur cumulée n’excède pas à chaque étage, celle de la plus grande façade du bâtiment;

- jardins d’hiver: espace vitré de 12 m2 au plus, couvert et fermé, accolé à une pièce d’habitation principale, séparé de celle-ci par un mur, une cloison ou un vitrage, et non destiné au logement ou à l’exercice d’une activité professionnelle."

La norme SIA 504 421 édition 2004 mentionnée par l'art. 11 al. 1 RCATC a été remplacée par une nouvelle version, datant de 2006. D'après le ch. 6 de la nouvelle norme, actuellement applicable, la surface déterminante d'une construction correspond à la surface délimitée par la projection du pied de façade (ch. 6.4). Font partie de la surface déterminante, les surfaces des bâtiments, des petites constructions et des annexes ainsi que les parties des constructions partiellement souterraines en saillie du terrain de référence (ch. 6.5). Les avant-toits qui ne respectent pas la mesure des saillies admises, sont entièrement pris en compte dans le calcul de la surface de bâtiment déterminante (6.6).

b) La surface constructible de la parcelle 1811 à prendre en considération atteint 2'181 m2. Au vu de l'art. 10 RCATC, la surface bâtie ne peut dès lors dépasser 436,20 m2 (2'181 m2 x 20%).

c) aa) Est litigieuse la question de savoir si la terrasse sise au Sud doit être prise en considération dans la surface bâtie. On relève sur ce point que les terrasses non couvertes ne sont pas mentionnées à l'art. 11 al. 2 RCATC parmi les éléments qui ne doivent pas être pris en considération dans la surface bâtie déterminante. Il ressort toutefois de la jurisprudence qu'il serait abusif, en l'absence de dispositions communales contraires, de prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie les aménagements extérieurs ne nécessitant pas d'intervention particulière sur le niveau du sol et ne constituant pas à proprement parler des constructions en volume. Tel est le cas des places de parc (arrêt AC.2005.0276 du 23 novembre 2006 consid. 8c), d'une voie d'accès (CCRC n° 5368 du 3 septembre 1987) ou d'une terrasse non couverte (arrêt AC.2014.0286 du 10 décembre 2015 consid. 4f et les références citées). Dans un arrêt du 31 octobre 2005 relatif à un projet de construction à Pully, le Tribunal administratif avait notamment considéré qu'une terrasse non couverte, formée d’un remblai surmonté d’un dallage, et dont la hauteur respectait l’exigence réglementaire d’un mètre ne devait pas être compté dans le calcul de la surface bâtie (cf. arrêt AC.2005.0005 consid. 2c).

bb) Par rapport à la terrasse qui était prévue dans le projet précédant ayant fait l'objet de l'arrêt AC.2015.0122, la terrasse projetée ne présente plus de parties en saillie reposant sur des piliers, voire des murs. Il s'agit uniquement de poser des dalles directement sur la terre. On relève en outre que cette terrasse ne se trouve plus au niveau du rez-de-chaussée comme c'était le cas précédemment, mais 30 centimètres en dessous. Dans ces conditions, elle ne saurait être considérée comme une construction en volume.

d) Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de prendre en compte la terrasse dans la surface bâtie, ce qui implique que la surface bâtie ne dépasse pas 436,20 m2. Partant, le COS est respecté.

3.

Les recourants considèrent que les distances minimales aux limites de propriété ne sont pas respectées.

a) aa) Les distances aux limites de la propriété voisine tendent principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elles ont pour but d'éviter notamment que les habitants de biens-fonds contigus aient l'impression que la construction voisine ne les écrase. Elles servent également à assurer la création de places de parc, de jeux, de délassement, etc. La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine peut être fixée de diverses manières. La règle la plus importante et la plus usitée consiste notamment à fixer la distance selon la plus grande dimension en plan. Cette règle présente l'avantage de pouvoir fixer des distances proportionnelles à la volumétrie du bâtiment et plus précisément à sa longueur (Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne, 1988, p. 87 et 88). Les distances aux limites de propriété visent également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (arrêts AC.1991.0129 du 4 novembre 1992 consid. 3g/aa; voir aussi ATF 99 Ia 126).

bb) A ********, la distance à la limite de propriété est régie par l'art. 16 RCATC dont la teneur est la suivante:

"Article 16 - Distances aux limites et entre bâtiments

1 La distance minimum entre un bâtiment et les limites de propriété est déterminée par la longueur et la hauteur de la façade correspondante.

2 Elle est au minimum de 5.00 m. par rapport aux façades ne dépassant pas 16.00 m. de longueur.

3 La distance à la limite est augmentée de 0.30 m. par mètre ou fraction de mètre de la longueur supplémentaire.

4 Lorsque la hauteur à la corniche, calculée conformément à l'art. 19, dépasse 10.00 m., la distance de la façade par rapport à la limite est augmentée de la totalité du dépassement.

5 Entre bâtiments construits sur la même propriété, les distances relatives à chaque bâtiment s’additionnent, la distance minimum entre un bâtiment et les limites de propriété est déterminée par la longueur et la hauteur de la façade correspondante (al. 1)."

En d’autres termes, la distance minimale à la limite de propriété, d’au moins 5 m, est augmentée en fonction de la longueur de la façade lorsque celle-ci est supérieure à 16 m, à raison de 30 cm par mètre ou fraction de mètre de longueur supplémentaire.

b) aa) Les recourants soutiennent que la longueur de la terrasse doit être ajoutée à celle du bâtiment dès lors que cet élément s'élève nettement au-dessus du terrain naturel. Selon eux, la longueur de la façade à prendre en considération est par conséquent de 27 m 54, ce qui implique que la distance par rapport à leur parcelle doit être de 8,6 m, exigence qui ne serait pas respectée. Dans leurs observations complémentaires, ils soutiennent en outre que doit être prise en compte dans la longueur de la façade l'avancée du bâtiment comprenant l'angle de la piscine existante dès lors que cette avancée est en élévation du terrain naturel et abrite des locaux chauffés.

bb) Ainsi que cela a été relevé plus haut, la terrasse prévue au Sud de la villa ne constitue pas une construction en volume et ne saurait dès lors être considérée comme une façade du bâtiment au sens de l'art. 16 RCAT.

Lors de la vision locale, le tribunal a également pu constater que, a priori, l'élément mentionné par les recourants dans leurs observations complémentaires (avancée du bâtiment comprenant l'angle de la piscine) ne fait pas partie de la façade du bâtiment à prendre en considération. Cette question souffre toutefois de demeurer indécise dès lors que, même si on prend en compte cet élément, les distances minimales prescrites par l'art. 16 RCATC sont respectées.

4.

Les recourants soutiennent que la terrasse prévue au Sud ne respecte pas l'exigence de l'art. 11 al. 2 RPEP selon laquelle les projets doivent être conçus de manière à limiter au strict minimum les modifications de la topographie des lieux. Ils font valoir que l'art. 11 al. 2 RPEP est plus strict que l'art. 49 al. 4 RCATC, disposition qui prévoit que les mouvements de terre ne doivent pas dépasser 1.50 m. de hauteur en dessus et en dessous du terrain naturel, mesuré depuis le terrain naturel à l'endroit le plus défavorable. Ils soulignent que, dans son arrêt de 1984, la CCRC avait fixé la règle selon laquelle une hauteur maximale des mouvements de terre de 1 m se justifiait dans le site. Ils relèvent que le projet de terrasse s'inscrit en élévation très nette au-dessus du terrain naturel alors que rien n'aurait empêché de respecter le terrain naturel et sa déclivité. La topographie du lieu ne serait ainsi pas respectée.

La municipalité soutient pour sa part que le remblai est limité à ce qui est strictement nécessaire pour permettre l'aménagement d'une terrasse plate et que les mouvements de terre respectent la limite de 1.50 m. prévue par l'art. 49 al. 4 RCATC. Elle soutient par conséquent que l'exigence de l'art. 11 al. 2 RPEP selon laquelle il convient de limiter au strict minimum les modifications de la topographie des lieux est respectée.

a) L'exigence de "limitation au strict minimum des modifications de la topographie des lieux" figurant à l'art. 11 al. 2 RPEP constitue une notion juridique indéterminée qu'il convient d'interpréter.

Selon la jurisprudence constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux (cf. arrêts AC.2016.0415 du 26 septembre 2017 consid. 3b/bb; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (arrêt AC.2016.0310 du 2 mai 2017 consid. 5d et la réf. cit.). Dans un arrêt récent (1C_340/2015 du 16 mars 2016), le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4;1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit public (arrêts AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014 consid. 1a).

b) En l'espèce, on relèvera en premier lieu que, s'agissant des mouvements de terre et des modifications de la topographie des lieux, le RPEP contient une disposition spécifique qui doit être interprétée en relation avec l'objectif de protection du site que visaient les autorités communales avec l'adoption du plan spécial régissant le secteur. On ne saurait dès lors se référer au règlement général sur les constructions pour déterminer ce qu'il faut entendre par "limiter au strict minimum les modifications de la topographie des lieux". C'est par conséquent à tort que la municipalité et les constructeurs soutiennent que, dès le moment où les mouvements de terre sont inférieurs aux 1.50 m. prescrits par l'art. 49 al. 4 RCATC, les exigences de l'art. 11 al. 2 RPEP sont respectées. De manière générale, compte tenu du concept juridique indéterminé utilisé à l'art. 11 al. 2 RPEP, on ne saurait fixer une hauteur à partir de laquelle, dans tous les cas, l'exigence de limitation au strict minimum des modifications de la topographie des lieux ne serait plus respectée. Le tribunal de céans n'est dès lors également pas lié par la hauteur de 1 m mentionnée par la CCRC dans son arrêt de 1984.

c) S'agissant de la zone de villas B du plan d'extension partiel "zone de villas de ********", l'objectif figurant à l'art. 11 al. 2 RPEP tendant à ce que les modifications de la topographie des lieux soient limitées au strict minimum doit être compris en ce sens que la topographie générale de la colline dans laquelle s'inscrit ce secteur du plan d'extension doit être respectée. Or, on constate que les constructions susceptibles de s'implanter dans cette zone ont été réalisées et que, pour l'essentiel, cet objectif de protection de la topographie de la colline a été respecté. On relève au surplus que, par rapport à l'objectif général de préservation de la topographie des lieux, une différence de quelques dizaines de centimètres en ce qui concerne la hauteur de la terrasse de la parcelle 1811 par rapport au terrain naturel n'a pas d'incidence. A cet égard, il y a lieu notamment de comparer le remblai nécessaire pour la réalisation de la terrasse projetée avec la surface totale de la parcelle et également avec la surface de la Campagne de Perraz-Portay dans son ensemble. Il convient ainsi de constater que, par rapport aux objectifs visés à l'art. 11 al. 2 RPEP, le fait d'avoir une hauteur maximale par rapport au terrain naturel de 1 m 40 (comme c'est le cas de la terrasse litigieuse) ou de 1m (comme le demandent les recourants) n'est pas significatif. Il convient au surplus de relever que, s'agissant du maintien de la topographie des lieux, l'art. 11 al. 2 RPEP poursuit un objectif d'intérêt public (soit un objectif d'urbanisme général) et n'a pas pour but de protéger les voisins. La question de savoir si les personnes se tenant sur la terrasse seront visibles depuis la parcelle des recourants n'est dès lors pas déterminante, étant précisé qu'il résulte des constatations faites lors de la vision locale que tel ne sera pas le cas et étant rappelé également que, par rapport au précédent projet (projet ayant fait l'objet de l'arrêt de la CDAP du 21 avril 2016), la terrasse a été rabaissée d'une hauteur correspondant à deux marches d'escalier et qu'on peut admettre, avec la municipalité, que le remblai est désormais limité à ce qui est nécessaire pour aménager une terrasse plate. On relèvera enfin que la question de savoir quel est le terrain naturel qui doit être pris en considération pour déterminer la hauteur de la terrasse souffre de demeurer indécise.

En effet, ainsi que cela pu être constaté lors de la vision locale, la différence de hauteur si on prend en compte le terrain naturel d'origine et non pas le terrain aménagé n'est pas telle qu'elle puisse remettre en cause le raisonnement fait ci-dessus au sujet de l'art. 11 al. 2 RPEP. Dans ces conditions, et compte tenu du fait que l'art. 49 al. 4 RCATC n'est pas applicable au cas d'espèce, il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions des recourants formulées dans leurs déterminations du 5 juillet 2017 tendant à ce que les constructeurs complètent le plan produit sous pièce 53 avec l'indication de la cote du terrain actuel à l'aplomb de l'angle rentrant de la terrasse projetée et l'indication des cotes du géomètre déterminant le terrain "actuel".

d) Vu ce qui précède, en relation avec les mouvements de terre induits par la réalisation de la terrasse projetée, on ne saurait considérer que la municipalité a excédé la latitude de jugement qui doit lui être reconnue dans l'interprétation des concepts juridiques indéterminés figurant à l'art. 11 al. 2 RPEP. Partant, le grief des recourants sur ce point n'est également pas fondé.

5.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu le sort du recours, les frais de la cause sont mis à la charge des recourants. Ceux-ci verseront en outre des dépens à la Commune de Pully et aux constructeurs, qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.