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Curia Vista – Fatschentas parlamentaras

Questa funtauna represchenta Curia Vista – Fatschentas parlamentaras e reunescha ils documents correspundents dal tip materialias.

Documents
67'357
Perioda
5 zercl. 1978–24 avust 2026
Linguas
5

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
tudestg
37%
franzos
37%
talian
26%
englais
0%
rumantsch
0%

Tut ils documents

  1. Soins de santé internationaux. L'Italie a-t-elle failli à ses obligations au-delà de la tragédie de Crans-Montana ?26.35654 zercl. 2026MaterialiasFR
  2. Certificats médicaux pour courtes absences. Un coût inutile pour la LAMal ?26.35644 zercl. 2026MaterialiasFR
  3. Quelle répartition géographique des emplois postaux ?26.35634 zercl. 2026MaterialiasFR
  4. Protection de la mère et de l'enfant. Garantir l'extension de l'accouchement confidentiel dans toute la Suisse26.35624 zercl. 2026MaterialiasFR
  5. Statut de protection S. Pas de conversion automatique en autorisation de séjour B26.35614 zercl. 2026MaterialiasFR
  6. Il doit toujours être possible de résilier par écrit des services tels que des abonnements26.74603 zercl. 2026MaterialiasFR
  7. Contributions de la Suisse au système multilatéral26.74593 zercl. 2026MaterialiasFR
  8. Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (4/4)26.74583 zercl. 2026MaterialiasFR
  9. Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (3/4)26.74573 zercl. 2026MaterialiasFR
  10. Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (2/4)26.74563 zercl. 2026MaterialiasFR
  11. Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (1/4)26.74553 zercl. 2026MaterialiasFR
  12. Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au deuxième trimestre 202626.74543 zercl. 2026MaterialiasFR
  13. L’État hôte numérique est-il interopérable pour autant ?26.74533 zercl. 2026MaterialiasFR
  14. Non-respect de Schengen-Dublin par l’Italie depuis 2022 : quelles conséquences et quels coûts pour la Suisse ?26.74523 zercl. 2026MaterialiasFR
  15. Obligation d’assainissement des places de jeux et jardins : combien de places de jeux sont concernées ?26.74513 zercl. 2026MaterialiasFR
  16. Attaque terroriste au couteau à Winterthour. Les auteurs de ce type d’actes sont-ils systématiquement déchus de leur nationalité ?26.74503 zercl. 2026MaterialiasFR
  17. Propagande des autorités au sujet du traité de soumission à l’UE26.74493 zercl. 2026MaterialiasFR
  18. Invasion du Liban par Israël26.74483 zercl. 2026MaterialiasFR
  19. Deep Sea Mining: que fait le Conseil fédéral pour stopper All Seas et Glencore?26.74473 zercl. 2026MaterialiasFR
  20. Nouveau système pour les indemnités chômage, toujours pas satisfaisant.26.74463 zercl. 2026MaterialiasFR
  21. Projet SKYEFFICIENCY : qui garantit la sécurité face aux réductions de personnel ?26.74453 zercl. 2026MaterialiasFR
  22. Une vague de licenciements menace-t-elle le système de contrôle aérien ?26.74443 zercl. 2026MaterialiasFR
  23. Les centres fédéraux pour requérants d’asile constituent-ils des zones de non-droit en matière de perquisitions ?26.74433 zercl. 2026MaterialiasFR
  24. Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un appui de la Confédération?26.74423 zercl. 2026MaterialiasFR
  25. Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un révélateur des aberrations bureaucratiques?26.74413 zercl. 2026MaterialiasFR
  26. Faveur sur le prix de l’électricité accordée aux grands centres de données26.74403 zercl. 2026MaterialiasFR
  27. Pour une démocratie directe efficiente ?26.74393 zercl. 2026MaterialiasFR
  28. Mercosur. Que compte faire le Conseil fédéral contre la présence d’antibiotiques dans la viande brésilienne ?26.74383 zercl. 2026MaterialiasFR
  29. Skyguide: des centaines de licenciements malgré des bénéfices par dizaines de millions. A quoi joue l'entreprise?26.74373 zercl. 2026MaterialiasFR
  30. Loi sur le transfert des biens culturels. Exportation de la Suisse vers l’UE26.74363 zercl. 2026MaterialiasFR
  31. Condamnation pour violation de la loi sur le transfert des biens culturels26.74353 zercl. 2026MaterialiasFR
  32. Comment le CF entend-il garantir un contrôle indépendant des bases techniques utilisées dans les procédures de réseau, afin d'éviter des décisions fondées sur des bases techniques incorrectes ?26.74343 zercl. 2026MaterialiasFR
  33. Loi sur le transfert des biens culturels. Impact sur le marché de l’art26.74333 zercl. 2026MaterialiasFR
  34. La Confédération, un établissement d’affectation pour les civilistes26.74323 zercl. 2026MaterialiasFR
  35. Informations confidentielles transmises à la Team Switzerland?26.74313 zercl. 2026MaterialiasFR
  36. Évolutions concernant les centres de retour dans des États tiers26.74303 zercl. 2026MaterialiasFR
  37. Guerre en Ukraine. Frappe d'un drone contre la plus grande centrale nucléaire d'Europe26.74293 zercl. 2026MaterialiasFR
  38. Interdiction des cigarettes électroniques à usage unique : quand et dans quelle loi cette mesure sera-t-elle mise en œuvre ?26.74283 zercl. 2026MaterialiasFR
  39. Loi sur les produits thérapeutiques et coût du vaccin contre le COVID-19. Pourquoi les lois suisses ne sont-elles pas respectées ?26.74273 zercl. 2026MaterialiasFR
  40. Cheval des Franches-Montagnes : la Confédération tourne-t-elle le dos à son patrimoine vivant ?26.74263 zercl. 2026MaterialiasFR
  41. Quel facteur de charge le Conseil fédéral utilise-t-il aujourd’hui pour calculer le facteur de surcoût des lignes de 220 kV et plus ?26.74253 zercl. 2026MaterialiasFR
  42. Aptitude à conduire dans la protection civile26.74243 zercl. 2026MaterialiasFR
  43. Le Conseil fédéral se désengage-t-il de l’Agenda 2030 pour le développement durable ?26.74233 zercl. 2026MaterialiasFR
  44. Consultation sans étude sur la réforme de l’AVS 2030. Manœuvre tactique ?26.74223 zercl. 2026MaterialiasFR
  45. L'EPFL musèle-t-elle le débat sur le Test de Nage Forcée?26.74213 zercl. 2026MaterialiasFR
  46. Engagement de la Suisse au sein de la commission des réclamations pour l’Ukraine26.74203 zercl. 2026MaterialiasFR
  47. Demande de précisions concernant l’interpellation 26.3440 - Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?26.74193 zercl. 2026MaterialiasFR
  48. Le CF ne devrait-il pas mandater une étude scientifique globale sur le réseau énergétique moderne et efficient dont la Suisse aura besoin après 2050, pour que Swissgrid l'applique ?26.74183 zercl. 2026MaterialiasFR
  49. Si les postes de l’OFDF à Coire devaient disparaître, l’engagement opérationnel dans les Grisons serait-il au moins renforcé dans la même mesure ?26.74173 zercl. 2026MaterialiasFR
  50. Il faut mettre un terme à la centralisation de l’OFDF26.74163 zercl. 2026MaterialiasFR