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Curia Vista – Fatschentas parlamentaras

Questa funtauna represchenta Curia Vista – Fatschentas parlamentaras e reunescha ils documents correspundents dal tip materialias.

Documents
67'357
Perioda
5 zercl. 1978–24 avust 2026
Linguas
5

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
tudestg
37%
franzos
37%
talian
26%
englais
0%
rumantsch
0%

Tut ils documents

  1. La société Skyguide applique-t-elle une politique du personnel sociale ?26.74153 zercl. 2026MaterialiasFR
  2. Quels sont réellement les écarts de coûts entre les systèmes de compensation actifs et passifs, en tenant compte du fait que les systèmes actifs sont destinés à des tronçons plus longs ?26.74143 zercl. 2026MaterialiasFR
  3. Licenciement collectif chez Skyguide26.74133 zercl. 2026MaterialiasFR
  4. Pourquoi l’efficacité énergétique n’a-t-elle pas été prise en compte dans l’Étude de câblage Suisse ?26.74123 zercl. 2026MaterialiasFR
  5. Licenciements chez Skyguide. Compatibilité avec la législation européenne en matière de sécurité aérienne26.74113 zercl. 2026MaterialiasFR
  6. Proportionnalité des mesures de restriction de la libre circulation en lien avec le sommet du G7 à Evian26.74103 zercl. 2026MaterialiasFR
  7. Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore modifié sa directive destinée aux communes à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le chlorothalonil ?26.74093 zercl. 2026MaterialiasFR
  8. Levée de l’obligation pour les structures d’approvisionnement en eau potable d’assainir l’eau à cause du chlorothalonil ?26.74083 zercl. 2026MaterialiasFR
  9. Sommet du G7. Du 10 au 19 juin 2026, le Conseil fédéral renforce les contrôles aux frontières avec la France. Quelles mesures prend-il dans la lutte contre la délinquance transfrontalière ?26.74073 zercl. 2026MaterialiasFR
  10. Dans quelle mesure les travailleurs ont-ils été pris en compte lors de la modification de la loi sur les banques ?26.74063 zercl. 2026MaterialiasFR
  11. L’OFAC a-t-il vérifié la vulnérabilité des infrastructures techniques de Skyguide ?26.74053 zercl. 2026MaterialiasFR
  12. Office fédéral de la douane et des frontières (OFDF) : une restructuration opaque ?26.74043 zercl. 2026MaterialiasFR
  13. Faire des droits de l’homme un thème central des négociations entre les États-Unis et l’Iran26.74033 zercl. 2026MaterialiasFR
  14. Persécution des minorités ethniques et religieuses en Iran26.74023 zercl. 2026MaterialiasFR
  15. Des voleurs en bande organisée viennent de France pour voler des voitures chez nous. Souvent, ils causent des dégâts considérables, même dans des régions assez éloignées de la frontière française. Que fait la Suisse ?26.74013 zercl. 2026MaterialiasFR
  16. Les autorités font-elles de la propagande contre l’initiative pour la durabilité ?26.74003 zercl. 2026MaterialiasFR
  17. Comment sont punis les délinquants parfois mineurs recrutés en France sur les réseaux sociaux qui volent des voitures haut de gamme en Suisse ?26.73993 zercl. 2026MaterialiasFR
  18. Quelle accélération des procédures prévoit le Conseil fédéral d’une éventuelle introduction du principe de la ligne aérienne ?26.73983 zercl. 2026MaterialiasFR
  19. La Confédération dédommagera-t-elle les communes pour les mesures inutiles qu’elles ont prises en matière d’eau potable ?26.73973 zercl. 2026MaterialiasFR
  20. Utilisation d’herbicides par Israël au Liban. Qu’en sait et qu’en fait le Conseil fédéral ?26.73963 zercl. 2026MaterialiasFR
  21. Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?26.73953 zercl. 2026MaterialiasFR
  22. Prévention des conséquences financières dues à des valeurs maximales trop basses pour l’eau potable26.73943 zercl. 2026MaterialiasFR
  23. Hypothèses erronées dans le rapport du Conseil fédéral sur les métabolites du chlorothalonil. Adaptation du rapport ?26.73933 zercl. 2026MaterialiasFR
  24. Conception pour le moins particulière de la transparence. Que fait le chef de la directrice du SECO ?26.73923 zercl. 2026MaterialiasFR
  25. Dépêches de l’ATS sur le site du Parlement26.73913 zercl. 2026MaterialiasFR
  26. Le Conseil fédéral prévoit des coupes dans le domaine spatial dans les secteurs de la sécurité et de la recherche26.73903 zercl. 2026MaterialiasFR
  27. Fraude à l’assurance sociale. Des groupes de délinquants étrangers pillent-ils l’assurance sociale suisse ?26.73893 zercl. 2026MaterialiasFR
  28. Comment l’OSAV s’assure-t-il que les communes et les structures d’approvisionnement en eau potable ne seront pas obligées de procéder à des investissements irréversibles à cause du chlorothalonil ?26.73883 zercl. 2026MaterialiasFR
  29. Tentative de l’EPFZ d’influencer le débat politique avant une votation populaire26.73873 zercl. 2026MaterialiasFR
  30. Butin localisé dans des centres fédéraux pour requérants d’asile : les autorités sont-elles impuissantes face aux requérants criminels ?26.73863 zercl. 2026MaterialiasFR
  31. Combien d’Ukrainiens obtiendront un permis B en 2027 ?26.73853 zercl. 2026MaterialiasFR
  32. Résolution de l’OMS visant à renforcer la pharmacovigilance. Application en Suisse26.73843 zercl. 2026MaterialiasFR
  33. Des critères pour mesurer la souveraineté numérique26.73833 zercl. 2026MaterialiasFR
  34. Cinq ans de statut S : les personnes concernées doivent-elles toutes être encore protégées ?26.73823 zercl. 2026MaterialiasFR
  35. Annexe PABS et avantages pour les fabricants de vaccins26.73813 zercl. 2026MaterialiasFR
  36. Une chasse aux automobilistes de plus de 75 ans ?26.73803 zercl. 2026MaterialiasFR
  37. Heures supplémentaires au rabais : le Conseil fédéral soutient-il l'exploitation de la flexibilité des temps partiels ?26.73793 zercl. 2026MaterialiasFR
  38. Procédures judiciaires contre Novavax et Moderna devant le Tribunal administratif fédéral (arrêts A-488/2024, A-514/2024 et A-619/2024)26.73783 zercl. 2026MaterialiasFR
  39. Le risque lié à un virus génétiquement modifié a-t-il été pris au sérieux ?26.73773 zercl. 2026MaterialiasFR
  40. Rapport de force dans les négociations avec les laboratoires pharmaceutiques26.73763 zercl. 2026MaterialiasFR
  41. Fausse protection des parents à temps partiel : le Conseil fédéral va-t-il corriger l'angle mort de la LTr ?26.73753 zercl. 2026MaterialiasFR
  42. Exploitation du temps partiel : comment le Conseil fédéral peut-il justifier le statu quo sans aucune donnée statistique ?26.73743 zercl. 2026MaterialiasFR
  43. Modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins, les milieux concernés ont-ils été consultés?26.73733 zercl. 2026MaterialiasFR
  44. Heures supplémentaires non payées dans la vente : le Conseil fédéral cautionne-t-il cette précarité féminine ?26.73723 zercl. 2026MaterialiasFR
  45. Menace sur les services d'urgences, avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins.26.73713 zercl. 2026MaterialiasFR
  46. Publication des contrats Pfizer par l’OFSP26.73703 zercl. 2026MaterialiasFR
  47. Mise en œuvre de la motion 23.3109 « Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) »26.73693 zercl. 2026MaterialiasFR
  48. Souveraineté numérique opérationnelle ?26.73683 zercl. 2026MaterialiasFR
  49. Recherches portant sur des virus dangereux26.73673 zercl. 2026MaterialiasFR
  50. Décision unilatérale d’augmenter le niveau du lac Majeur dans le but de constituer des réserves d’eau pour l’agriculture. Que se passe-t-il ?26.73663 zercl. 2026MaterialiasFR