AS 2019 3683
Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)
du 16 décembre 2016 (RO 2017 1353; RS 817.022.16)
Art. 5, al. 1, let. d, ch. 1 Ne concerne que le texte italien
Annexe 5, Partie C, ch. 1
Au lieu de: 1. … … Amidon modifié1 … … … Sels de fonte2 … …
Lire: 1. … … Amidon modifié3 … … … Sels de fonte ou sels émulsifiants4 … …
1 L’indication de la catégorie fonctionnelle ou du numéro E n’est pas requise.
2 Uniquement dans le cas des fromages fondus et des produits à base de fromage fondu.
3 L’indication du nom spécifique ou du numéro E n’est pas requise.
4 Uniquement dans le cas des fromages fondus et des produits à base de fromage fondu.
2019-3792 3683
O du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires. RO 2019 Erratum
Annexe 14 voir texte ci-joint
19 novembre 2019 Chancellerie fédérale
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Au lieu de: Denrées alimentaires, Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements ingrédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires
… Biotine La biotine contribue à des fonctions psy- L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée chiques normales. alimentaire qui est au moins une source de biotine selon l’annexe 13, ch. 28. … Folates Les folates contribuent à des fonctions psy- L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée chiques normales. alimentaire qui est au moins une source de folate selon l’annexe 13, ch. 28. … Glucides non diges- La consommation de denrée alimen- Pour que l’allégation puisse être utilisée, les glucides de tibles taire/boissons contenant <nom de tous les la denrée alimentaire ou de la boisson doivent être rem- glucides non digestibles utilisés> à la place placés par des glucides indigestes ne pouvant être ni de sucres entraîne une hausse de la glycémie digérés ni absorbés dans l’intestin grêle, de sorte que inférieure à celle qu’entraîne la consomma- l’aliment ou la boisson ait une teneur en sucre réduite tion de denrées alimentaires/boissons conte- d’au moins la proportion définie dans l’allégation nant des sucres. «réduit en» selon l’annexe 13, ch. 32. … Magnésium Le magnésium contribue à des fonctions psy- L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée chiques normales. alimentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. … Niacine La niacine contribue à des fonctions psy- L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée chiques normales. alimentaire qui est au moins une source de niacine selon l’annexe 13, ch. 28. …
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Denrées alimentaires, Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements ingrédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires
Riboflavine ou La riboflavine magnésium contribue à réduire L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée vitamine B2 la fatigue. alimentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. … Thiamine La thiamine contribue à des fonctions psy- L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée chiques normales. alimentaire qui est au moins une source de thiamine selon l’annexe 13, ch. 28. … Vitamine C La vitamine C contribue à des fonctions psy- L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée chiques normales. alimentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. …
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Lire: Denrées alimentaires, Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements ingrédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires
… Biotine La biotine contribue à des fonctions psycholo- L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée giques normales. alimentaire qui est au moins une source de biotine selon l’annexe 13, ch. 28. … Folates Les folates contribuent à des fonctions psycho- L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée logiques normales. alimentaire qui est au moins une source de folates selon l’annexe 13, ch. 28. … Glucides non diges- La consommation de denrées alimen- L’allégation peut être utilisée si les sucres sont remplacés tibles taires/boissons contenant <nom de tous les dans les denrées alimentaires ou les boissons par des glucides non digestibles utilisés> à la place glucides non digestibles, qui sont des glucides qui ne sont de sucres entraîne une hausse de la glycémie ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle, de telle sorte inférieure à celle qu’entraîne la consomma- que les denrées alimentaires ou les boissons aient une tion de denrées alimentaires/boissons conte- teneur en sucres réduite d’au moins la proportion définie nant des sucres. dans l’allégation «réduit en» selon l’annexe 13, ch. 32. … Magnésium Le magnésium contribue à des fonctions L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée psychologiques normales. alimentaire qui est au moins une source de magnésium selon l’annexe 13, ch. 28. … Niacine La niacine contribue à des fonctions L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée psychologiques normales. alimentaire qui est au moins une source de niacine selon l’annexe 13, ch. 28. …
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Denrées alimentaires, Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements ingrédients, composants alimentaires, catégories de denrées alimentaires
Riboflavine ou vita- La riboflavine contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée mine B2 alimentaire qui est au moins une source de riboflavine selon l’annexe 13, ch. 28. … Thiamine La thiamine contribue à des fonctions L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée psychologiques normales. alimentaire qui est au moins une source de thiamine selon l’annexe 13, ch. 28. … Vitamine C La vitamine C contribue à des fonctions L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée psychologiques normales. alimentaire qui est au moins une source de vitamine C selon l’annexe 13, ch. 28. …
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