Bastien Girod / Votaziuns

Abstimmungsverhalten von Bastien Girod

20'386 Abstimmungen · 92.1 % teilgenommen · 96.8 % mit der Fraktionsmehrheit

Art. 10: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023

Nein
Art. 10: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023

Nein
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
2. Stromversorgungsgesetz Art. 8a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 und 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 und 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG ): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
Art. 75c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter StromVG): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
Art. 46a Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
Art. 46a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
Art. 45a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
Art. 45 Abs. 3 Bst. i: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
Art. 45 Abs. 3 Bst. h: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
Art. 45 Abs. 3 Bst. g: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
Art. 45 Abs. 3 Bst. f: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
Art. 45 Abs. 3 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Ja
Art. 45 Abs. 3 Bst. b bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
Art. 45 Abs. 3 Bst. b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023

Nein
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Cussegl naziunal · 21.4155 · 14-03-2023

Nein
Renforcer l'attractivité et l'efficacité de la Genève internationale pour les activités et organisations liées à des processus de paix

Cussegl naziunal · 22.3585 · 14-03-2023

Ja
Nouvelle stratégie de politique extérieure pour la région d'Eurasie

Cussegl naziunal · 22.3276 · 14-03-2023

Ja
Faire de la santé une des priorités de la coopération internationale

Cussegl naziunal · 22.3144 · 14-03-2023

Ja
Renforcer les structures organisationnelles afin que la mise en œuvre de l'Agenda 2030 soit cohérente sur le plan politique

Cussegl naziunal · 22.4280 · 14-03-2023

Ja
Art. 40 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 37a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 35 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 32 Abs. 2- Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 29a - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art, 27b Abs. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 26b Abs. 2 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 26b Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 12 Abs. 5: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 12 Abs. 3ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 12 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b und c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 12 Abs. 2bis Bst. c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 2a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Nein
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023

Ja
Dringlichkeitsklausel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)

Cussegl naziunal · 22.431 · 13-03-2023

Ja
Art. 79b: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Cussegl naziunal · 20.089 · 13-03-2023

Nein
Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB und Art. 17 Abs. 6 FZG): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Cussegl naziunal · 20.089 · 13-03-2023

Ja
Art. 8 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Cussegl naziunal · 20.089 · 13-03-2023

Ja
Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 und Art. 46 Abs. 1): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Cussegl naziunal · 20.089 · 13-03-2023

Nein
Soutien à la société civile iranienne

Cussegl naziunal · 22.4278 · 09-03-2023

Ja
Règles institutionnelles concernant la participation de la Suisse au marché intérieur de l'UE. Ouverture immédiate de négociations avec l'UE

Cussegl naziunal · 22.4277 · 09-03-2023

Ja
Arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations entre la Suisse et l'UE

Cussegl naziunal · 22.3891 · 09-03-2023

Ja
Coopération internationale. Développement du secteur privé local dans les pays prioritaires de la coopération internationale suisse

Cussegl naziunal · 22.3534 · 09-03-2023

Nicht teilgenommen
Gesamtabstimmung: Code des obligations (Droit du bail: règles de forme)

Cussegl naziunal · 16.458 · 09-03-2023

Nein
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique

Cussegl naziunal · 22.4251 · 09-03-2023

Ja
Gesamtabstimmung: Loi sur les épizooties (LFE)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Jagegen die Fraktion
Art. 11b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi sur les épizooties (LFE)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Jagegen die Fraktion
Art. 160b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Nein
Ordnungsantrag: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 160b – Abstimmung über die Minderheit Bertschy: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Nein
Art. 141 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 121 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 120 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 118 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 116 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 114 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 113 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 107 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 106 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 96 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 95 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 93 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 87a – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 86b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Gliederungstitel vor Art. 86b und Art. 86b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Nein
Art. 76 – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 75 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Nein
Art. 75 Abs. 1 Bst. cbis (neu): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Nein
Art. 75 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Nein
Art. 75 Abs. 1 Bst. b – Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 73 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja
Art. 73 Abs. 1 Bst. b und c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Nein
Art. 70a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Nein
Art. 52: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Enthaltung
Art. 50: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Enthaltung
Art. 41 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Cussegl naziunal · 20.022 · 09-03-2023

Ja

Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.