Art. 73 Abs. 1 Bst. b und c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 9 mars 2023, 10:02 · Objet 20.022Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Oui
104 (53 %)
Non
90 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (79 %)5 (18 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (53 %)90 (46 %)3 (2 %)3

Liste nominative

Oui 104

Non 90

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national