Daniel Brélaz / Votaziuns

Abstimmungsverhalten von Daniel Brélaz

11'834 Abstimmungen · 80.7 % teilgenommen · 96.1 % mit der Fraktionsmehrheit

Eintreten: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Cussegl naziunal · 09.051 · 17-09-2009

Ja
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Ja
Art. 32a, titre et al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Nein
Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Nein
Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Nein
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Ja
Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Nein
Eintreten: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Ja
Eintreten: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Ja
Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

Cussegl naziunal · 07.3694 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

Cussegl naziunal · 07.3690 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

Cussegl naziunal · 07.3685 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité

Cussegl naziunal · 07.3677 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Pour un registre national du cancer

Cussegl naziunal · 07.3638 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

Cussegl naziunal · 07.3609 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Réforme structurelle du système suisse de santé

Cussegl naziunal · 07.3585 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé

Cussegl naziunal · 07.3584 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Cussegl naziunal · 07.055 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 33a, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Cussegl naziunal · 07.055 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 33a, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Cussegl naziunal · 07.055 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Cussegl naziunal · 07.055 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 65, al. 4: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Cussegl naziunal · 07.055 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 64, al. 1 (voir aussi art. 61, al. 1 et 2; art. 62, al. 4 et art. 64a-c): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Cussegl naziunal · 07.055 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 64, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Cussegl naziunal · 07.055 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 53i, al. 3: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Cussegl naziunal · 07.055 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 53i, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Cussegl naziunal · 07.055 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Cussegl naziunal · 07.074 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Aide d'urgence dans la zone de conflit au Sri Lanka

Cussegl naziunal · 09.3471 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Armée suisse. Renoncer aux engagements à l'étranger

Cussegl naziunal · 08.464 · 16-09-2009

Nicht teilgenommen
Eintreten: Arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne

Cussegl naziunal · 09.038 · 16-09-2009

Nein
Motion d'ordre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Cussegl naziunal · 09.038 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Programme conjoncturel dans la LP. Création d'un droit de l'assainissement

Cussegl naziunal · 09.3716 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Accessibilité des bâtiments publics pour tous et soutien de la croissance économique

Cussegl naziunal · 09.3711 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Prolongation de la durée maximum des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail

Cussegl naziunal · 09.3683 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Nouvelle révision de la loi sur le CO2. Eviter des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises

Cussegl naziunal · 09.3677 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Gel des primes de l'assurance-maladie et suppression de l'obligation de contracter

Cussegl naziunal · 09.3674 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Adaptation extraordinaire des rentes AVS à l'indice mixte

Cussegl naziunal · 09.3652 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Atténuer la crise financière pour les PME. Assouplir le système de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Cussegl naziunal · 09.3639 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
LACI. Première formation avant réinsertion professionnelle pour les adultes

Cussegl naziunal · 09.3634 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Modification de la loi sur l'assurance-chômage et gel des primes d'assurance-maladie. Une action immédiate s'impose

Cussegl naziunal · 09.3577 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Maîtrise de la crise actuelle et des crises à venir. Programmes de recherche

Cussegl naziunal · 09.3576 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Création d'un fonds. La solution verte pour sortir de la crise

Cussegl naziunal · 09.3575 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Frein à l'endettement

Cussegl naziunal · 09.3527 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
La crise menace la santé et les conditions de travail

Cussegl naziunal · 09.3506 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Assurance-maladie obligatoire. Amortir le choc de l'augmentation des primes

Cussegl naziunal · 09.3454 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Veiller à ce que les programmes de relance conjoncturelle aient des effets positifs sur l'environnement

Cussegl naziunal · 09.3436 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Application adéquate des dispositions réglant les conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail

Cussegl naziunal · 09.3429 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Investir dans l'offre de soins médicaux

Cussegl naziunal · 09.3409 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Maintenir dans l'entreprise les apprentis des entreprises liées à la Confédération

Cussegl naziunal · 09.3408 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Maintenir les apprentis dans l'entreprise

Cussegl naziunal · 09.3383 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
La formation continue, une réponse au chômage des jeunes

Cussegl naziunal · 09.3381 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Places d'apprentissage dans l'administration fédérale et dans les entreprises liées à la Confédération

Cussegl naziunal · 09.3373 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Participation de 10 pour cent destinée aux projets novateurs. Utiliser la totalité des ressources disponibles pour lutter contre le chômage des jeunes

Cussegl naziunal · 09.3372 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture

Cussegl naziunal · 09.3337 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Troisième programme de relance de la Confédération. Aspects forestiers

Cussegl naziunal · 09.3335 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Promotion des énergies renouvelables. Plus de croissance pour les PME et l'économie

Cussegl naziunal · 09.3329 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Créer une plus-value en encourageant l'agriculture biologique

Cussegl naziunal · 09.3309 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Encourager les investissements privés

Cussegl naziunal · 09.3305 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Troisième phase des mesures de stabilisation. Encourager les investissements dans les collecteurs solaires et alléger la charge des ménages

Cussegl naziunal · 09.3304 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Programme conjoncturel. Conséquences du point de vue de l'égalité des sexes

Cussegl naziunal · 09.3297 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie

Cussegl naziunal · 09.3291 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Entreprises. Promotion des initiatives écologiques et novatrices

Cussegl naziunal · 09.3290 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Deuxième pilier. Moratoire sur l'assainissement

Cussegl naziunal · 09.3264 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses

Cussegl naziunal · 09.3252 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Réduction de l'horaire de travail. Un antidote à la crise

Cussegl naziunal · 09.3217 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Adaptation du montant minimum prévu à l'article 22 alinéa 3 LACI

Cussegl naziunal · 09.3200 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
LACI. Mesures extraordinaires

Cussegl naziunal · 09.3199 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Mesures extraordinaires en faveur des jeunes

Cussegl naziunal · 09.3198 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Mesure de soutien du perfectionnement professionnel lors des réductions de l'horaire de travail

Cussegl naziunal · 09.3167 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Récession et disparités régionales

Cussegl naziunal · 09.3149 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Création de postes à temps partiel et de postes partagés

Cussegl naziunal · 09.3066 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Cussegl naziunal · 09.3467 · 15-09-2009

Nicht teilgenommen
Pas de deniers publics pour les prix décernés par la Confédération

Cussegl naziunal · 08.3719 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Lutte contre la corruption. Interdire le pantouflage

Cussegl naziunal · 08.3647 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Pas d'indemnités de départ pour le personnel de la Confédération

Cussegl naziunal · 08.3629 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Mesures incitatives pour la construction d'installations photovoltaïques

Cussegl naziunal · 08.3624 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein. Domicile légal des parents des employés des services douaniers

Cussegl naziunal · 08.3564 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

Cussegl naziunal · 08.3563 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
II: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Cussegl naziunal · 09.032 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
II: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Cussegl naziunal · 09.032 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 8i et 8j: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 8h: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 8e, 8f et 8g: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 8d: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 8c: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 8bbis: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 8abis: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 4 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 3, al. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 3, al. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Art. 1, al. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Eintreten: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 14-09-2009

Nicht teilgenommen
Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

Cussegl naziunal · 08.514 · 10-09-2009

Nicht teilgenommen
Iv. ct. 06.302, 07.305 et 08.318: Passer au système de l'imposition individuelle

Cussegl naziunal · 06.302 · 10-09-2009

Nicht teilgenommen
Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

Cussegl naziunal · 08.514 · 10-09-2009

Nicht teilgenommen

Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.