Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2009, 11:33 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
108 (65 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (86 %)0 (0 %)3 (14 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (65 %)53 (32 %)5 (3 %)34

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 33

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national